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manica
Contributeur actif

40 réponses

Posté - 01 avr. 2006 :  17:09:58  Voir le profil
j'ai acheté des locaux loués sans bail . Il y a 2 locataires qui voudraient que je leur fasse un bail écrit. Je ne sais pas quel bail utilisé cad professionnel ou commercial ou garage ? les locaux font 100 m2 chacun et sont utilisés par les locataires suivant : artisans à leur compte (plâtrier peintre) et ils se servent du local pour stocker leur matériel uniquement, ils n'exercent pas d'activité à l'intérieur du local ; ils viennent le matin pour prendre leur matériel et reviennent le soir pour le déposer. merci.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 avr. 2006 :  20:38:58  Voir le profil
quelle est la désignation des locaux (local commercial...) dans le réglement de copropriété ou dans l'acte de vente???
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manica
Contributeur actif

40 réponses

Posté - 02 avr. 2006 :  15:58:38  Voir le profil
les locaux sont loués aux "TITRE DE HANGARS"
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nabs1989
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 10 avr. 2006 :  21:38:21  Voir le profil
je me retrouve a peu pres dans le meme cas quelqu'un pense avoir une reponse ? MERCI
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pyramide
Pilier de forums

217 réponses

Posté - 10 avr. 2006 :  21:47:18  Voir le profil
Bonsoir,

Pensez à rédiger un bail civil, à titre d'entrepôt.

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