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bonjour, nouvelle arrivée dans la copro j'ai constaté que le syndic avait commis plusieurs erreurs dans le contrat de travail du gardien de la copro depuis plusieurs années. mise à la charge des coproprietaires de la taxe d'habitation sans les en informer, UV pour des travaux fictifs, majoration non due pour aboutir à un total de 12000 UV pour une copro de 66 lots et 3 cages d'escaliers. Est-il possible de ramener le nombre d'Uv à ce qu'il devrait être, soit 10200 et donc de baisser le salaire du gardien en conséquence? par avance merci
Hélas, non. Du moins c'est possible, mais pas de façon unilatérale. Lorsqu'il y a modif d'un contrat de travail, il faut l'accord du salarié... Vous en connaissez beaucoup qui sont d'accord avec une baisse de salaire ??? Donc, c'est impossible. Pour autant, il se peut que le total de 12.000 UV englobe des taches qui ne sont effectivement pas effectuées. Et bien il suffit de les lui imposer, puisqu'elles sont dans son descriptif de taches qu'il a accepté.
Pour la taxe d'habitation, la prise en charge par le syndicat implique une décision d'AG. Pour autant, elle doit être dans les comptes du syndicat ... qui ont été sans doute approuvés "depuis plusieurs années". Les copropriétaires ne pouvaient pas ne pas savoir ....
bonjour et merci pour toutes ces infos. que fait le conseil syndical ?? c'est là tout le problème je viens d'y entrer et ce n'est qu'horreur sur horreur (j'ai relevé sur 5 ans 16000 euros de charges non dues) la présidente du conseil syndical est plus que bienveillante à l'égard du syndic et m'a rétorqué que je devais faire confiance au syndic ! la présidente ne disposait pas des contrats et ne les avait jamais eu, selon ses dires. quand aux autres membres, 2 vieilles copines et 2 messieurs dépassés par les évênements
je possède la convention collective, mais ce n'est pas aussi clair que ça et j'apprécie l'explication de textes que vous voulez bien me faire. s'agissant du contrat du gardien malheureusement il ne sera pas possible de lui demander d'effectuer les taches prévues à son contrat puisque nous n'avons plus les espaces verts ni les parkings prévus initialement et qu'elle (c'est une gardienne) n'est pas capable d'effectuer les travaux techniques de plomberie peinture serrurrie et électricité prévus. devra-t-on lui demander d'effectuer des taches de ménage inutiles pour arriver à son nombre d'UV !!! la gestionnaire pour tenter de clarifier de trop nombreux points. merci encore pour les liens
la présidente du conseil syndical est plus que bienveillante à l'égard du syndic et m'a rétorqué que je devais faire confiance au syndic ! la présidente ne disposait pas des contrats et ne les avait jamais eu, selon ses dires. quand aux autres membres, 2 vieilles copines et 2 messieurs dépassés par les évênements
Article 26 Modifié par Décret 86-768 1986-06-09 art. 5 JORF 14 juin 1986.
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.
Il peut recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 et à l'article 21 du présent décret.
Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965 .
---------------------
Relisez bien les chapitres concernant le CS dans la loi de 1965 et le décret de 1967 modifié.
Comment le CS peut-il contrôler la gestion du syndic s'il n'a pas le contrat et la connaissance de la CCN pour vérifier les bulletins de salaires qui font partie des charges générales ?
erreur du syndic dans contrat gardien
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2006 : 12:31:55
