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Bonjour, quelqu'un saurait s'il est possible, lors de la vente d'un appartement, de remplacer les convecteurs existants par d'autres, neufs mais d'une gamme inférieure. Mon notaire semblait dire que non … merci d'avance pour vos réponses.
Si vous n'avez rien précisé quant à votre intention de faire des modifications sur les équipements lors de la visite, si vous ne l'avez pas indiqué dans le compromis s'il est déjà signé, vous n'avez pas le droit de faire des modifications.
Si l'acquéreur c'était vous, si on vous faisait ce coup, vous en penseriez quoi ?
Si vous commandez une voiture avec sièges cuir et qu'on vous livre pour le même prix la même voiture mais avec sièges tissus, vous en penseriez quoi ?
un client pharmacien m'a fait le meme coup avec des clanches de porte : pour une maison de plus de 550 000 €, il avait, alors que lui meme était à la signature, demandé à son beau frère de changer et de mettre des bas de gamme à la place des poignets de portes en laiton ouvragé : autant dire que cela c'est mal passé : l'acquéreur s'est mis devant la pharmacie avec un panneau explicatif : une heure aprés assis devant la porte, les poignets sont revenues (sur le trottoir..)
Si vous n'avez rien précisé quant à votre intention de faire des modifications sur les équipements lors de la visite, si vous ne l'avez pas indiqué dans le compromis s'il est déjà signé, vous n'avez pas le droit de faire des modifications.
Si l'acquéreur c'était vous, si on vous faisait ce coup, vous en penseriez quoi ?
Si vous commandez une voiture avec sièges cuir et qu'on vous livre pour le même prix la même voiture mais avec sièges tissus, vous en penseriez quoi ?
seborga1
Merci Seborga pour cette précision… pour infos, nous l'avions précisé d'une part au futur acquéreur et d'autre part au notaire nous précisant à ce moment-là qu'il n'était pas utile de mettre une clause spéciale au compromis de vente et que c'était légal à partir du moment ou on remplaçait les convecteurs. Ce n'est qu'aprés la signature que le notaire de l'acquéreur nous aprenait que ce n'était pas possible… avez-vous un texte de loi relatant de ce point ?
Reportez vous au Code Civil, chapitre des contrats. Quand on signe un compromis, il y accord sur la chose et le prix et c'est définitif. Votre comportement consiste à escroquer l'acquéreur. S'il y avait un accord verbal, la prudence commandait de le mentionner par écrit.
Alors, nous pensions que vous vouliez "rouler" votre acquéreur et on dirait que c'est votre acquéreur qui vous a roulé. Avez-vous chacun votre notaire ? Le notaire qui a eu la flemme de noter ce détail dans le compromis, c'est un mauvais à tout. Si c'est le vôtre, cherchez-en un autre. En voilà des manières de défendre vos intérêts. Votre souhait de changer des équipements était parfaitement légal, s'il était convenu avant engagement. Il fallait qu'il figure sur l'engagement. C'est se donner cette peine, pour un notaire, s'il défend vos intérêts. Vous ne lui demandiez pas la lune. Et ce souhait devient parfaitement illégal si vous le mettez en oeuvre alors qu'il n'est pas exposé dans l'engagement.
Droit ou non de remplacer ?
Forum fermé
Posté - 28 janv. 2006 : 16:17:09
