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supercopeaux
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 22 févr. 2006 :  17:33:39  Voir le profil
je suis proprietaire en indivision avec mon pere.
étant élu au conseil syndical de cette proprieté,
es que je peut me faire représenter par celui-ci au réunion du conseil syndical si nécessaire?

merci de répondre vite
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 22 févr. 2006 :  18:46:48  Voir le profil
vous ne pouvez vous faire représenter par votre père même en indivision (ni par quelqu'un d'autre);c'est vous qui êtes au CS pas lui
Par contre les (deux) copropriétaires indivis peuvent présenter leur candidature comme membre du CS et,si élu (majorité 25)en faire parti tous les deux (à mon avis ce n'est pas souhaitable mais c'est légalement possible)
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