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flex
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 17 déc. 2005 :  22:16:45  Voir le profil
Bonjour,

Peut-on signer un bail com. sans passer par un notaire ou un avocat? Le terme exacte est "sous seing privé" je crois. dans ce cas quels sont les risques pour le locataire et le proprio?

Merci d'avance.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 18 déc. 2005 :  08:23:43  Voir le profil
il y a deux types de baux : authentiques : uniquement par notaires.
et sous seing privé : par avocat, par agent immobilier ou entre deux particuliers.
quel est le danger à ne pas passer par un professionnel s'y connaissant en baux commerciaux ? ne pas protéger vos intérêts.
D'autant qu'en matière de baux commerciaux, de nombreuses clauses importantes sont laissées à la discussion des deux parties en matière de charges et conditions du bail par exemple.
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 18 déc. 2005 :  10:20:59  Voir le profil
Un bon guide pour faire le tour de la question (avant - dans le sens du conseil, que j’approuve, de Dobaimmo – de faire dresser le bail chez un bon professionnel patenté, notaire ou avocat expérimenté en baux commerciaux, qui de plus vous guidera sur la durée) est le site de l’APCE (je vous le cale sur deux des pages, parmi d'autres, dévolues aux 'baux commerciaux'):

http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000074&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000324&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0


Pierre
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flex
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 18 déc. 2005 :  19:22:03  Voir le profil
Merci pour les conseilles et les liens.

En faite, je connais un peu le bail com. et je vais prendre en location une boutique à une personne (proprio)qui me demande de lui rédiger un bail com. J'ai pensé que si je rédigeais le bail, alors nous n'avons plus besoin de notaire. Nous avons vue ensemble les charges et les conditions. C'est pour celà que je pose ces questions; pour moi et pour lui, car c'est une personne très bien.

En tout cas je vais suivre vos conseilles. Merci.
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 18 déc. 2005 :  22:46:28  Voir le profil
Comme conseillé par Dobaimmo et relayé par moi, faites du formel et du professionnel car rien n'est pire, quand un différent vient à se déclencher, qu'un bail approximatif.

Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 19 déc. 2005 00:01:00
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 déc. 2005 :  10:12:05  Voir le profil
cela dépend si le propriétaire veut un bail avec révision riennal ou annuelle, bail dit "606" ou "605"...
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 31 déc. 2005 :  10:17:44  Voir le profil
Le modèle Tissot ...... cela fait du bon papier pour démarrer votre cheminée...(en matière de bail commercial)
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