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Les locataires d'un local commercial que nous gérons, nous demandent de payer les réparations de la porte d'entrée de leur local, ainsi que les grooms et les verrous de sécurité. La bail est de loi 53.
Après beaucoup de recherches (code civil, jurisprudence...), il s'avère que ces réparations sont de l'ordre de l'entretien (utilisation par le personnel et la clientèle), et donc, à la charge de nos locataires. Mais nous n'avons toujours pas trouver de texte de la loi 53 nous justifiant notre hypothèse.
Le bail a été cédé. La même entreprise est passé précédemment pour effectuer les mêmes "réparations". Nous avons une copie de la facture. Ceci justifie, à notre point de vue, la vétusté de cette porte et que les locataires précédents réalisaient eux mêmes son entretien.
Pourriez vous nous indiquer de nouveaux liens vers des textes ou une jurisprudence? Avons nous raison de maintenir notre hypothèse?
Travaux à la charge de qui?
Forum fermé
Posté - 05 janv. 2006 : 12:36:43
