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Bonjour je suis propriétaire d'un local commercial (murs)que j'exploite depuis 18 ans. Dans ce local il n'y a pas d'arrivée et d'évacuation d'eau. Les WC se trouve dans le hall de l'immeuble avec un lavabo. WC partagés avec un autre local commercial voisin. Aujourd'hui je veux vendre ce local. Mon futur acquéreur travail dans le domaine du relooking, coifure etc. Il est donc absolument nécessaire qu'il ai un point d'eau et une évacuation. Techniquement parlant la chose est réalisable car nous ne sommes pas loin des arrivées de l'immeuble. Je me suis laissée entendre dire que la norme aujourd'hui oblige tout local commercial à être pourvu d'un point eau, donc d'être raccordé au réseau d'arrivée d'eau de l'immeuble. Dans ce cas, si je fait la demande à la copropriété de me raccorder au système générale de l' immeuble peut-elle me le refuser ? Si elle ne peut pas me le refuser (pour mon acquéreur futur) suis je obligée de lui en faire la demande ? Dans ce cas je suis contrainte de déclancher à mes frais une assemblée spéciale, si le conseil syndicale veux bien en faire la demande. Je ne peus pas me contenter d'un simple avis favorable qui pourrai être remis en question à l'assemblée normale, ce qui autoriserai mon acheteur à remettre en question son achat six mois après etc. Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet en vous remerciant vivement à l'avance
Bonjour je suis propriétaire d'un local commercial (murs)que j'exploite depuis 18 ans. Dans ce local il n'y a pas d'arrivée et d'évacuation d'eau. Les WC se trouve dans le hall de l'immeuble avec un lavabo. WC partagés avec un autre local commercial voisin. Aujourd'hui je veux vendre ce local. Mon futur acquéreur travail dans le domaine du relooking, coifure etc. Il est donc absolument nécessaire qu'il ai un point d'eau et une évacuation. Techniquement parlant la chose est réalisable car nous ne sommes pas loin des arrivées de l'immeuble. Je me suis laissée entendre dire que la norme aujourd'hui oblige tout local commercial à être pourvu d'un point eau, donc d'être raccordé au réseau d'arrivée d'eau de l'immeuble. Dans ce cas, si je fait la demande à la copropriété de me raccorder au système générale de l' immeuble peut-elle me le refuser ? Si elle ne peut pas me le refuser (pour mon acquéreur futur) suis je obligée de lui en faire la demande ? Dans ce cas je suis contrainte de déclancher à mes frais une assemblée spéciale, si le conseil syndicale veux bien en faire la demande. Je ne peus pas me contenter d'un simple avis favorable qui pourrai être remis en question à l'assemblée normale, ce qui autoriserai mon acheteur à remettre en question son achat six mois après etc. Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet en vous remerciant vivement à l'avance
" Je me suis laissée entendre dire que la norme aujourd'hui oblige tout local commercial à être pourvu d'un point eau, donc d'être raccordé au réseau d'arrivée d'eau de l'immeuble." , dites-vous.
Non, une telle obligation d'équipement n'existe pas s'agissant d'un local commercial.
Merci beaucoup Pierre Marie En fait j'ai mal tournée ma phrase. Je voulais plutôt dire que la copropriété n'a pas le droit d'interdir le branchement du local sur le réseau eau et biensùr sur l'évacuation aussi. Donc suis je obligée d'en demander l'autorisation à la copropriété ? Voilà la question. Dans le cas de la vente du local le futur propriétaire est-il assuré d'avoir le droit de se connecter au réseau eau ? Merci de m'éclairer la dessus Nat
normes question eau
Forum fermé
Posté - 16 janv. 2006 : 20:55:23
