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bonjour, Des travaux ont été en parti réalisé dans l'immeuble dans lequel j'exerce mon activité, avec un bail commercial, après subrogation. Ces travaux concernent la réfection de l'allée, électricité et peinture. La régie, qui gére mon appartement, me réclame plus de 4000€, sans que ceci ne soit imputé aux charges locatives. Ces travaux sont-ils à ma charge ? Je n'est participé à aucune réunion de co-propriété.
Dans le bail, il n'est spécifié que ceci : "il est précisé qu'en sus de ce loyer, le preneur s'oblige à rembourser au Bailleur le montant des charges afférentes aux locaux loués et, dans cecas, le preneur versera, en même temps que chaque échéance de loyer, des acomptes basés soit sur les dépenses précédentes, soit sur le budget préviosionnel de l'immeuble, en attente de la régularisation annuelle, évalués à 1 545 Frs/ trimestre" et ceci : "de souffrir les grosses réparations et tous travaux de canalisations communes qui deviendraient nécessaires dans les lieux loués ou dans l'immeuble dont ils dépendent sans pouvoir réclamer aucune diminution de loyer, quand bien même la durée de ces travaux excéderait-elle 40 jours." En vous remerciant Patricia Jullien
Citation : Dans le bail, il n'est spécifié que ceci : "il est précisé qu'en sus de ce loyer, le preneur s'oblige à rembourser au Bailleur le montant des charges afférentes aux locaux loués et, dans cecas, le preneur versera, en même temps que chaque échéance de loyer, des acomptes basés soit sur les dépenses précédentes, soit sur le budget préviosionnel de l'immeuble, en attente de la régularisation annuelle, évalués à 1 545 Frs/ trimestre" et ceci : "de souffrir les grosses réparations et tous travaux de canalisations communes qui deviendraient nécessaires dans les lieux loués ou dans l'immeuble dont ils dépendent sans pouvoir réclamer aucune diminution de loyer, quand bien même la durée de ces travaux excéderait-elle 40 jours."
Patricia, Les charges locatives n'incluent jamais les réparations ni les travaux. Pour les baux commerciaux, ce sont les stipulations du bail qui comptent.
Dans l'extrait que vous donnez, il est évident que ce genre de travaux ne vous incombent pas: vous devez les "supporter" (= autoriser l'accès), vous ne pouvez pas réclamer de réduction de loyer si les travaux durent + de 40 jours (ca pas chouette ), mais en aucun cas, vous ne devez payer ces frais. D'ailleurs quand la clause fait réf au budget prévisionnel, cela ne concerne nullement les travaux, qui sont prévus et votés à part pendant l'AG des copro. de plus, c'est tout à fait normal pour un locataire de ne pas assister aux AG: réservée uniquement aux coproprétaires.
donc, gentille lettre LRAR en refusant de payer car cela ne vous incombe pas
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Qui oaie preneur ou bailleur?
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2006 : 12:43:45
), mais en aucun cas, vous ne devez payer ces frais.
