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manech
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 Posté - 16 juil. 2006 : 09:53:31
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Le syndic peut-il décider seul de changer de prestataire? ou bien doit-il consulter le conseil syndical? ou bien faut-il que ce soit l'AG qui décide? ma question est générale, mais en ce moment c'est le renouvellement du contrat d'ascenseur,( pour un montant supérieur au montant autorisé par l'AG) qui me préoccupe.
Par ailleurs l'autorisation donnée au syndic d'engager des dépenses inférieures à un montant donné concerne-t-elle aussi les opérations exceptionnelles? En d'autres termes mon syndic peut-il, comme il me l'a dit, faire faire chaque année un diagnostic termites qui me paraît "bidon"?
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 16 juil. 2006 : 10:31:09
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Quoiqu'on puisse en penser, il est certain que la jurisprudence admet que le syndic peut valablement souscrire les contrats courants de son propre chef. La dernière décision porte sur un contrat fort contestable : Vérifications trimestrielles de la présence ou non de termites.
Il n'en est pas de même pour des contrats de longue durée comme un contrat d'exploitation de chauffage avec garantie totale établis pour 10 ans.
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mespres
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1281 réponses |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 11:57:30
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Je partage tout à fait l'avis de Mespres et je pense qu'il faudrait allar plus loin.
L'an dernier, j'ai rencontré deux cadres d'un constructeur de piscines maçonnées, catégorie de gens que j'ai rarement l'occasion de fréquenter. Ils annonçaient la multiplication des piscines hors sol, et la croissance de leur volume pour qu'elles puissent accueillir toute la famille et ils dénonçaient les difficultés de surveillance des enfants, voire des adultes, dans ce cas.
Il semble hélas qu'ils avaient raison si l'on s'en rapporte au nombre des accidents récents et à leur nature. Il semble aussi que la sécurisation apparente et théorique des piscines enterrées elles-mêmes a provoqué une réduction de la surveillance des enfants, avec les conséquences que l'on devine.
Ici encore, beaucoup de frais et de bruit pour rien 
Mêmes constatations pour les différents diagnostics
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manech
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1418 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 13:21:46
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Merci pour vos réponses, mais je vais être plus précise dans mes questions.
1 Contrat d'ascenseur: Mon syndic, dont le groupe a signé un contrat cadre avec Otis, a l'intention de nous faire changer de prestataire. Qui va décider? Le syndic, après avoir consulté le CS, a-t-il le droit de n'en faire qu'à sa tête? Le CS, qui n'a qu'un pouvoir consultatif, peut-il ou doit-il demander que soit consulté en AG l'ensemble des copropriétaires, pour une décision qui concerne un nouveau contrat, conforme à des obligations nouvelles, avec un nouveau prestataire?
2 diagnostic termites: Je suis partie du principe que l'autorisation donnée en AG au syndic ne concernait que la gestion courante. Or tous les diagnostics sont désormais considérés comme des opérations exceptionnelles, soumises à des décisions d'AG. Le contrat Dep parasitis ne pouvait donc plus apparaître dans la gestion courante (mais avec des honoraires spéciaux pour le syndic!) . Par ailleurs j'ai dit au syndic qu'à mon avis l'AG devait chaque année voter pour une telle opération exceptionnelle. Ai-je raison?
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 15:00:45
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Pour l'ascenseur l'accord doit être donné par l'AG et le CS doit donné son avis après une étude complète du dossier en se projetant dans les exercices futurs (voir le site de l'ARC et les abus de certains ascensoristes dont celui que vous citez)
Début 2000,notre ascensoriste qui faisait partie du même groupe qu'O a été "avalé" par celui-ci et là les problèmes ont commencés avec,en tête,obligation d'effectuer les travaux prévus par le décret de juin 1995 (non obligatoires pour les locaux d'habitation)si l'on voulait conserver le contrat "complet".
Résultat nous avons résilié notre contrat qui arrivait à échéance au 31.12.2000 (suite à accord AG de septembre 2000)
Je pense qu'il est souhaitable,notamment si l'échéance du contrat en cours est proche, que vous copro et CS :
-ayez un exemplaire du décret 2004-964 du 09.09.2004 et des 3 arrêtés du 18.11.2004 concernant le sécurité des ascenseurs et les nouvelles règles sur l'entretien de ces appareils
-demandiez ,en fonction de l'article 10 du décret de 1967, l'inscription d'une résolution en AG concernant ce contrat
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 15:09:24
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Avec le " contrat-cadre " du syndic avec Otis, vous mettez le doigt sur une difficulté de la gestion des syndicats qui n'est pas mince.
Théoriquement ces contrats sont tout à l'avantage des syndicats administrés par le syndic en question. Cf le contrat " Gold " bien connu et les tarifs spéciaux du CPCU dans le passé, peut être encore maintenant.
Si un ascenseuriste accorde une priorité d'inervention à un syndic pour ses mandants, c'est au prix d'un désavazntage sans contre partie pour les autres clients de l'ascensenseuriste.
Il me semble que les organisations consuméristes devraient s'intéresse run peu à ce genre d'affaires, sans agressivité mais l'efficacité redoutable d'une calme objectivité.
Dans le passé le CPCU n'hésitait pas, dans un périmètre déterminé, à faire bénéficier un syndicat géré par un autre syndic du même tarif préférentiel.
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 17:06:37
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| Dans ce type d'accord pour un contrat de maintenance "ascenseur"je pense qu'il est souhaitable de rester très prudent;le contrat est une chose mais il ne règle pas tout, notamment au niveau d'éventuels travaux pour remise à niveau et travaux futurs pour la partie sécurité |
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ETASPAK
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manech
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Posté - 17 juil. 2006 : 18:37:11
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J'ai découvert autre chose en me renseignant sur notre contrat actuel: en fait ce contrat de cinq ans est arrivé à expiration fin janvier 2005, le prestataire actuel a envoyé une proposition de contrat conforme à la loi de Robien en septembre 2005, et n'a pas eu de réponse; vraisemblablement parce que le syndic projetait un changement de prestataire. L'AG 2006 a eu lieu fin mai sans que personne ne pose le problème (jusqu'en juillet, le CS n'avait aucun double de contrat); si le changement de prestataire doit être décidé par l'AG, il faut attendre 2007, ce qui nous laisse peu de temps pour lancer la première vague de travaux.
Cela étant le conseil syndical a-t-il le droit soit d'avaliser le changement de prestataire, soit de demander au syndic de conclure un nouveau contrat avec le prestataire actuel? ou alors faut-il absolument demander que soit convoquée une nouvelle AG? |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 16:35:35
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En concertation avec mon syndic, j'ai piloté une réflexion sur notre ascensoriste au sein du CS que je préside. Nous en avons informés les copropriétaires lors de l'AG de mars 2006 (pas de votes).
Nous allons changer de prestataire en septembre.
Pour moi, le principal est d'avoir la confiance de la copro. Un argument de poids à mettre en avant pour les ascenseurs : refuser les contrats sur 5 ans, prendre un contrat d'un an. Si par malheur, le prestataire ne convenait pas, facile d'en changer.
De plus, je ne pense pas que le copropriétaire lambda puisse avoir un avis valable sur la question. Cela n'interdit pas d'associer la copro à la consultation, lors de l'AG j'ai demandé aux copropriétaires qui avait un bon ascensoriste sous la main de le faire savoir. |
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