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 Sujet  |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
 Posté - 02 sept. 2005 : 22:30:38
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Préfecture de police et délivrance des cartes : répression pénale des abus
J’habite Paris, le PDG de notre Agence nous avait écrit en mars 2004, que la Préfecture de police de Paris attribuait les cartes à l’Agence et que tout le personnel de son Agence pouvait être considéré comme syndic.
En même temps exerçant ailleurs dans plusieurs autres agences ou bureau, il prétextait d’une véritable carte grise délivré à son fils par la même préfecture pour justifier sa présence dans une autre agence depuis plusieurs années.
Cette LETTRE m’apparaît maintenant comme COMPLETEMENT BIDON, destinée à berner tous les copropriétaires des immeubles suivis par cette (ces) agences associées..
Question 1 : Dans votre département vous a t’on déjà indiqué que les cartes étaient attribuée à une Agence et non à une personne.
En effet j’ai appris que la garantie est attribuée au titulaire nominatif ou à la personne morale quand elle est également le titulaire de la carte.
Nota : La préfecture dans sa réponse m'indique qu'elle se désinteresse du fait que le PDG de l'Agence (titualire pourtant de la carte parisienne) exerce dans un autre département comme syndic.
-------
J’ai donné ce courrier dans un dossier à la brigade financière (septembre 2004) suite à une convocation car j’avais dénoncé au Procureur en janvier 2004 un complet d’abus de droit par utilisation du seul patronyme entre membres de mêmes familles, … avec arnaques régulières sur les votes et maltraitance,… situation dangereuse, qui se perdure sans conclusion,….
Question 2 : A votre avis ce dossier aura t’il une suite favorable au pénal, et en combien de temps sera t’il traité ?
Merci pour vos réponses.
ALH
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 22:35:24
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Votre syndic délire c'est un gros monteur etc...
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 22:44:13
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Merci pour votre réponse :
C'est ce que je pense aussi, la police et la brigade finacières semblent des incapables.
De plus cette même lettre était présentée par un avocat parisien dans un dossier en chambre civil. Cet avocat s'étant lui même substitué au PDG ou au syndic titulaire titulaire de l'Agence, il semble y avoir collusion à Paris entre policiers, avocats et juges ?
C'est la conclusion que j'en est tiré.
Me détrompez vous ?
ALH |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 00:07:19
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Citation :
Initialement entré par ALH14U
Cet avocat s'étant lui même substitué au PDG ou au syndic titulaire titulaire de l'Agence, il semble y avoir collusion à Paris entre policiers, avocats et juges ?
C'est la conclusion que j'en est tiré.
Me détrompez vous ?
ALH
Bonsoir,
Je pense que là, franchement, vous exagerez.
Incompétence peut être, mais collusion non , surtout à Paris !
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 00:34:47
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je suis d'accord avec air jordan {Incompétence peut être, mais collusion non]
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 01:47:19
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Citation :
Initialement entré par ALH14U
Préfecture de police et délivrance des cartes : répression pénale des abus
J’habite Paris, le PDG de notre Agence nous avait écrit en mars 2004, que la Préfecture de police de Paris attribuait les cartes à l’Agence et que tout le personnel de son Agence pouvait être considéré comme syndic.
En même temps exerçant ailleurs dans plusieurs autres agences ou bureau, il prétextait d’une véritable carte grise délivré à son fils par la même préfecture pour justifier sa présence dans une autre agence depuis plusieurs années.
Cette LETTRE m’apparaît maintenant comme COMPLETEMENT BIDON, destinée à berner tous les copropriétaires des immeubles suivis par cette (ces) agences associées..
Question 1 : Dans votre département vous a t’on déjà indiqué que les cartes étaient attribuée à une Agence et non à une personne.
En effet j’ai appris que la garantie est attribuée au titulaire nominatif ou à la personne morale quand elle est également le titulaire de la carte.
Nota : La préfecture dans sa réponse m'indique qu'elle se désinteresse du fait que le PDG de l'Agence (titualire pourtant de la carte parisienne) exerce dans un autre département comme syndic.
-------
J’ai donné ce courrier dans un dossier à la brigade financière (septembre 2004) suite à une convocation car j’avais dénoncé au Procureur en janvier 2004 un complet d’abus de droit par utilisation du seul patronyme entre membres de mêmes familles, … avec arnaques régulières sur les votes et maltraitance,… situation dangereuse, qui se perdure sans conclusion,….
Question 2 : A votre avis ce dossier aura t’il une suite favorable au pénal, et en combien de temps sera t’il traité ?
Merci pour vos réponses.
ALH
Je n'ai pas vraiment compris le problème ?
jcm |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 09:12:55
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et comment l'avocat peut il se substituer au PDG????
Merci de nous expliquer |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 23:04:20
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Pour le résumé de l’histoire consulter le lien suivant avec l’intervention de l’avocat substitué par le syndicat :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28187
Astuce : TROMPERIE ESCROQUERIE DES DIRIGEANTS (SURCOUTS - DEFAUTS DE SUIVI - DANGERS MULTIPLES )
1 - Le syndic de l’Agence A était également en 2004 (et avant) PDG de l’Agence A, il décide alors de continuer à exercer comme syndic et/ou PDG mais dans un autre cabinet, bureau ou agence. Il proposera aux copropriétaires de conclure avec son agence, en précisant que les préfectures de police attribuent les cartes aux agences et non à des titulaires identifiés nominativement. Il présente à certains (enquête sur un autre immeuble son fils comme son successeur
2 – Il garde sa fonction de PDG à l’Agence A, dont il demande régulièrement le renouvellement de carte (jaune) chaque année et devient syndic à l’Agence B ou prend « retraite ».
3 – Un prête nom (souvent de sa famille), qui exerçait déjà dans agence (de préférence) prend donc sa succession comme syndic à l’Agence A, sans trop se montrer (pas de signature complète, entremise d’un autre employé,…..)avec une secrétaire efficace n'hésitant pas non plus à exercer la gestion d'immeuble à la place. En fait ce prête nom "principal" exerce aussi dans une autre des sociétés en liens (retrouvé sur le site http://www.societe.com). Il a peu de temps à consacrer à l'Agence et beaucoup de prestataires ne peuvent le contacter (enquête sur la gestion).
4 – Un copropriétaire est curieux de l’absence d’identification complète, du manque de désignation des fonctions... et des nombreuses anomalies. Troubles sensoriels (votes d'AG mal comptés), troubles de mémoire (un pas en avant - deux pas en arrière),....
Il téléphone à la préfecture qui lui indique que le véritable syndic est né en 44,... ce qui ne correspond pas,...
5 – A ce moment les deux FILOUS réapparaissent : « comment mon fils, représentant l'Agence et directeur a une carte grise depuis longtemps et agit à ma place !!!
6 – Le copropriétaire curieux (moi) ne sait pas, ne devine pas encore que le PDG de l’Agence A exerce dans une autre Agence et que cela necessite une autre délégation. Il se trouve berné par cette DELINQUENCE ASTUCIEUSE, qui n’est pas explicité ou même perçu pas les préfectures de police car cela montrerait leurs incapacités à gérer les fichiers des titulaires de cartes ou/et des agences rattachées entre dirigeants .
Voir également :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28953
Dans notre copropriété, le copropriétaire qui nous avait signalé l’Agence en 2000 nous a indiqué que le PDG de l’Agence travaillait ailleurs,depuis le debut… ce qui a « foutu » le bordel et « obligé » l’Agence à jouer un autre créneau notamment en faisant signer la mise en demeure par un avocat (complice de surfacturation, en honoraires syndics et travaux cf. « lien »)
J’ai signalé pour connaître le mandataire du syndic que je suspendais les versements à des « personnes qui jouaient au syndic » :
Assignation :
Sans aucune lettre de rappel du mandataire, avec mise en demeure d’une avocate « maison » m’ayant précédemment demandé par courrier recommandé de là fermer » (véridique), puis d’un pseudo responsable du contentieux.
Le syndicat ne voulait pas ou ne pouvait pas faire signer le fils,…. On verra quelle explication donnera plus tard le syndicat de copropriété qui substitue le syndic par un avocat.
L’exercice de la profession de syndic est déontologiquement interdite aux avocat. L’avocat n’est pas compétant pour établir ou certifier les comptes du copropriétaire, seulement pour les transmettre à la demande du mandataire du syndicat des copropriétaires….
Le compte est surfacturé avec des travaux non faits indiqués dans la liste des charges qui nous sont attribuées (véridique) : peintures porte extérieur et escalier, rien que cela (syndic connaissant bien l’immeuble ? ?)
Dossier ayant de multiples vice de forme passés inaperçus, jusqu’ici en justice et à la préfecture,…
Echec complet pour moi. Je ne comprend que maintenant (deux ans après) la filouterie ‘astucieuse alors que je savais (nous savons) qu’il y avait tromperie escroquerie !
C’est délirent n’est ce pas,.. mais malheureusement véridique, dangereux, inquiétant,…
Amicalement.
ALH |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 sept. 2005 : 08:46:34
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ALH, pourquoi ouvrir 2 sujets à 2 endroits différents du forum???
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 04 sept. 2005 : 10:11:15
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Il y a COLLUSION des dysfonctionnements dans la procédure judiciaire et un nouveau préjudice (échec) est subi par un plaignant (moi même) qui est néophyte (arrivée sur Paris comme nouveau copropriétaire il y a cinq ans !) et qui n’a pas eu la chance d’avoir un avocat tout de suite au top.
Les juges devraient demander des compléments d’enquêtes :
Avoir le contrat de l’Agence et surtout connaître les noms complets des mandataires des syndicats de copropriétaires, titulaires de cartes (pour toutes les couleurs), et notamment pour comprendre en cas de découverte ou signalisation de l’absorption de l'Agence, sans débat en AG (découcerte grace aux confidences d'un autre co^ropriétaire et non signalée jusqu'alors aux copropriétaires par « les dirigeants »).
Avis personnel, les juges (civils) lorsqu’ils constatent sur les documents et PV d’AG, la représentation d’un mandataire d’un syndicat par son seul patronyme, alors qu’au moins deux membres de la même famille et dirigeants sont domiciliés à cette adresse, devraient demander une enquête complémentaire pour l’identification complète (usurpation d’identité possible et constante par un tiers)par témoin et comprendre les fonctions et statuts des demandeurs de l'Agences (salariés, honoraires,...) et transmettre au pénal si cela parait "vaseux".
Le siège social véritable est certainemmen et le "esponsable du contentieux" non identifié et identifiable qui a également fait une mise en demeure pour l'appel des charges, n’est jamais venu dans notre immeuble (qui est pourtant en face de l’Agence à mètres !!!), puisqu'il indique comme facturés des travaux de peinture de la porte d'entrée et de l'escalier qui n'ont pas été réalisé, ni même voté (!!!). A la lecture des lettres des dirigeants père et fils, notre agence est en fait un bureau annexe dans un conglomérat d’agences et il est évident qu’il y a vacence complète des dirigeants dans ce lieu, avec un relais "complice" assuré par le personnel.
Surtout quand il y a dans le dossier une indication de plusieurs quitus non donnés, qui ont été oublié ( ?) sur le PV, un peu de curiosité ne ferait pas de mal (demande d’instructions complémentaire,….). De nombreuses autres anomalies et vice de formes n’ont pas été vus,….
Il faudrait un fichier informatique dans les préfectures permettant l’information complète ECRITE des copropriétaires (noms des cartes jaunes, des cartes grises, des cartes mauves,…. Indication si l’Agence est un siège social, un bureau, une succursalle,…), accessible aux juges et avocats,…et une radiation ou un contrôle de déclaration d’un bureau lorsqu’un syndic titulaire travaille dans un autre lieu. Cela rapidement car une nouvelle réunion bien placée dans le temps avec modification de siège ou de personnes dirigeantes dans l’Agence remet bien les choses vis à vis d’une enquête de la justice plutôt lente,….
Il est évident que l’on bafoue les copropriétaires qui ne sont considérés que comme de simples payeurs et même de mauvais payeurs (sans même qu’il y ait une lettre de rappel ou une mise en demeure signée par un des membres de l’Agence dans le dossier !!!) (Véridique, kafkaïen, invraisemblable !).
Il y a collusion, car ces fichiers demandés depuis de nombreuses années devraient être réalisés (il est évident que l’inspecteur qui m’a reçu à la brigade financière) n’avait eu encore la possibilité technique (matériel informatique et logiciel de type http://www.societe.com) de faire une cartographie des Agences dans lesquels travaillent les dirigeants,… Il aurait vu que la loi HUguet n'était pas respectée (déclaration obligatoire en 2004 de plusieurs lieu de travail non faits par les dirigeants), mais nous verrons bie
Amélioration lente des structures administratives,…. Peut on espérer,…
Il n’est que voir les réactions de certains politiciens et autres responsables suite aux incendies :
« Les copropriétaires n’entretiennent pas leurs appartements », pas un mot sur la carence des contrôles préfectoraux de salubrité ou sur le « milieu » des agences de syndic (les travaux urgents cela n’existent pas chez ceux qui n’ont pas d’argent, uniquement chez les plus riches !!).
Je vous donne raison, l’ignorance, la fénéantise, le laxisme, le manque de curiosité, le manque de temps existe aussi et apportent leurs pierres expliquant voire justifiant une collusion durable.
COLLUSION = entente secréte = jouer ensemble (pour les enfants), = tristesse, cynisme et mauvaise foi (pour les adultes).
Amicalement.
ALH |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 04 sept. 2005 : 10:38:22
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Merci Mr NEFER, je ne pense pas avoir besoin d'autres forums. La tromperie (des juges, avocats et de nous mêmes copropriétaires) est astucieuse, mais j’ai comme "victime principale" besoin par étapes ou problèmes d’avoir plus de certitudes, car sinon je vais de nouveau au bouillon !!…
J'ai d'abord pris un en cours, très intéressant car proche de mon questionnement initial comme président de conseil syndical devant l'(les) interlocuteurs de notre agence le forum et lien suivant (Contrat Agence DURANT):
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28187
Ouvert un second pour avoir des explications définitives sur la couleur de cartes que devraient avoir les représentants d’agence et/ou mandataires des syndicats selon les configurations connues ou à connaître :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28953
Qui n’a pas été critiqué et qui donne satisfaction, permettant de faire le point sur l’entretient que j’avais eu avec l’inspecteur (sa carence pour m’interroger en ne m’indiquant pas par méconnaissance sans doute, la complexité des cartes lorsqu’il y a des bureaux ou agences non signalés)
Ce dernier, forum me permet de maturer ce que doit faire au niveau des travail des préfectures, et de la bonne foi des Agence. En effet, nous ne souhaitons pas rester trois nouvelles années qui nous sont imposées perversemment avec cette agence. j'hésite maintenant entre une essai d’annulation de contrat en procédure civile ou la reprise du pénal (déjà engagée en janvier 2004),…
Merci pour votre question qui me permet d’être clair sur mes objectifs et merci pour votre participation.
Amicalement.
ALH |
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sabmed
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 sept. 2005 : 17:54:27
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Nous avons elu un syndic le 21 Juillet 2005,
Lors d'une AG convoquée par un syndic judiciaire,
Or le 2 sepembre apres avoir demandé a la prefecture de Guadeloupe,
je reçoit un Fax me précisant que ce syndic n'est en possession d'une carte .
Je ne sais quoi faire quelqu'un peut il m'aider.
merci à TOUS.
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