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Bonjour J'aimerai avoir un renseignement concernant la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Celle-ci figure sur la taxe foncière du propriétaire qui est généralement envoyée en septembre-octobre. Je m'attends donc à recevoir prochainement un courrier du propriétaire me demandant ma part à régler, ce qui est normal puisque cette taxe est récupérable sur le locataire. Mais je voudrais savoir sur quelle période est calculée cette taxe. Est-elle établie sur la période d'octobre 2004 à octobre 2005 ou s'agit-t-il d'une taxe pour l'année 2005 (du 1er janvier au 31 décembre)? Je me renseigne à ce sujet car je suis arrivé dans cet appartement en cours d'année et je ne voudrais pas me faire arnaquer, et ne payer que la partie réellement due. Merci beaucoup.
Merci à nefer pour cette réponse. C'est ce qui me semblait mais je voulais être sûr. Pour répondre à artem, je ne paye aucune provision de charges mensuellement, je dois donc tout régler en une seule fois annuellement.
TEOM
Forum fermé
Posté - 09 sept. 2005 : 10:39:27
