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Bravo,Romanthony, pour toute cette intéressante prose. Il y a plusieurs mois, j'ai souhaité contacter les quelques propriétaires bailleurs de la petite copriété dont je fais nouvellement partie, suite à un très problématique héritage : appartement loué, sous-location non déclarée, loyers impayés et j'en passe. Bailleur malgré moi, il me fallait régulariser les charges, ce qui n'avait jamais été fait. Pour ce faire, je voulais chercher conseil auprès de ces bailleurs bien rôdés à la question ( motif bien légitime, aucune trace de malveillance). Eh bien, je n'ai pu avoir aucune adresse, on m'a dit que c'était secret. M'aurait-on donné la feuille de présence à l'AG si je l'avais réclamée? J'en doute fort.
Je dois recontacter le syndic, cette fois pour obtenir copie de certains courriers. Mais je ne suis pas sûr d'y avoir droit d'accès. j'explique la situtation : L'appartement dont j'ai hérité appartenait à mon père, sous tutelle et en maison de retraite. Cet appartement était loué par le tuteur, mais le loyer n'était plus payé. (dix-huit mois de retard au décès de mon père). Locataire (sous-locataires) sans assurance, bien sûr, ce qui explique en partie leur crainte devant d'importants dégâts des eaux survenus dans l'appartement et atteignant les parties communes. Refus de laisser quiconque rentrer pour constater les dégâts et apporter remède, syndic impuissant car tuteur inintéressé et incapable. Appartementà présent fortement dégradé, et vu l'ancienneté du sinistre, peu d'espoir de récupérer quoi que ce soit auprès des assurances.
C'est pourquoi je veux demander au syndic copies des courriers envoyés au tuteur, et copies de ses réponses, pour voir comment je peux prouver la responsabilité du tuteur dans les dégradations qui ne seront pas prises en charge. (inutile d'incriminer ces pauvres locataires sans titre de séjour-insolvables-disparus dans la nature etc) Je me suis déjà adressé à un membre du conseil syndical, oralement, et j'ai essuyé un refus. Quels sont mes droits ? Je suis très ignorant, et apprécierais vos lumières.
Entre ce qui est dit ici et dans le sujet cité, vous avez la réponse à la question.
La demande est toute simple: "Ainsi que le prévoit D.art.33, je vous serais reconnaissant de me faire parvenir copie à mes frais de la feuille de présence à l'AG du .... annexée au PV, feuille de présence conforme à ce qu'en dit D.art.14. Remerciements." Si dans 15 jours il n'y a rien, rebelote plus ferme en LRAR avec délai de 8 jours pour répondre. Sans exécution, c'est l'IDF.
PV+feuil.présence et délai de contestation
Forum fermé
Posté - 20 juin 2006 : 14:12:16
