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kilibibi
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 07 nov. 2005 : 18:28:10
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Bonsoir
Je parcours le forum sans oser m'inscrire mais là j'ose,je le fais.
Jeudi passé j'ai signé la promesse de vente pour un appartement, avec l'AI, le vendeur se trouve être en province.
A la signature de ce papier,une photocopie m'a été faite dans l'attente de recevoir par retour de courrier la promesse de vente datée et signée du vendeur.
Ma question est :
- Est ce au retour de courrier que je recevrais le diagnostic amiante, le Règlement de copropriété, accompagné de la promesse de vente?
-Je n'ai pas encore entamée ma période de rétractation de 7 jours.
J'attends vos conseils avisés, si mes questions vous semblent ridicules , c'est uniquement car j'achète seule, pour la première fois, sans aucune connaissance de ce mileiu.
Merci et bonne soirée
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 18:55:00
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c'est AVANT la signature de la promesse qu'il faut demander à consulter tous ces documents....
une fois l'avant contrat signé , le vendeur n' a aucune obligation à vous laisser consulter quoi que ce soit.
en revanche, le réglement de copropriété vous sera remis à la signature.
quant aux différents diagnostics, votre notaire devra les réclame.
avez vous demandé la copie des 3 derniers PV d'AG avnt de signer??? |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 21:03:49
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Nefer est un peu abrupt. Il n'est pourtant pas si facile de sauter le pas (dans quelque domaine que ce soit ).
Le réglement de copropriété aurait été interessant avant le compromis surtout pour voir si le lot que vous achetez ressemble à l'identique à ce qui figure dans le descriptif. Mais là n'est pas le plus important : comme dit Nefer, avez vous pris connaissance des trois derniers PV d'assemblées (3 dernières années) : c'est dans ces documents que vous pourrez voir si des travaux ont été votés mais pas encore réglés (à votre charge si mis en recouvrement quand vous serez propriétaires), si des travaux n'ont pas été votés l'an dernier (avec l'idée de les faire voter cette année, etc....)
pour l'amiante : qu'est il mentionné dans le compromis : qu'il est joint ou qu'il sera fait entre le compromis et la vente ?
le mesurage a t'il été fait ?
il faudrait lire :
http://universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=378
http://universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=384
et revenir poser les questions complémentaires. n'hésitez surtout pas.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 21:30:50
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Nefer,
Citation :
en revanche, le réglement de copropriété vous sera remis à la signature.
C'est trop tard, il faut le connaître avant la signature du compromis.
Christophe |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 09:20:05
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c'est au candidat acheteur à demande la consultation du RCP, il peut le consulter chez l'AI.
ni l'AI, ni le vendeur n'ont une obligation de remettre un exemplaire de ce RCP au candidat.
en revanche il doit être remis à l'acheteur à la signature de l'acte authentique |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 09:34:36
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D'accord, mais la lecture correcte d'un RC nécessite d'en avoir photocopie.
Aussi, moi, je demande à consulter ce document avant la signature du compromis et sa photocopie lors de sa signature.
Christophe |
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kilibibi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 13:27:34
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Bonjour et merci pour vos réponses.
J'ai demandé à l'AI plus d'une fois la consultation du RC et à chaque fois "vous l'aurez au moment de l'acte authentique".
Bon je me rends jeudi aussi à l'agence.
J'ai pris le taureau par les cornes j'ai relu ma promesse de vente et je me suis aperçue que je pouvais consulter le carnet d'entretien au syndic , donc rendez vous pris pour jeudi qui vient aussi.
Il en est de même pour les diagnostics techniques dont amiante, donc voilà jeudi je serais déjà fixée sur une partie, je continue.
Et comme l'a dit l'un de vous je tiens à ce bien donc je me bouge.
Par contre suis je dans la bonne technique là enfin je veux dire est ce queje fais les choses bien?
Merci de vos aides rès précieuses
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 17:27:31
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oui,c'est bien.
si jamais vous rencontrez un loup, cela permettra de bouger par le biais de la rétractation quand le compromis vous sera notifié |
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kilibibi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 21:38:13
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Alors merci à tous.
Aujourdh'uije me suis rendue au syndic, c'est bon le numéro de lot correspond parfaitement au bien queje dois acheter.
Le diagnostic amiante ne relève rien de plus que ce que l'AI m'avait déjà informé.
J'ai aussi eu accès aux PV des années 2004 et 2003 qui ne relèvent rien de plus que ce que je savais au préalable.
Bon en fait et selon mes attentes tout va bien.
par contre j'ai demandé quelles étaient le montant des charges de mon vendeur et s'il était à jour, je n'ai pas pu obtenir la réponse, et pour cause le syndic m'a fait de gros yeux et répondu "on transmet tous les papiers aux notaires et ensuite s'ils doivent de l'argent ça ne se passe pas à notre niveau".
Question dans cette histoire me demandera-t-on de payer les impayés éventuels des vendeurs?
La logique voudrait que non, mais sait-on jamais?
Merci d'avance |
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kilibibi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 21:53:37
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Je reviens désolé pourla dernière question j'ai lu ensuite le chapitre "Charges", c'est bon j'ai ma réponse ( à ma charge,donc) , quelle nulle j'aurais du le mentionner dans la promesse de vente, mince là j'avoue j'ignorais.
Bon ben l'autre question qui suit logiquement carje ne voudrais pas payer est:
sachant que tous copropriétaires participent au fonds de roulement, pourrait-on à défaut récupérer ces charges eventuellement non payées par ce biais à proportion de son apport? |
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La promesse de vente et ses papiers
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