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alf75
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 28 nov. 2005 :  14:54:16  Voir le profil
Bonjour,

Je suis locataire d’une maison mitoyenne. Vendredi dernier, j’ai eu un dégât des eaux. Un tuyau s’est cassé au niveau du lavabo dans la salle de bains à l’étage. L’eau a coulé dans le couloir à l’étage sur le parquet, dans 2 des chambres à l’étage sur le parquet, et sur les escaliers en bois.
Les dégâts : des tâches sur le parquet dans le couloir de l’étage, sur le parquet des 2 chambres, sur les escaliers. Les plinthes du couloir au Rez-de-chaussée se sont décollées du mur et se sont gonflé sous l’effet de l’eau. Des traces d’eau au plafond à l’intersection avec le mur. Je n’ai plus de téléphone car l’eau a vraisemblablement coulé sur le répartiteur France Telecom. France Telecom demande 53 € HT de déplacement plus des frais horaires. De plus, j’ai peur que des dommages apparaissent ultérieurement sur le parquet et sue les escaliers.
J’ai déclaré le sinistre à mon assurance au téléphone. Celle-ci m’indique que la réparation des dégâts étant supérieure à 240 € HT, c’est à l’assurance de mon propriétaire de les prendre à sa charge. Elle peut me rédiger un courrier exprimant son refus et les causes de son refus si mon propriétaire fait faire un devis de ces réparations.
J’ai donc appelé l’agence qui effectue la gestion locative de ma maison et ils m’indiquent qu’ils ne veulent pas demander un devis.
J’ai donc l’impression de tourner en rond. Que me conseillez-vous de faire ? Dois-je remplir un constat de dégât des eaux avec mon propriétaire ?

Merci d’avance pour vos conseils.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 nov. 2005 :  15:07:02  Voir le profil
en premier il faut faire votre déclaration de sinistre par écrit!!


et informer par écrit votre propriétaire!
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alf75
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 28 nov. 2005 :  15:25:34  Voir le profil
Merci pour votre réponse. Dois-je utiliser le formulaire type de mon dossier d'assurance ? A qui dois-je l'envoyer ?
Si je dois informer mon propriétaire par écrit, dois-je le faire par lettre recommandée avec accusé de réception ?

Cordialement.
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 28 nov. 2005 :  16:04:27  Voir le profil
Oui, vous devez utiliser le formulaire. Je pense qu'un expert viendra constater les dégats.
Pour informer le propriétaire, faites le par AR ce n'est pas obligatoire mais c'est plus sur.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 28 nov. 2005 :  16:54:44  Voir le profil  Voir la page de Joulia
un post qui peut vous aider http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26896

je suis un peu étonnée du montant annoncé par votre assurance. Etes-vous sûre ???

pourquoi ne pas demander vous-même un devis pour la réparation ? ca ira plus vite ... mais demandez bien le devis au nom du bailleur.

N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  13:42:22  Voir le profil
Les données offertent par Joulia vont vous permettrent de vous en sortir avec facilité.
Dans l'immédiat remplisser un constat amiable de Dégât Des Eaux (aussi nommé DDE). Le premier feuillet est a communiquer à votre assureur, le second feuillet et la fiche cartonné sont à retourner à votre proprio. Contactez celui-ci auparavant pour connaître les coordonnées de son assureur.
Si votre proprio refuse de vous donner les coordonnées de son assureur, remplissez en toutes lettres sur sa partie à lui qu'il refuse de vous donner les informations nécessaires et retournez lui sa partie (et votre premier feuillet toujours à votre assureur).
240 € mouais... votre assureur n'est pas très fort car il ne dit pas tout.
Par le biais de la convention CIDRE (convention entre les assureurs des locataires et les assureurs de proprio) les dégâts immobilier (cloisons et sol par exemple) sont couvert par l'assurance du locataire jusqu'à concurrence de 240€ (auparavant c'était 1500 F). Les dégâts concernant le "mobilier" (papier peint peinture) sont couvert par l'assurance du locataire jusqu'à 1500 €. Vu les dégâts que vous décrivez il est en effet très probable que ce soit l'assurance de votre proprio qui paye.
Pourtant, il faudra bien que votre assureur monte un dossier pour instruire le fait que les dégâts sont bien à la charge de l'assureur du proprio. Ce dernier ne va pas tout faire tout seul et prendre cela sous son châpeau ! Donc je ferais, à votre place, un courrier d'accompagnement à l'assureur pour avoir une réponse définitive et claire (par écrit surtout) car j'ai l'impression que la personne que vous avez contacté veut surtout éviter de se taper le montage d'un dossier complet (mais je veux bien me tromper...). Le truc un peu 'con' pour obliger votre assureur a instruire votre DDE et ne mettre quelques dégâts sur des pièces de votre mobilier (pieds de chaisse, éclaboussures sur meubles cirés...). Pour ces dégâts ce sera votre assureur qui vous indemnisera et il sera bien obligé de monter son dossier.
Pour les experts, ce sont les assurances qui les mandatent. Ce n'est pas systématique mais vu vos dégâts ce sera sans doute le cas.
Pour vos sols, mettez sur votre constat "sous réserve de tout autre dégâts consécutifs qui pourraient apparaître dans les prochaines semaines". Cela n'a sans doute pas de valeur légal mais aura au moins le mérite d'être écrit.
Pour les dévis, ceux-ci sont souvent demandé pour les experts. Ils statuent sur ces devis pour indemniser les travaux. Ils peuvent aussi faire sans mais c'est plus risqué (ça peut être mieux mais surtout ca peut être moins bien !). Vous pouvez donc tout à fait demander vous même des devis de réparation. Cela vous permettra surtout de prendre vous même les rendez-vous et de ne pas être obligé de vous plier aux désirs d'une entreprise que vous n'aurez même pas appelé.
Pour le téléphone, au titre des mesures conservatoires, ce sera l'assurance qui payera ses répérations. Ces travaux seront donc portés sur un état de travaux (où l'on mettra aussi les dégâts des meubles, les réparations des sols, des murs, la peinture...° et seront indemnisé par les assureurs comme le reste. Toutefois, il est fort probable que vous soyez obligé d'avancer vous même l'argent. Si votre assureur est bon, il prendra à sa charge ses travaux 'en mesure conservatoire' et le fera apparaître plus tard dans l'état des travaux. S'il ne veut (ou ne peut) pas... je crois que vous devrez faire un chèque !
Bon courage.

Marty
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  13:45:33  Voir le profil
J'oubliais !
Conservez des copies de tout !

Marty
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alf75
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 26 déc. 2005 :  15:12:46  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

Je viens d'apprendre par le biais de mon agence locative que mon propriétaire n'est pas assuré en tant que "propriétaire non occupant".
Il accepte cependant de prendre toutes les réparations à sa charge. L'agence locative me réclame une lettre de mon assureur indiquant qu'étant donnée la nature des dégats, ce n'est pas à lui d'intervenir.
Je viens d'appeler mon assusreur qui me dit qu'il ne délivrera un tel document que lorsqu'il aura le constat de dégat des eaux rempli par le propriétaire (même avec les mentions Assureur non remplies).
J'ai l'impression de tourner en rond.
Que me conseillez-vous ? Dois-je renvoyer le constat à mon assureur en indiquant que le propriétaire refuse de remplir sa partie du constat ?

Merci d'avance.

Alain
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 26 déc. 2005 :  16:50:18  Voir le profil
Si c'est le cas oui ! S'il refuse de remplir sa partie, remplissez la votre et noter "le proprio ne veut pas remplir sa partie". Envoyez vos feuillets et à votre assureur.

Vous n'avez pas lu mes précédents messages... hummm...?

Marty
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alf75
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 26 déc. 2005 :  16:56:48  Voir le profil
Merci Marty.
Bien sur que j'ai lu vos précédents messages avec beaucoup d'intérêt. J'avoue que j'ai un peu de mal dans toutes ces procédures. C'est tellement plus simple pour un accident de voiture

Je me demande quel est le rôle de l'agence qui s'occupe de la gestion locative. Jusqu'à présent je n'ai eu à faire qu'à eux et jamais au propriétaire en direct. Mes lettres recommandées, je les ai adressées à l'agence. C'est eux que je relance au téléphone. Ils sont très conciliants mais ne devrais-je pas plutôt passer en direct avec le propriétaire ?
Merci d'avance.
Alain
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 27 déc. 2005 :  09:27:09  Voir le profil
Citation :
Ils sont très conciliants mais ne devrais-je pas plutôt passer en direct avec le propriétaire ?

AAaaahhhh.... Ce serait mieux mais si l'agence ne veut pas vous donner ses coordonnées, vous allez continuer de procéder ainsi. Donnez peut-être une date butoir à l'agence en disant que vous avez normalement 5 jours pour déclarer ce sinistre à votre assureur (en fait vous jouez sur les mots entre "déclarer le sinistre" et "transmettre le constat DDE"). Envoyez leur peut-être un fax en leur donnant encore 10 j ?
Au délà de cette date butoir transmettez vos documents à votre assureur et envoyez un courrier à l'agence en lui disant : "Je vous transmet la partie du constat de DDE de mon proprio pour mon appartement. Ne pouvant pas me permettre d'attendre encore plus pour transmettre mes documents à mon assureur, vous trouverez ci-joint votre partie du constat. Je vous prie de bien vouloir prendre contact dès réception avec mon asuureur XXXX pour clore définitivement cette déclaration."

Vous trouvez cela compliqué ? Moi ce serait plutôt un accident de voiture que je trouverais complexe !

Marty
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