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bonjour a tous je viens vers vous car grand besoin d'aide !!! voila j'ai cedé un café restaurant en juillet 2003 apres l'avoir exploité 2ans et demi avec un appartement de fonction qui lui ne m'appartenais pas situé au dessus du commerce avec une entré dans le commerce dans le bail qui est de neuf ans et qui se termine en fevrier 2007 y est stipulé l'article 606 tous travaux , renovations , entretien, de facade, toiture, interieur et exterieur etc etc etc sont a la charges du locataire quand j'ai pris possession de ce commerce je l'ai visité de fond en comble sans y avoir detectées d'enormes anomalies pouvant me porter prejudice mise a part un etat general des combles tres tres humide et une facade non entretenue a ce jour 3 ans apres la vente je me retrouver assigné devant les tribunaux par l'exploitant des lieux a qui j'ai vendus car le proprietaire de l'immeuble voisin a attaqués le proprio de cet immeuble en question pour degats des eaux + une cheminé menacante de tomber sur la voix publiques , 2 arretés de perils non imminents on étés notifier par la mairie de cette ville . etant donné que le locataire de ce commerce est engagé ,le proprietaire de l'immeuble l'assigne a son tour afin qu'ils remette en etat tout l'immeuble (article 606 )car il a été preciser par rapport d'expertise emis en la faveur du proprietaire en date de fevrier 2006 qu'il y avait un enorme trou dans la toiture ainsi qu'une enorme fissure sur la facade dus je cite " du dernieres gelées de ces derniers mois" (pour la fissure) allant du haut en bas a ce jour ce dernier locataire m'assigne a mon tour en indiquant que les griefs et desagrements detectés ne date pas de ces derniers temps mais sont bien plus anciens il me tient donc responsable de ces derniers je precise que pendant ma presence dans cet appartement j'avais effectués de multiples petits travaux d'interieur de types peintures,sols pose de moquette,peinture murale etc etc a ce jour je ne retrouve que de petite facturettes pour prouver ma bonne foi!!! aussi durant toutes la durée de ce bail aucun etat des lieux n'a etait emis !!!!! des personnes me conseille de retrouver l'ancien locataire avant moi mais le bail expire en fevrier 2007 il me reste donc 8 mois et je ne sais ou il reside ??? est ce que les frais cette demarche serais a ma charge ??
le locataire actuel a fait une demande aupres des tribunaux afin de connaitre l'etat initial de cet immeuble lors de l'acquisition des proprietaires..et si deja il etait en mauvaise etat a cet epoque !!! quel recours pour moi ???
je ne sais de quel coté pencher car si je penche du coté du proprietaire il faudras que je justifie que l'immeuble etait en parfait etat ,mais en fait il etait assez vetuste,c'est pour cela que j'en ai rennové une bonne partie interieur mais je n'ai efectué aucuns gros travaux !! d'autre part si je penche du coté du locataire present qui m'assigne je devrais donc dire que l'immeuble etait en mauvais etat et de ce fait ces travaux que j'aurais du effectuer lors de ma durée d'exploitation pourrons m'etre imputés .... je ne sais que faire car il est vrai que c'etait tres tres humide dans les combles et qu'a ce jour si trouve un trou beant !!! aussi la facade se trouve fissuré de toute part !!!! mon avocat me demande a ce jour un courrier designant l'etat de l'appartement ainsi que l'etat de la toiture a mon epoque que dois je faire , que lui indiquer ???? ET LE DERNIERS CONSEILS je suis francais mais egalement de nationnalité canadienne et depuis longues date ma famille et moi aimerions repartir au canada mais avec cette affaire dois-je rester bien gentilment pendant de nombreux mois en france , jusqu'a la conclusion des tribunaux ou est ce que je peu mener mes projets a bien , tout en sachant que je dois respecter l'age de ma fille afin que sa scolarité n'en soit pas trop perturbé etc etc ,, une fois la bas comment suivre l'affaire ??? en fait j'ai peur que se soit mal vus de partir a l'etranger e tque le jugement penche en ma defaveur merci a tous et a toutes pour vos conseils j'espere pouvoir voir une lueur d'espoir au bout de ce tunnel !!!!!! dernieres infos dans mon bail y été stipulé aussi que je m'engager a entreprendre le cas echeans des travaux et ce au moins tout les 3 ans hors je ne suis resté que 2 ans et demi dans les lieux MERCI A VOUS TOUS
Je pense que personne ne réponds car il est trop risqué de vous répondre sans disposer des éléments complets de votre situation. Non pas que je mette en doute vos capacités à relater les faits tels que vous les décrivez mais il est honnêtement trop dangereux pour vous que l'on n'y réponde par dessus la "jambe".
En effet pour vous apporter un quelconque début de réponse il faudrait pour se faire que nous disposions: - de votre bail commercial dans son intégralité, - de l'assignation qui vous a été signifiée, - de la totalité des pièces visées par l'assignation, - de la cession de fonds de commerce réalisée, - du rapport d'expertise réalisé,...
Si un mot peut vous réconforter dans toutes ces demandes de documents, sachez que l'article 606, ne remet en rien en cause l'obligation qu'a le bailleur de délivrer la chose conformément à sa destination. La piste que vous devriez, peut être, penser à pouvoir exploiter, tout du moins c'est la piste que j'exploiterais, réside dans l'obligation de délivrance a priori défaillante ...606 ou pas..(notez l'emploi du conditionnel et des réserves plus ou moins grosses dans mon mode d'expression..)
article 606 TRIBUNAL ,,, A L 'AIDE !!!!
Forum fermé
Posté - 15 juin 2006 : 15:26:53
