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alami
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 Posté - 11 avr. 2006 : 21:59:01
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bonjour a tous:
je vient d'acheter une cession de bail sur l'annonce était stipuler possibilité restaurant .
en effet le propriétaire avait donner un accord écrit a l'ancien locataire indiquant bien sur qu'en cas de cession de bail il y aura possibilité de la despecialisation en faveur d'un restaurant rapide sans cuisine.
cependant après avoir rencontrer le propriétaire et m'être aligner sur toutes ces exigences (dépôt de garantie ; caution bancaire ; travaux déménagement....) et après avoir investit en matériel et en travaux(je me suis déjà engager en payant des avances avec presque tout mes fournisseur) puisque la date pour la signature de l'acte authentique était fixé pour le 07/05/2006
l'ancien locataire m'informe aujourd'hui que le propriétaire n'accepte plus.
j'ai eu un moment donné un soupsant de discrimination mais...
en tout état de cause qu'il est à votre avis mon recours?
merci d'avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 23:32:37
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vous êtes vous renseigné pour savoir si cette activité est autorisée par le réglement de copropriété ???
avez vous un document écrit du bailleur acceptant cette déspécialisation ? |
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alami
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 09:42:13
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tous d'abord merci
dans le dis lieu "qui est une galerie commerciale" excite déjà une sandwicherie donc je suppose que le règlement de copropriété n'interdis pas ce type d'activité en ce qui concerne le document écrit je l'ai bien sur. |
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alami
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 18:34:01
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svp je suis tjs dans l'attente de vos suggestion  |
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pyramide
Pilier de forums
217 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 20:28:33
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Bonsoir,
Pourriez vous indiquer les termes exacts de l'accord qui aurait été donné par le bailleur.
Sans cela aucune réponse ne pourra serieusement vous être apportée. |
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alami
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 22:37:00
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Voila les termes de cette notification:
"Nous vous confirmons accepter par voie d'avenant l'activité suivante, à savoir: 'activites de restauration sans nuisance et odeurs et sans cuisson sur site'toutes autres activites indiquees dans le bail du xxx seront supprimes."
Nous vous donnons par consequent notre accord sur cette cession de droit.....
Il faut preciser que cette notification a été faite il y a presque deux mois lors du projet qui a été présenté juste avant moi et qui n'a pas abouti faute de pb financement. On va dire que moi j'ai été le deuxieme sur liste d acquereur potentiel.
Merci d'avance de vos reponses. |
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pyramide
Pilier de forums
217 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 14:40:42
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Bonjour,
Je suppose que cette réponse avait été adressée au locataire en place et non au potentiel cessionnaire, et qu'il n'y avait aucune réserve sur ce courrier.
Je suppose que vous avez des traces écrites des demandes d'augmentation du montant du loyer en vue de la despecialisation.
Rapprochez vous tout d'abord du bailleur afin de connaître les motifs de ce refus et préparez vous à le mettre en demeure, voire de passer outre le refus qu'il invoque aujourd'hui.
Il y a des chances pour que vous soyez obligé de l'assigner. |
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alami
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 14:55:52
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Cette reponse a été adressée au cédant suite à sa demende de despecialisation pour l'acquereur qui s'est présenté avant moi. Le dossierde celui est tombé à l'eau faute de capacité de financement. Moi qui arrive juste derriere, j'ai presenté toutes les garantie et je n'avais pas besoinde credit bancaire et pourtant et au telephone pour l'instant, le bailleur a informé le cedant de son refus pour l'activité restauration.
J'ai toujours une copie de la lettre qui confirmait l'accord de la despecialisation signee par le proprio et adresse au notaire du cedant.
La seule condition suspensive dans mon bail etait l'accord du proprio mais j avais demande cela car je n'avais pas connaissance de ce courrier.
Puis je exiger du notaire de passer a la signature definitive puisque a aujourd'hui il n y a pas de refus notifié mais plutot une acceptation .
Qu'en pensez vous , comment dois gerer tout cela ?
Merci bcp de vos reponses et assistance. |
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pyramide
Pilier de forums
217 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 22:42:03
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Bonsoir,
Vous avez de fortes chances d'arriver à vos fins, sachez le.
D'après les éléments que vous apportez, il semblerait (vous noterez le conditionnel employé) que vous puissiez "forcer" le bailleur à signer.
Il serait agréable que nous disposions de la totalité des documents pour vous le certifer de façon efficace.
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alami
Nouveau Membre
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alami
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 00:00:40
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Voila mon adr perso: abk arobat wanadoo point fr
Merci de renseigner l'objet
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alami
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 19 avr. 2006 : 23:39:03
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pyramide,
Comment faire pour mettre a votre disposition c es documents ?
Merci d'avance.
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cession de bail
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