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Une question qu'on vient de me poser et comme d'hab pas de doc, mais je vais essayer de surfer pour en savoir plus mais en parallèle votre aide me serait précieuse.
Voilà 1 société A signe un bail commercial (rien d'anormal jusque là!!) avec 1 st B, B sous-loue une partie de ses locaux à C. Le bail cours jusqu'au 31/01/2007. Or la st B souhaite partir et ce amiablement avec A qui semble être d'accord!!!
En revanche, pour C c'est 1 autre histoire. En effet, sur l'acte de "pseudo sous-location" (libéllée comme une mise à disposition et domiciliation??!!) il est stipulé que "la mise à disposition est conclue pour une durée ferme allant jusqu'au 31/12/07"
De ce fait, ma question est : B peut-elle tout de même quitter les locaux, quelles seraient les conséquences pour B si C n'est pas d'accord??
Il est tout de même mentionné un point dans la sous-loc : "C s'engage à ne rien entreprendre qui soit contraire au bail dont il a eu connaissance et s'engage à se conformer aux stipulations du bail relatives au bon usage des locaux".
MERCI PAR AVANCE POUR VOTRE, de mon côté je creuse
Auriez-vous plus d'informations et notamment: - le bailleur a-t-il été appelé au "sous contrat" - quelle était la nature réelle du "sous-contrat", en d'autres termes la mise à disposition était t elle physique de nature à qualifier le contrat passé en contrat de sous-location ?
D'ores et déjà il est certain que le locataire principal ne pouvait accorder plus de droits qu'il n'en détenait, et que la jurisprudence considère dans ce cas qu'il existe une responsabilité partagée dans la mesure où la société C avait connaissance de l'étendue des droits dont pouvait disposer la société B à l'égard de A.
Pour répondre à ta question le bailleur (A) n'a pas été appelé au contrat et je ne pense même pas qu'il soit au courant de cette sous-location. Il a seulement autorisé une sous-location pour les sociétés du même groupe que B.
SOUS-LOCATION
Forum fermé
Posté - 28 mars 2006 : 16:28:34
merci 