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Bonjour à tous. Mon compagnon et moi-même louons depuis maintenant 5 ans un batiment communal dans leaquel nous avons créé un restaurant. Lorsque nous avons ouvert, nous avons signalé au maire du village que les fenêtres étaient à changer, en effet, elles sont dans un état inimaginable, elle ne fermesnt plus, et le bois dont elles sont faites se vrille si bien que les carreaux éclatent. Nous avons donc condamné celles du restaurant en les colmatant comme on pouvait, mais le vrai problème est surtout que nous vivons au dessus du restaurant avec notre fils d' 1 an et demi avec ces maudites fenetres qui ne ferment qu' à moitié ! Et voilà, cela fait 5 ans que nous entendons régulièrement que les travaux sont prévus pour bientôt, qu' on ne doit pas s' inquiéter ! Et là nous commencons à saturer. Je précise que nous ne payons pas de loyer à titre personnel ( c la société ), mais nous payons une taxe d' habitation, et nous avons dejà investit plusieurs milliers d' euros dans des travaux de rénovation. Alors que faire ? Le 1er adjoint du maire nous conseille de ne pas porter l' affaire devant les tribunaux car et ce sont ses mots : tu te prendraqs des controles d' URSAFF et d' hygiene toutes les semaines si tu fais ça... Voilà nous sommes bloqués, et moi j' en ai marre. Merci d' avance de votre aide.
Si vous déclarez votre personnel, vous n'avez rien à craindre de l'URSAFF. Concernant les services dhyigiène la règlementation est stricte concernant les établissements recevant du public. Si vous n'êtes pas en règle ils peuvent vous coller une fermeture administrative.
Si vous déclarez votre personnel, vous n'avez rien à craindre de l'URSAFF. Concernant les services dhyigiène la règlementation est stricte concernant les établissements recevant du public. Si vous n'êtes pas en règle ils peuvent vous coller une fermeture administrative.
cyvonne
La question n' est pas là. Nous sommes en règle aussi bien au niveau du personnel ( nous travaillons mon compagnon et moi + un apprenti ), qu' au niveau de l' hygiene, et d' ailleurs nous avons déjà été controlé. Il s' agit d' une menace exprimée par la mairie pour nous empêcher de prevenir la DDass, car tout le monde sait que si un maire decide de faire fermer un commerce, il s' y emploiera jusqu' à réussir. La question est : quels sont nos recours avant d' en arrivé à l' extreme, cad saisir la justice.
proprio = mairie :(
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2005 : 14:36:08
