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COPRO74
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 06 mars 2006 : 17:35:34
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Bonjour,
J'ai un souci, concernant les frais de la premiere relance effectuée par un syndic, celle ci est payante ou pas? Lamy facture( 8.50€ ) la première relance au bout 3 semaines apres la date d'envoi de son appel de charge. GAUTHIERIMMOBILIER à ST MANDE envoi une relance 15 jours apres la date d'envoi de son appel de charge et le facture à 12.10€ H.T.
Qu'en pensez vous????La loi SRU dit qu'il n'y a plus de frais de relance sauf apres une mise en demeure est ce exacte?
JULES DURAND
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 11:23:01
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Bonjour
moi j'ai eu au contraire une mise en demeure à plus de 33 euros au bout de 5 semaines, date à date après première facture envoyé à mon mandataire sur ma demande (qui l'a mis de côté  sans rien me dire) sans relance ni recommandé ni rien.Très rapide pour cela.... 
De plus ils ont mis deux mois à me fournir les justificatifs... et avec mauvaise grâce , très lents pour ça 
ce sont peut-être de vrais pros de la facturation ???
Je lis dans le RC que le syndic "a tout pouvoir" pour recouvrer les charges  - j'espère que ce sont "tous pouvoirs légaux".
Question à dix sous : as-t-on le droit de facturer sans justificatif une note d'eau anormale (355 mètres cube)? - pardon comme mon pb n'est tjrs pas réglé (celui évoqué dans le forum "charges" tant que je ne paye pas il reste entier et je n'ai pas trouvé de solution... |
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mfld
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1154 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 11:49:21
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Copro74, où lisez-vous que la loi SRU supprime les frais de relance ?
Si le contrat de syndic prévoit explicitement que le syndic relance le copropriétaire débiteur 3 semaines après l'appel de provision pour charge, il est en droit de faire payer la lettre de relance au syndicat (mais pas au copropriétaire débiteur, puisque cela précède la mise en demeure par LRAR).
Maintenant, il appartient au conseil syndical d'être vigilant sur le tarif de cette prestation particulière, et de le négocier à un niveau correspondant au travail réellement effectué (à savoir, taper une touche du logiciel de syndic, imprimer la lettre, la mettre dans une enveloppe, et l'affranchir avant de la déposer dans le panier "départ courrier).
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mathi
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2092 réponses |
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mfld
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1154 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 13:04:25
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Mathi, je suis d'accord pour dire que les frais de première relance par lettre simple ne peuvent pas être imputé au copropriétaire débiteur avant la mise en demeure prévue par l'article 10-1, mais où avez-vous lu que la facturation de cette première relance ne peut être imputée au syndicat si elle est prévue au contrat de syndic ?
La position de l'UNARC est de supprimer cette première lettre simple de relance, mais cette position, si elle justifiée sur plan de l'optimisation des coûts, ne peut qu'exaspérer les copropriétaires de bonne foi qui auraient oublié de régler leur provision. Quand à ceux de mauvaise foi, le coût de recouvrement de la créance dépassera probablement largement l'ordre de grandeur de ces quelques euros de cette première lettre. A condition que ces quelques euros correspondent à un travail réel, bien sûr, pour ne pas faire l'objet de l'ire de la cour d'appel de paris  .
A mon sens, une optimisation des coûts plus intelligente que ces batailles autour de procédures de recouvrement rigides de part et d'autre serait de laisser le bénéfice du doute au copropriétaire sans passif, du genre un crédit de 2 ou 3 relances par lettre simple, avant d'envoyer systématiquement la mise en demeure pour le récalcitrant, tout ceci dans l'intérêt de la copropriété, tant au plan de l'ambiance que des finances.
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Edité par - mfld le 07 mars 2006 13:14:25 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 21:32:05
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mfld
mais où avez-vous lu que la facturation de cette première relance ne peut être imputée au syndicat si elle est prévue au contrat de syndic ?
Les frais de contentieux figurant au contrat du syndic sont décomposés en : lettre de relance, mise en demeure, frais de dossier remis à l'huissier, etc....
Je dit simplement, en accord avec les jurisprudences, que le contrat du syndic n'est pas opposable à un copropriétaire individuel mais au Syndicat. On sait très bien que ces frais vont direct dans la poche du syndic !!!! Par exemple pour une lettre de frais de relance envoyée au débiteur, le syndic illicitement 9 ou 10 euros pour un timbre à 0,53 euros !
Alors au conseil syndical et à l'assemblée de refuser ces montants qui ne sont pas reconnus par un travail justifié par la Cour de Cassation ! Au conseil syndical également de vérifier dans les comptes si le syndic n'aurait pas fait du "camouflage" sur des frais prélevés illicitement !
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 23:53:02
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Mfld a raison sur le plan juridique et plus encore sur le plan du bon sens.
La relance simple n'existe pas dans le statut qui ne prévoit que la mise en demeure.
Le relance simple est donc une création des praticiens qui ont considéré, depuis des lustres, que recourir d'emblée à une LRAR n'était pas un usage de bon rapport avec les copropriétaires ; que de plus c'était beaucoup de travail aux lieu et place d'une simple lettre ; qu'enfin c'était faire des frais inutiles pour le syndicat qui, dans un premier temps, paie les LRAR.
La bagarre des frais de relance n'a eu qu'un seul résultat : l'amendement qui apparaîtra sans doute dans la loi ENL, mais qui peut encore être modifié.
Il faut prohiber les relances multiples, a fortiori quand la somme en question a déjà fait l'objet d'une MD.
Il en sera de même pour les frais de mutation dus par le vendeur. Si ce n'est pas aujourd'hui, ce sera demain.
La vraie bagarre devait être limitée aux montants. Sur ce point tout le monde vote pour sans rien lire, ni dire 
Prétendre que le contrat de syndic est inopposable aux copropriétaires, c'est faire la joie des juristes les plus étriqués. Le syndicat est une personne morale relativement transparente et quelques arrêts récents qui semblent le nier n'y feront rien dans le temps.
C'est de plus aller à l'encontre des principes primordiaux du droit de la consommation et même à l'encontre des accords passés depuis 1980 pour assurer la publicité des frais de syndic et l'information des copropriétaires à cet égard.
Quant à faire supporter par la collectivité les frais de recouvrement de ceux qui paient avec retard, je vous laisse juge.
Sur tout celà, il faut admettre qu'une prestation exceptionnelle mérite salaire mais faire valoir aussi qu'il y a salaire et salaire. Ce qui vaut raisonnablement entre 8 et 10 € ne peut valoir 20 ou 25. Et itou pour les autres prestations. Mais ici, vous remarquerez que la concurrence jour à l'envers. C'est à celui qui fera le plus cher !
Ce qui ne semble pas choquer grand monde 
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 11:22:50
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si si pour sûr ...
mais pour mes frais de MED la cinquième semaine après l'édition (édition et pas envoi) de la facture - adressée à mon mandataire qui a mis ça sous le coude sans rien dire - mais ceci est un autre détail - si je lis que dans le rc qu'il est dit que le syndicat donne tout pouvoir au syndic, le syndic a bien le droit de facturer mes frais de MED ?  
que pensez-vous de tout ceci ?
si le syndic met immediatement en contentieux , tout en mettant deux mois pour donner la moitié des justificatifs ? est-ce raisonnable de me coller des une MED express facturable immédiatement? |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 09 mars 2006 : 10:39:39
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Albifrons, si vous avez sur le dos des frais de relance parce que votre mandataire ne remplirait pas correctement son mandat, ce n'est pas du coté du syndic qu'il faut chercher les responsabilités, même s'il faisait preuve d'un empressement suspect à vous relancer pour encaisser ces frais...
En tant que mandant, vous devriez plutôt demander des comptes à votre mandataire, sur l'exécution incorrecte de votre mandat, et lui demander de prendre en charge le coût de son incurie.
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COPRO74
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 12 mars 2006 : 18:22:28
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Citation :
Initialement entré par mfld
Copro74, où lisez-vous que la loi SRU supprime les frais de relance ?
Si le contrat de syndic prévoit explicitement que le syndic relance le copropriétaire débiteur 3 semaines après l'appel de provision pour charge, il est en droit de faire payer la lettre de relance au syndicat (mais pas au copropriétaire débiteur, puisque cela précède la mise en demeure par LRAR).
Maintenant, il appartient au conseil syndical d'être vigilant sur le tarif de cette prestation particulière, et de le négocier à un niveau correspondant au travail réellement effectué (à savoir, taper une touche du logiciel de syndic, imprimer la lettre, la mettre dans une enveloppe, et l'affranchir avant de la déposer dans le panier "départ courrier).
Bonsoir,
C'était la reponse que j'attendais mais je n'étais pas sur. Effectivement, j'ai consulté un site reservé au copropriétaires ( site payant ) il est vrai que les frais de relance ne sont pas a charge du copropriétaire mais du syndicat. Mais en général beaucoup ne font pas payer la première relance.
Merci pour votre confirmation
JULES DURAND |
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zelty1
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 24 mars 2006 : 19:58:31
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ne pas facturer les frais de relance revient à jeter un cailloux dans l'eau.
il faut savoir ce que l'on veut, avoir une trésorie saine ou des conflits à n'en plus finir chaque fois que le copropriétaire recevra en lettre AR une mise en demeure!!!
Par ailleurs relancer les copropriétaires est un travail qui prend du du temps, mais c'est l'ordinateur fait tout... |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 22:41:35
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bonjour mfld
en fait c'est ce que j'ai fait.
Mais ils m'ont fait une salade épouvantable .
Ils m'ont dit que je retournais contre eux mes difficultés avec le syndic.
Mais comme je je ne suis pas sûre pour le moment de payer cette facture je leur ai dit que je leur demanderai de la payer si je régle la facture.
En fait je ne sais que faire (pour ma facture) car les défaillances du côté syndic sont nombreuses - et les miennes aussi. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 22:48:22
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| je le reconnais bien volontiers |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 mars 2006 : 23:11:31
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De Zelty1 Citation :
Par ailleurs relancer les copropriétaires est un travail qui prend du du temps, mais c'est l'ordinateur fait tout...
Et l'ordinateur, c'est cadeau
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 25 mars 2006 : 14:46:28
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Bonjour copro74,
Que fait donc votre message intéressant certes mais dans la rubrique "Divers Lois, décrets et jurisprudence "....
Je suis un peu surprise car nous venons d'en débattre assez longuement dans les bonnes rubriques. Un petit effort SVP , je sais que ce forum est grand, très grand même .
Une autre idée, comme le signale très gentillement Joulia :
Taper sur google et cela vous donnera directement l'article du Topic d'Universimmo
Je pourrais aussi dire que taper sur un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien meilleurs et non pollués par certains.
Ayez le courage de remonter les pages qui quelquefois font plus de 90 composés de 24 sujets en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE |
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