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 Fiche immeuble générale : cerfa n° 3233
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idem84
Pilier de forums

340 réponses

Posté - 03 janv. 2006 :  11:59:39  Voir le profil
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il existe une aide pour remplir "la demande de renseignements sommaires urgents (cerfa n° 3233)" afin d'obtenir "une fiche immeuble générale" s'il vous plait ?

Christine
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 03 janv. 2006 :  13:02:00  Voir le profil
Oui, c’est le document CERFA 50534#01 « Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires ».

Le voir à :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/accueil/11194a02.htm
puis
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/notice/50534n01.pdf

Mais, au guichet, on vous épaule correctement.

Il y a récemment un sujet pile poil sur cette question sur les forums.


Pierre
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dijon21
Contributeur senior

92 réponses

Posté - 03 janv. 2006 :  15:12:45  Voir le profil
Bonjour,
C'est ce formulaire qu'il faut remplir pour savoir par exemple une personne beneficie d'un droit de passage et le cout?
Merci
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idem84
Pilier de forums

340 réponses

Posté - 03 janv. 2006 :  16:58:45  Voir le profil
Bonjour Pierre,

Merci pour votre réponse.

Au pire j'appellerai car le guichet se trouve à 1 heure de route ...

Christine
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idem84
Pilier de forums

340 réponses

Posté - 14 janv. 2006 :  20:21:21  Voir le profil
Bonsoir Pierre,

Le bureau des hypothèques m'a envoyé le document (la version en Francs ...) sans explications, ni montant, ... bref pas très sérieux.

J'ai donc complété celui de votre lien, seulement je ne sais pas à quel ordre je dois établir le chèque de 14 euros. Le savez-vous s'il vous plait ?

Merci par avance pour votre réponse.

Christine
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fafaimmo
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 14 janv. 2006 :  22:16:24  Voir le profil
le chèque est établi à l'ordre du Trésor Public...
Mais attention, pour que le document soit fiable, il faut qu'il soit très bien rempli.
Il faut ;
Nom et prénomS des propriétaires,
Cadastré exact,
N° de lots,
Et ça, c'est le cas le plus simple...
En plus, vous n'obtiendrez que de simples relévés des actes faits, par exemple : droit de passage au profit de la parcelle X reçu par Me Y... A vous ensuite de changer de formulaire pour demander la copie de l'acte qui vous intéresse.
Méfiance, c'est quand même compliqué .
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idem84
Pilier de forums

340 réponses

Posté - 15 janv. 2006 :  08:00:06  Voir le profil
Bonjour fafaimmo,

Merci pour votre réponse.

Suivant votre conseil, je vais le faire contrôler par l'association qui me l'a demandé.

Bon dimanche.

Christine
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