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Bjr, Si lors d'une cession de droit au bail commercial le bailleur accepte de faire un bail neuf au cessionnaire, dans ce cas doit-on faire tout de même un acte authentique de cession de droit au bail dans lequel il est indiqué le prix de la cession ainsi que l'accord du bailleur pour la création d'un bail neuf au cessionnaire(le bail neuf étant annexé à l'acte authentique de cession). Les 3 parties: cédant, cessionnaire et bailleur signent cet acte.
Dans la mesure où les trois parties sont d'accord, vous pouvez réaliser une cession de droit au bail (par acte ssp c'est largement suffisant et ce quelques soient les termes du bail) en prévoyant la présence du bailleur ainsi que son accord afin de faire établir nouveau bail commercial dans le mois qui suivra la dernière des signification s'il y a lieu. Et préparer ce novueau bail.
cession de droit au bail commercial
Forum fermé
Posté - 09 juil. 2006 : 09:16:55
