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un copropriétaire veut installer sur la terrasse deux antennes de radio amateur.(émetrices et réceptives HF DX SR VB 800 hauteur 5,25 m et VHF/UHF/SHF Diamond X 5000 hauteur 1,80 m) Elle seront donc placées à moins de cinq mètres d'un appartement pratiquement mitoyen. Nous avons suivi la procédure et le juge à nommer un expert pour déterminer s'il exiserait un trouble de jouissance. J'ai lu que les antennes relais pour téléphone mobile ne semblent pas présenter de danger pour la santé, mais qu'en est-il pour ce type d'appareils ??? Merci d'avance pour toute réponse Bien à vous
Lisez plutot: L’installation d’une antenne-relais sur le toit d’un immeuble en copropriété ne peut se faire sans un vote à l’unanimité de l’assemblée générale. Tel en a décidé la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 7 avril dernier opposant un couple de Parisiens à son syndicat de copropriétaires, à son syndic et à l’opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom
Les juges ont ainsi tranché un long débat. Si, depuis plusieurs années, tout le monde est d’accord pour dire que l’installation de ce type d’antennes est régie par l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, les avis divergent quant au système de vote à retenir.
En effet, cet article prévoit trois scénarios : le vote à la double majorité sans second vote, le vote à la double majorité avec (dans certains cas) un second vote, ou le vote à l’unanimité. Les époux en question soutenaient le principe de l’unanimité, précisé à l’alinéa 5 de l’article 26 : "l’assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance". Ils estimaient en effet que l’implantation de six antennes relais portait atteinte à la destination de leur immeuble et à la jouissance des parties privatives et présentait également des dangers pour la santé publique.
La cour d’appel de Paris leur donne raison. Certes, elle admet qu’à l’heure actuelle, aucune étude n’a démontré le lien entre certaines affections et l’exposition aux ondes des antennes de téléphonie mobile. Cependant, elle constate que « la parfaite innocuité d’une telle installation n’est pas démontrée» et que "l’instabilité scientifique sur le sujet implique qu’aucun copropriétaire ne puisse se voir imposer contre son gré l’exposition à un risque, certes actuellement éventuel, et n’ait d’autre choix, s’il se refuse légitimement à assumer ce risque, que de déménager". Cette installation était également accompagnée de la mise en place de vingt-quatre câbles coaxiaux de forte section et de cinq armoires techniques sur la façade et la terrasse. Là encore, les juges ont estimé que cette installation portait, par son éventuelle dangerosité, atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives. Ils ont donc condamné Bouygues Telecom à enlever le matériel installé (aucune antenne émettrice n’était encore posée) et le syndicat de copropriétaires à remettre les lieux en état. Ce dernier a déposé un pourvoi en cassation.
Bonjour. Ce sujet m'interesse d'autant qu'il y a sur mon immeuble une antenne radio amateur..avec son propriétaire qui ne réside pas dans la copropriété. Qui a une idée là aussi?
La question portant sur une antenne de radio-amateur, n'y a-t-il pas confusion, dans les réponses, avec des antennes-relais pour des opérateurs de téléphonie mobile ?
Voila un extrait de ce que j'ai relevé dans le n°465 de "Informations rapides de la COPROPRIETE" 4)Installation d'une antenne radioamateur L'article 1er,dernier alinéa de la loi de 1966 accorde un régime particulier en faveur des stations de radioamateur.Le prorpriétaire-en l'occurtance de syndicat-ne peut s'opposer à l'installation,au remplacemnt,à l'entretien d'une antenne individuelle,émettrice ou réceptrice du service ammateur agréé par l'Etat,à moins de pouvoir invoquer un motif sérieus et légitime.
Le titulaire d'une autorisation administrative peut demander à installer une antenne selon la procédure générale (pour antenne TV);mais en ce cas,le syndicat n'a pas la possibilité de s'y opposer en proposant l'installation d'une antenne collective puisqu'elle serait forcément inappropriée au service dont il s'agit;seule subsiste la possibilité d'un refus pour motif sérieux et légitime (rép.minist.20.02.1995) Ne constitue pas un motif de refus le fait pour un radioamateur d'être locataire ou susceptible de mutation professionnelle.Des considérations d'ordre esthétiques ne constitue pas non plus un motif de refus.Le titulaire de la licence de radioamateur ayant souscrit une assurance spéciale le garantissant contre tout dommage susceptible d'être occasionné par l'antenne et en l'absence de détérioration ou de dégradation de l'immeuble, le syndicat est tenu de laisser procéder à l'installation de l'antenne sur le toit de l'immeuble.
Les antennes individuelles éméttrices ou réceptrices doivent être mises en oeuvre par des radioamateurs titulaires d'une autorisation administrative individuelle.Les bébéficiaires sont responsables des travaux d'installation,d'entretien et de remplacement et des conséquences que pourrait comporter la présence de ces antennes.
cela ne dispense pas le coporpriétaire de demander l'autorisation d'installer cette antenne.
le syndicat peut imposer un cahier des charges pour éviter des dégradations sur les parties communes et demander un plan de l'installation projetée et les attestations d'assurance de l'entreprise qui effectura les travaux.
Antenne de radio amateur
Forum fermé
Posté - 06 sept. 2005 : 17:58:03
