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seville
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 24 sept. 2005 :  10:27:38  Voir le profil
Un travailleur indépendant (inscrit au CFE-Urssaf)pour le compte d'une agence doit-il faire la demande d'une carte grise ? (par l'intermédiaire du mandant)

Si oui, Quel délai pour la réponse?
Si le mandant si oppose, que faire ?

merci de vos réponses !
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seville
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  12:20:14  Voir le profil
allooooooooo aidez moi merci.........
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alsatoax
Pilier de forums

444 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  13:55:44  Voir le profil  Voir la page de alsatoax
C'est le mandant qui devra en faire la demande
C'est une obligation, pourquoi refuserait il ?
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seville
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  20:43:52  Voir le profil
Bonne question...quel serait son interêt?... Je pose cette question car tous les négos de cette agence n'ont jamais reçu de carte grise...pourtant "selon le chef d'agence" elles ont été demandées...

et les mois passent passent.....


????????????
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 sept. 2005 :  08:14:28  Voir le profil
vous pouvez questionner directement la Préfecture pour savoir si la demande a été effectuée.
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