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Ma question: le C.S doit -il prendre la place du Syndic. Je m'explique les conseillers majoritaires au sein du C.S(président inclut)organisent des réunions avec les employés,en les mettant en demeure de faire ceci ou cela, de transmettre le cahier de conciergerie avec tous les taches effectuées, de leur annoncer clairement que maintenant ils ont le pouvoire et c'est eux qui décident, et que si ils ne font pas comme ils veulent :la porte est grande ouverte. Abat la démocratie et vive la dictature!!!!
En ce qui concerne le personnel de la copropriété l'article 31 D1967 précise <Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur. L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois>
Lorsque le syndic engage du personnel(après accord AG)c'est le syndicat qui est l'employeur et non les copropriétaires;le syndic peut lui congédier le personnel sans accord de l'AG m^me si pour lui il est prudent d'avoir la "couverture" de l'AG
Le CS dont vous faites état est dans son tord et ses décisions risquent d'avoir,si l'on n'y met un terme,des retombées graves pour le syndicat( congédiement abusif etc)
Nouveau C.S.
Forum fermé
Posté - 13 févr. 2006 : 13:22:45
