****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour et bonne année a tous! Je suis propriétaire (novice...) d'un local commercial à Paris dans le quel est installe un locataire (pharmacie) ; il est le seul locataire professionnel de l’immeuble. Il y a eu des travaux dans les parties communes de celui-ci qui sont payes par le locataire lui même. Celui ci me demande le détail des factures des travaux pour pouvoir récupérer la TVA. Donc mes questions sont les suivantes : Le syndic est il tenu de m’envoyer les doubles des factures ou du moins le détail de ces travaux ? Si celui-ci ne les communique pas quel recours ai-je contre le syndic ?merci pour votre aide
merci pour votre reponse. je me suis surement mal exprimee; j'ai paye les travaux mais les repercute sur mon locataire tel que cela est indique dans le contrat. la question concerne la TVA, mon locataire peut recuperer cette TVA sur les travaux, mais le syndic ne la fait pas ressortir dans les releve de compte qu'il envoie. c'est pourquoi je souhaiterais savoir si : Le syndic est tenu de m’envoyer les doubles des factures ou du moins le détail de ces travaux et d'en faire ressortir la TVA? Si celui-ci ne les communique pas quel recours ai-je contre le syndic ?
L'article 3 de l'arrêté du 14 mars 2005 précise : " Les opérations sont enregistrées ttc dans les comptes dont l'intitulé correspond à leur nature. Le montant et les taux des taxes sont indiqués lorsqu'un ou plusieurs copropriétaires ont déclaré être assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée) ".
Il con,vient donc de faire connaître votre demande au syndic. Le seul problème qui peut se poser est la date d'entrée en vigueur de ce texte qui était fixée au 1er janvier 2006 mais a été repoussée d'un an. Jusqu'à présent, la plupart des professionnels indiquaient d'office le montant de la TVA sur les relevés de charges
Syndic et TVA
Forum fermé
Posté - 04 janv. 2006 : 11:36:30
