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il y a quelques années, mes parents ont acheté un tènement immobilier comprenant 2 maisons : la 1ère habitable de suite, le long d'une rue, la seconde en ruine derriere la 1ere, inaccessible autrement que par la 1ere (elles sont séparées par une petite cour interieure).
Aucun document officiel pour le droit de passage chez le voisin, mais celui ci nous a autorisé oralement d'accéder à la seconde maison par un couloir commun (un autre voisin accède à sa maison par ce couloir, mais il a une autre entrée de l'autre côté). Donc logiquement, sans passer par la 1ere maison nous ne pourrions pas accéder à la seconde.
Dans l'acte de vente il est simplement indiqué que le tènement comprend une maison d'habitation avec 3 étages et une 2eme maison composée d'un rez de chaussée servant de cave, et 2 autres pièces servant de debarras etc...
Mes parents souhaiterais me vendre la 2eme maison pour que je puisse y vivre après avoir fait les travaux nécessaires.
Notre soucis est de savoir s'ils peuvent créer un couloir dans la 1ere maison qui permettrait d'avoir accès à la 2eme maison depuis la rue ?
En ont-ils le droit ? Quelle est la procédure à suivre ?
Merci d'avance pour votre aide !
PS : le voisin n'est pas du tout ouvert pour les négociations, car il envisage sous peu de construire un garage au rez de chaussée de sa maison.
vous avez parfaitement le droit, plusieurs solutions s'offrent a vous:
la premiere consiste à diviser la parcelle en deux lots (cela se fait avec un géometre qui va définir les milliemes des deux propriétés, créer un reglement de copropriété incluant le droit de passage ou la propriété du dit couloir, ou encore son affectation en tant que partie collective, et enfin ne pas oublier (c'est le plus cher c'est pour cela que je le dit) de creer un nouveau compteur electrique: auant il est permis de revendre l'eau, (vous payerez vos parent pour l'eau) autant l'electricité est un service qu'il est interdit de revendre. il vous faut vous renseigner car la création d'un compteur EDF impose une mise au norme de l'electricité de la maison..
je m'égare!
la deuxieme solution est de diviser purement et simplement les deux parties aupres du cadastre et d'inclure le couloir dans votre propriété, l'étage au desus du couloir appartenant a vos parents. par contre la je vous avoie que la démarche m'est plus inconnue et je ne pourrais pas vous éclairer plus la dessus, ni sur ces avantages, ni sur ces inconvénients.
Après m'être renseigné, il s'agit effectivement des 2 solutions que nous avons.
Nous allons cependant opter pour la seconde, car nous voulons être totalement indépendant (eau, EDF/GDF etc...), donc nous allons créer un couloir donnant accès à 'notre' maison.
Ensuite nous devons diviser les 2 maisons auprès du cadastre à l'aide d'un géomètre, et appliquer les servitudes en passant chez le notaire afin de ne pas être bloqué si mes parents décident de vendre leur maison ou si nous décidons de vendre la notre...
non non ca a l'air correct, vous désirez donc vous approprier le couloir, ce qui évite les parties communes et qui évite donc un reglement de copropriété. voila c'est ca que je cherchais hier soir!
Séparation tènement immobilier
Forum fermé
Posté - 29 mars 2006 : 00:37:58
