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Numero6
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Posté - 03 avr. 2007 :  13:03:35  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Oui surtout qu'il n'y a jamais eu d'état des lieux ni de description précise des pièces ( ex : cuisine avec évier blanc - SDB douches ou baigoires sabot .etc )nous avons mis du plancher flottant, refait les tapisseries et mis un faux plafond.m^me le chauffage n'y est pas décrit.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 03 avr. 2007 :  13:12:28  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
La comparaison avec l'état des lieux d'entrée ne me paraît pas importante, dans la mesure où une clause du bail prévoit que le logement doit être restitué en état d'appartement.
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 03 avr. 2007 :  18:08:14  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Il n'y a pas de clause dans le bail qui dit que le local commercial doit être restitué dans l'état d'appartement.juste une enumeration des pièces sans descriptif précis.Il n'y a pas eu d'état des lieux.
Citation :
DEBUT DE CITATION DU BAIL

CHARGES ET CONDITIONS
2.-Entretiens et réparations
Le locataire entrediendra les lieux en bon état de réparation et les rendra à sa sortie en bon état de réparation locatives

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 03 avr. 2007 :  23:34:28  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Ah! J'avais cru que cela correspondait à une clause du bail... dans ce cas il ne peut rien vous réclamer au bout d'une période aussi longue!
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Numero6
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4444 réponses

Posté - 04 avr. 2007 :  02:25:36  Voir le profil  Voir la page de Numero6
ouf!
de plus nous avons des attestations de très vieux clients qui nous certifient que'ils ont toujours connus ce commerce dans cette disposition...
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 04 avr. 2007 :  05:52:49  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Bref, "blindés"! Bon courage! Les travaux dans le nouveau commerce + le contentieux, cela a dû être lourd!
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Numero6
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4444 réponses

Posté - 04 avr. 2007 :  06:35:13  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Oui, merci,
vous êtes bien matinal et très actif sur le forum.
Notre contentieux débute aujourd'hui "TGI" mais probablement reporté.
Donnerais sur le forum le résultat quelqu'il soit.
merci encore de vos renseignements et conseils.
Bonne journée.
N6
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 04 avr. 2007 :  07:09:58  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Mouais... Je me serais bien passée d'un appel sur le portable à 5h me disant que mon chien s'était échappé et se baladait à la gare...
Bonne chance pour le TGI!
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 04 avr. 2007 :  11:23:22  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Il a du entendre les infos et le reccord mondial de vitesse du TGV.

Edité par - Numero6 le 04 avr. 2007 11:23:40
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