|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
 Posté - 19 juin 2006 : 22:31:54
|
Une de nos AGE a été organisée par la Présidente du conseil syndicale et prise en charge par la société Bouyghes SFR téléphone. Il s’agissait de voter pour l’antenne de téléphonie mobile.
Bouyghes prenait en charge la réunion et un de ses salariés officiait avec le représentant de l’Agence,
Je me suis toujours demandé si cela était légal et s’il n’y avait pas conflit d’intérêt ou dessous de table avec l’Agence.
Une agence peut elle ainsi mettre à disposition d'une entreprise, ses locaux ? et l'entrepris prendre en charge les frais et honoraires du syndic ?
Qu’en pensez vous ?
Merci pour vos réponses.
ALH
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 23:56:57
|
D'abord je m'interroge sur le fait que ce soit la Présidente du CS qui convoque une AGE !!! Le syndic bat la campagne ?
Quant aux "cadeaux" de Bouygues pour installer leurs antennes émettrices, je ne peux que vous conseiller la plus grande méfiance.
Ne marchez pas dans la combine pour toucher 15 euros de "bénéfice" et encourir des risques d'atteinte à la santé, sans compter le fait que comme "décoration" il y a mieux !
Alertez les copropriétaires voisins.
Les seuls bénéficiaires dans l'affaire seront le syndic et Bouygues !!
Je ne fais que vous confirmer ce qui s'est passé dans la copropriété de mon beau frère, il y a quelques années.
Bouygues a offert, via le syndic, de prendre en charge les frais de convocation, notification PV AG et location de salles somptueuses.
Les copropriétaires ont été alertés par des informations d'un article de l'OMS et ont refusé en bloc.
Qu'à cela ne tienne, le syndic convoque une 2ème AG et toujours refus en bloc.
Quand mon beau frère est allé contrôler les comptes, il s'est fait remettre l'état des dépenses et surprise, tous les frais salle somptueuse, convocations, notifications PV AG ont été payés par les copropriétaires qui l'ignoraient puisque passé dans les "généraux".
Et je peux vous dire que la note était super salée. Je vais demander à mon beau frère, s'il a gardé les documents, de m'indiquer la somme globale.
Tout ce qu'il y a de plus vrai !!! Peut-être que d'autres intervenants confirmeront ?
ANTENNES RELAIS
http://www.mon-immeuble.com/actualites/act05/article92.18.10.05.htm
http://www.mon-immeuble.com/dossierantennesrelais.htm
http://www.who.int/fr/
[PDF] Panorama du rayonnement électromagnétique en France
... des réseaux de radiotéléphone, l’espace autour d’un relais GSM est ... L’antenne concentre
l’énergie sur un faisceau très étroit de quelques degrés ...
www.who.int/entity/peh-emf/project/mapnatreps/panorama_du_rayonnement_electromagnetique_en_france.pdf
OMS | Que sont les champs électromagnétiques ?
... s'approche à moins d'un ou deux mètres de l'antenne en direction ... Même maintenant,
les stations-relais de téléphonie mobile n'ajoutent pas grand chose à ...
www.who.int/peh-emf/about/WhatisEMF/fr/index3.html |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 01:13:24
|
comme d'habitude, il appartient au CS ET à tous les copropriétaires de contrôler les comptes de la copropriété.
Il est courant que ces fournisseurs prennent en charge les frais necessités par l'envoi des convocations, les copies, la tenue de l'AG et les notifications.
Si malgré leu accord écrit, ces frais sont imputés aux copropriétaires et que personne ne vérifie les comptes.....on ne peut pas le faire à leur place. |
| Signaler un abus |
|
|
mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 07:59:14
|
bonjour.
Le démarchage pour l'instalation d'antennes relais en toiture est du domaine courrant .
Le "dedommagement " est attractif pour diminuer les charges .
MAIS : risques importants
- dégradation de l'étanchéité au cours des travaux et des visites d'entretient.
Le "commercial"propose un contrôle d'huisier pour "certifier" que l'instalation est conforme mais l'huisier n'est pas un technicien du batiment . De plus il est fréquent que la personne qui effectue le travail pose sa caisse à outils comme un chien sa mer....et dégrade l'étanchéité. Le moindre petit dégat et c'et foutu .
-obligation d'un libre acces en toiture pour l'entretient donc une notion de sécurité à revoir .
-du point de vue décoration il y a mieux car en plus de l'antenne elle même il faut des chemins sécurisés .
c'est donc un piège dans lequel il ne faut pas tomber.
Faire financer une AG "dinnatoire" est une bonne idée mais de pas danner l'accord.
mikis |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 08:36:04
|
à la demande d'un copropriétaire nous avons participé à une démarche complète..........négociations très ajustées sur les conditions, durée, redevance...pour finalement aboutir à un vote négatif en AG !
et au début tous les membres du CS ne voyaient que le montant de la redevance annuelle!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 08:46:12
|
Les indications de Mikis sont les plus sérieuses.
Sur la question précise : il est courant de faire supporter à un demandeur d'autorisation, qu'il soit copropriétaire ou tiers, les frais d'une assemblée extraordinaire (terme que, pour ma part, j'ai décidé de conserver). La bonne solution est delui faire payer un important acompte (frais de convocation et de location de salle) avant la tenue de l'assemblée.
Sur les risques de santé, il n'y a rien de précis. Les uns disent aucun risque, les autres disent très gros risques. Il est vraisemblable que les deux positions sont abusives.
Mais les risques pratiques évoqués par Mikis sont réels et palpables.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 09:38:03
|
Outre le fait notable que JPM a décidé de conserver l'appellation "d'extraordinaire" à une AG des copropriétaires, sans dire cequ'il peut y avoir d'extraordinaire à ce qu'ils se réunissent, je voudrais qu'on m'explique comment le syndicat peut imputer des sommes à des tiers au syndicat, ici s'agissant des frais de convocation d'une AG ??
Lorsque la demande émane d'un copropriétaire, pas de pb : les fonds nécessaires engagés par le syndicat sont ensuite imputés sur son compte perso !
Mais à un tiers au syndicat !! ?? ....
Ne me dites pas que le syndicat peut établir une facture !!! .....
Je ne vois donc que le "don" ... que le syndicat ne peut recevoir n'entrant pas dans son objet !!! Une sorte "d'enveloppe" sous la table sous couvert de "dédommagement" ??? (d'autant qu'il peut y avoir plusieurs enveloppes pour "dédommager" des 'services rendus' en cas de réussite, si vous voyez ce que je veux dire ... .)
Tout ceci ne tient pas la route un instant !
La seule façon de faire c'est un accord commercial sur le contrat qui doit être majoré la 1ère année du montant des fonds engagés par le syndicat !
Tout le reste, ces "dédommagements", comme la "rémunération de l'apporteur d'affaire", c'est la porte ouverte à toutes les magouilles (comme le "dédommagement" du syndic, pratique courante lors de travaux (apporteur d'affaire)) |
Edité par - gédehem le 20 juin 2006 09:46:39 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 15:00:23
|
L'avantage pour l'opérateur ,quelqu'il soit, d'une AG "spéciale" c'est que cela lui permet d'écourter les délais de réflexion des copropriétaires.
Nous avons eu ce problème il y a qq années;nous avons indiqué à l'opérateur(ou plus exactement au bureau "d'étude" chargé par l'opérateur du dossier de mise en place des quatre antennes)que sa demande serait examiné à la prochaine AG.
Ce délai ,environ 8 mois,nous a permis une analyse (presque)complète des problèmes très nombreux -le liste de mikis,n'en ait qu'un aperçu- pour un seul avantage "financier".
Sur les frais de cette AG:
location de la salle, aucun problème l'opérateur peut louer une salle
-pour les convocations,PV,honoraires syndic??? gédehem le syndic peut il ,légalement,sur les fonds de SON cabinet régler ces frais et faire une facture au nom de l'opérateur (en prenant les précautions pour s'assurer du remboursement ou mieux d'un acompte)alors que ce problème concerne une copropriété dont il est le mandataire |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 15:12:39
|
Avec ses fonds propres, le cabinet fait ce qu'il veut ! .... même avoir une "danseuse", comme on disait ...
Mais s'agissant des frais de convoc d'une AG d'un syndicat, il ne peut absolument pas "piocher" dans ses fonds propres ....
(notez que c'est une AG tout ce qu'il y a de plus ordinaire, qui n'a donc rien ni de "spéciale" (c'est dans les textes autre chose) ni d'extraordinaire, une antenne n'ayant rien d'extraordinaire sauf si elle est plantée sur ET)... |
| Signaler un abus |
|
|
ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 16:21:16
|
Merci pour toutes vos réponses
ALH |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 20:39:25
|
Comme je le disais dans mon post du 19 Jun 2006 : 23:56:57 : Pourquoi c'est la Pdte du CS qui convoque ?
Mon beau frère m'a envoyé les renseignements qu'il a retrouvés :
- locations des 2 salles somptueuses = 9.800 FF
- les frais de convocations et PV sont noyés dans les généraux de l'AGO.
facturés au Syndicat !!
Etaient joints à la convocation divers documents techniques format
A3 suivants :
Liste des folios
Plan de situation
Plan de cadastre
Plan de masse
Vue en plan de l'existant
Elévation de l'existant façade Sud-Est
Réseau extérieur - Alimentation électrique
Implantation extérieure - Matériels
Plantation extérieure - Plan des antennes
Plantation extérieure - Chemin de cables
Elévation projetée façade Sud-Est
Détail élévation projetée façade Sud-Est
Principe BTS S8000 en console
Principe de fixation antenne en façade sur édicule
Plan de sécurité de maintenance.
Voilà tout ce qu'il a su me faire connaître !
|
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 00:59:08
|
Citation :
Initialement entré par ALH14U
Je me suis toujours demandé si cela était légal et s’il n’y avait pas conflit d’intérêt ou dessous de table avec l’Agence.
Une agence peut elle ainsi mettre à disposition d'une entreprise, ses locaux ? et l'entrepris prendre en charge les frais et honoraires du syndic ?
Qu’en pensez vous ?
Merci pour vos réponses.
ALH
Bonsoir ,
Encore une fois je constate que des pratiques marginales de certains syndics sont generalisees !
Mode second degré : "je roule en Ferrari,et je remecercie mes biens
fideles fournisseurs pour piller mes chers coproprietaires qui ne comprennent rien aux comptes, aux relations syndics -fournisseures et aux fabuleux dessous de table que je touche "
Mais non rassurez vous la tres grande majorite des syndics ont pour but de defendre avant tout les interets des coproprietaires.
allez plus loin ALH14U, sur une copro que j'ai recemment repris ce sont les membres du CS qui touchaient ces fameux dessous de table.
|
Edité par - air jordan le 22 juin 2006 12:56:41 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 10:25:14
|
Dans le fil du post d'Air Jordan, petite histoire vraie :
Après avoir traité un dossier "travaux" d'un peu plus de 80.000 €, le chantier terminé, j'ai vu débarquer le responsable de l'entreprise avec à la main la petite enveloppe dont nous parlons.
Rien de caché, rien d'occulte : c'était la part "rémunération de l'apporteur d'affaire", prévue globalement dans le montant du marché.
Elle n'est pas précisée sur le devis, le marché, bien entendu !
Mais c'est une ligne comptable dans la comptabilité de l'entreprise !
C'est ici que l'affaire est faussée : une telle "rémunération" est interdite pour le syndic professionnel, puisqu'il facture aux copropriétaires des honoraires pour ces travaux.
Mais ce que les copropriétaires ne savent pas, c'est que dans le montant des travaux est bien souvent (toujours ?) prévue cette part "rémunération de l'apporteur d'affaire", de fait invisible !!
Elle est d'autant plus invisible que, sauf à aller controler la compta de l'entreprise, il est impossible de savoir si cette "rémunération" en sus, pourtant interdite, n'a pas effectivement été de fait imputée aux copropriétaires ???
Pour finir mon histoire, j'ai refusé l'enveloppe ...(le chèque a du finir dans la poche perso du conducteur de tvx qui me présentait l'enveloppe !) ....
Facile pour un pdt de CS qui traite un marché, non ??? |
Edité par - gédehem le 22 juin 2006 10:29:46 |
| Signaler un abus |
|
|
mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 18:56:12
|
Bien entendu que tout ce financement occulte est inclu dans le prix du service , payé par le client en bout de chaine.
Que se soit le week end avec sa petite amie du chef de chantier ,ou la "petite enveloppe" acceptée ou pas , mais pas perdue .
Mais comment dire à une entreprise "et en enlevant toutes vos magouilles à combien vous me le faites ? "
Quand une entreprise "s'alligne" sur un concurent , elle gratte bien quelque part.
mikis |
| Signaler un abus |
|
|
ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 19:06:02
|
Merci pour vos réponses.
A Monsieur Mathi
Vous avez tout à fait raison d’évoquer le rôle de cette Présidente du Conseil Syndical. Dans notre copropriété en 2003, Pdt du CS, j’avais avec d’autres copropriétaires, découvert la « non gestion », la dangerosité et les surfacturations par abus de pouvoir, de notre Agence à savoir l’absence d'un syndic physiquement identifié, et le remplacement la gestion par des employés complétement incompétents en « co-syndics » dont le fils du titulaire de la carte. Je n’ai pas voulu cautionner ces surfacturations et dangers, l'agence prétend maintenant depuis 2004, que la Préfecture de police de Paris attribue la carte à l'ensemble de ses salariés pouvant agir tous comme syndic et j’ai donc dénoncé cet abus de droit causant préjudices au Procureur de la République en janvier 2004. En septembre 2004, convoqué à par un inspecteur de la brigade des délits financiers au sujet du représentant de l’Agence j’ai de nouveau indiqué la confusion dans cette agence. J’en ai également informé, à plusieurs reprises les préfectures de Paris et du Val de Marne, car les personnes travaillent le soir ou à temps partiel, dans plusieurs Agences de Paris et banlieue, sans assurer la sécurité et le suivi des travaux. La même avocate (+ huissier) est intervenue maintenant plusieurs fois en demandant les charges à plusieurs copropriétaires (nous sommes seulement 8 copropriétaires). La Présidente du Conseil syndical est complice et motrice avec un autre copropriétaire de cette situation, puisqu’il s’agit de relation d’amitiés de longue date avec un syndic tenant autrefois l'agence.
J’ai déjà évoqué cette « aventure » sur le forum !
Avant les trois ans en janvier 2007, je dois réactiver le dossier pénal (non respect de la loi Hoguet) pour envisager une constitution civile,
Juillet 2005
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28187
Septembre 2005
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=29336
ALH |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Légalité d'une AGE financée par Bouyghes SFR
Forum fermé
