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 Sujet  |
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blake91
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 08 déc. 2005 : 19:02:14
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Bonsoir à tous,
Après recherche et renseignements auprès des tribunaux, il semble que la phrase :
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres
n'implique pas l'obligation d'avoir un président mais si le CS décide d'avoir un président, il doit être un membre du CS.
En fait la Loi ne précise pas (et donc n'affirme pas) si un CS doit avoir un président.
Cette phrase peut donc avoir un double sens mais aucune jurice-prudence ne semble avoir statué précisement sur ce point (ou alors je n'ai pas pu me procurer cette information)
Toutefois, si aucun président n'est nommé, les attributions de ce dernier (déclaration d'AG, etc.) sont tout simplement perdues.
Voilà les derniers éléments de mes recherches |
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sebasto
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 09 déc. 2005 : 13:07:38
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Je voulais savoir :
Quelles sont les responsabilités civiles engagées par un président d'un
conseil syndical par rapport à la copropriété.
En un mot, peut-il être reconnu responsable civilement devant un tribunal
pour des agissements commis par des co-propriétaires à son insue ?
Par avance, je vous remercie du retour d'information. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 déc. 2005 : 13:38:39
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Blake91, il serait interessant que vous nous précisiez la nature des "recherche et renseignements auprès des tribunaux, .." auxquels vous faites référence.
Je ne parle pas de ce qu'à pu vous en dire le gichetier de tel tribunal ou le greffe d'un autre, mais bien de jugements ou d'arrêts qui auraient été rendus dans le sens que vous indiquez.
En attendant, ne vous méprenez pas sur les textes :
lorsqu'il est dit " au bout de rue on tourne à gauche", ce n'est pas pour dire qu'on peut, si on veut, s'arreter avant le bout de rue, aller tout droit ou tourner à droite.
C'est pour dire que au bout de la rue il y a obligation impérative de tourner à gauche, point final.
- Le CS élit son pdt parmi ses membres.
- Les décisions de l'AG sont prises ....
- Il est tenu une feuille de présence ....
- Au début de l'AG elle désigne son pdt ....
- Il est établi un PV ....
- A moins que le RDC ne les ai prévues, les règle de fonctionnement du CS sont adoptées par l'AG .....
.....autant d'obligations impératives qui n'ont pas soulevé le moindre doute des tribunaux, soyez en certain. ...
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 déc. 2005 : 13:46:32
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Sebasto : Il peut être reconnu responsable pour des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions, délictuelles ou quasi délictuelles.
Pas pour des agissements 'fautifs' de copropriétaires. Chacun est ici responsable de ses fautes personnelles. Au pire, ce peut être le syndicat, dans la mesure où on peut lui reprocher (au syndicat) de ne pas avoir fait respecter le RDC causant de ce fait un préjudice à un autre copropriétaire ou à un tiers du fait de l'un de ses membres ...
Ceci dit, un pdt de CS qui pioche dans la caisse devra répondre de ses actes, outre la faute du syndic qui laisse faire.
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Edité par - gédehem le 09 déc. 2005 13:49:53 |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 14:59:33
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Sans règles de fonctionnement et sans président, le syndic peut vous envoyer promener ...
hummm ...
Vous auriez dû plutôt dire que si la disposition suivante n'est pas respectée, alors oui le syndic peut vous envoyer promener :
"Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965."
Qu'il n'y ait pas de président de CS ni même de règles de fonctionnement, si le CS procède à la désignation de membres habilités et qu'il en informe le syndic, celui-ci est tenu de donner accès aux informations demandées. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 déc. 2005 : 18:04:52
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Mallo, pour qu'il y ai désignation de membres du CS habilités, il faut qu'il y ai un vote !
Où prenez-vous les règles de vote d'un CS, un quotum éventuel, une ou des régles de majorité, pour désigner tant le pdt, ces membres habilités, ou les avis que le conseil peut donner aux copropriétaires et/ou au syndic, si ce n'est dans un "réglement de fonctionnement du CS" existant dans le RDC, ou à défaut décidé par une AG ?
Sans règles de fonctionnement, un CS est quasi paralysé, hormis sa mission de contôle !..
Mais pour le reste, il ne peut agir et le syndic peut l'envoyer paitre ....
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blake91
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 18:24:41
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Pour notre information à tous, et pour répondre à Gédéhem, je n'ai jamais pu avoir des informations précises (jugements, arrêts, etc).
La réponse pour avoir des éléments précis a toujours été de voir avec un avocat.
Toutefois, il semble que rien ne précise dans le réglement de fonctionnement du CS ce qu'il peut en être dans ce cas, et toujours est-il que le Syndic a validé un mode de fonctionnement sans Président, ce qui doit être à son avantage en cas de coup dur... |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 23:03:18
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Bien!! Voilà qui clarifie les choses. La seule certitude reste donc la phrase suivante :
"Le conseil syndical élit son président parmi ses membres."
Pour ce qui est du syndic dans cette affaire, en général celui-ci ne pousse pas à la désignation d'un président du CS, pensant sans doute, que cela n'est pas son rôle et que, de plus, le président centraliserait en quelque sorte un pouvoir de contrôle pas toujours agréable à admettre de la part du syndic. Pourtant le syndic devrait encourager la désignation d'un président qui, en réalité, facilite les taches. Car un bon président aide beaucoup le syndic à bien gérer la copropriété, sans qu'il y ait obligatoirement des tensions avec le syndic.
Si j'étais le législateur ....., je laisserais même la liberté à l'assemblée de désigner directement le président en même temps que l'élection du conseil syndical. Je crois qu'il y aurait en celà plus d'avantages que d'inconvénients. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 00:46:00
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Rien ne permet d'affirmer que la majorité des syndics professionnels n'est pas favorable à la désignation d'un président. D'abord parce que beaucoup d'entre eux connaissent bien le statut (même si trop d'entre eux le connaissent même). Ensuite parce que c'est une commodité pour eux d'avoir un interlocuteur privilégié.
Il faut bien comprendre que la plupart des professionnels savent bien qu'une assemblée bien préparée avec le conseil syndical est une assemblée tranquille et rapide. Les copropriétaires de ces immeubles viennent peut être sur UI pour voir un peu mais vous ne les lisez jamais sauf parfois un courageux qui écrit que chez lui ça marche bien.
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 20:05:25
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Citation :
Initialement entré par blake91
Bonsoir à tous,
Après recherche et renseignements auprès des tribunaux, il semble que la phrase :
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres
n'implique pas l'obligation d'avoir un président mais si le CS décide d'avoir un président, il doit être un membre du CS.
En fait la Loi ne précise pas (et donc n'affirme pas) si un CS doit avoir un président.
Cette phrase peut donc avoir un double sens mais aucune jurice-prudence ne semble avoir statué précisement sur ce point (ou alors je n'ai pas pu me procurer cette information)
Toutefois, si aucun président n'est nommé, les attributions de ce dernier (déclaration d'AG, etc.) sont tout simplement perdues.
Voilà les derniers éléments de mes recherches
Bonsoir,
Merci de me conforter dans mon idée qu'il n'existe pas d'obligation pour le CS d'avoir un président. Le Syndic doit consulter tous les membres du CS et aucune décision ne doit être prise sans l'accord des membres. Evidemment, les syndics préfèrent ( et parfois, nomment eux-mêmes un "président") qui leur sert de "faire valoir" pour prendre des décisions sans discussion ni consultation.
Quant aux attributions "perdues" du président, permettez-moi de douter de leur importance car un mauvais président est une vraie plaie.
Cordialement |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 15:50:49
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Si il y a un mauvais président (toujours en place),tel que celui que vous citez,c'est qu'il y a de "mauvais" membres du CS; en effet un président "se vire" plus facilement qu'un syndic de cette place même s'il reste membre de ce CS.
Le Conseil syndical est (doit être) totalement indépendant;
-le syndic n'a rien à voir avec la nomination ou le maintient de telle ou telle personne comme président
-se n'est pas à lui(syndic)de convoquer le CS pour examiner tel ou tel problème (...pour prendre des décisions ou pour consultation..) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 17:50:28
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BBH et d'autres, ne vous méprenez pas :
Les textes ne demandent l'avis de personne : la nomintion d'un pdt du CS est rendu obligatoire par la loi.
La question de savoir si on en nomme ou pas un pdt ne se pose donc pas !!!
J'ajoute au post de félix la remarque suivante :
le syndic est subordonné au CS pour ce qui concerne son controle "... le syndic, placé SOUS le contrôle d'un CS " ... (L.art.17)...
Ce "placé sous", explicite, fait que le syndic ne peut en aucun cas 'convoquer' l'instance à laquelle il est subordonnée pour son contrôle. (on ne 'convoque' pas son 'supérieur' !!)
Pour autant, il peut éventuellement rédiger les convoc du CS si le CS manque de moyens. Mais c'est son pdt qui convoque la réunion, suivant ce qui est prévu au RFCS.
Le syndic peut aussi 'convier' le CS à une réunion, comme lui-même peut être convié à une réunion de travail du CS.
Le syndic ne peut et ne doit pas interférer dans le fonctionnement du CS, lequel doit être prévu soit par le RDC soit par des règles spécifiques adoptées par l'AG. Ces règles s'imposent aussi au syndic.
Si le syndic sollicite l'avis du CS, avis rendu nécessaire par l'AG (L.art.21), c'est au CS de se débrouiller pour en débattre et le donner dans les formes prévues par le RFCS (avis positif ou négatif, peu importe).. |
Edité par - gédehem le 08 janv. 2006 18:00:16 |
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Obligation d'un président de CS ?
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