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thomas.leg
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 06 sept. 2005 : 10:09:34
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Bonjour
Nous avons acheté voilà deux ans un appartement qui est situé sous un studio loué par un monsieur qui souffre d'une maladie psychiatrique. Le loyer de ce monsieur est payé par la collectivité au titre de sa maladie. Plusieurs fois par semaine, très souvent la nuit, il se met à hurler des insultes, à taper sur les murs et à lancer des objets. Il a cassé sa fenêtre à plusieurs reprises, il lui est arrivé de lancer des meubles dans la cage d'escalier (il habite au 5e et dernier étage). Il met sa stéréo à fond aussi dans ces moments là. Il nous menace quand nous montons le voir. Nous appelons la police régulièrement. Il invite chez lui des gens peu avenants et parfois violents (l'un d'eux a cassé toutes les vitres de la cage d'escalier au mois de mars).
Le propriétaire du studio loué par ce monsieur ne veut rien faire tant que les loyers rentrent. La copropriété a pris la décision au mois de juin d'engager une action en justice à l'encontre du propriétaire :
a-t-on une chance que ça marche et de l'obliger à changer de locataire?
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 10:22:08
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Bonjour
Regardez votre réglement de copropriété, il doit être indiqué des préconisations sur le bruit (par exemple de faire en sorte que l'usage des appareils de musique ne soient pas audibles des voisins; plusieurs formulations sont possibles).
Le propriétaire est responsable du respect du règlement de copropriété par les occupants de l'appartement; il faut donc en effet le mettre en demeure de faire respecter le RC.
Dans la copropriété où je possède un appartement pour mes vacances, nous avions deux occupantes d'un appartement qui avaient amené une sono professionnelle pour organiser des soirées arrosées et avec fumage d'herbe. Après mise en demeure du propriétaire, qui au départ ne voulait pas bouger, celui-ci a obtenu la résiliation du bail à l'amiable. Il s'apprêtait à poursuivre ses locataires en justice et aurait à mon avis eu gain de cause tant les troubles dans la copropriété étaient grands (dépôts de plainte et de main courante multiples au commissariat ...). |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 10:23:24
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Avez vous contacté les services qui s'occupent de cette personne ? ...
Pour le reste, le syndicat peut, par une action dite "oblique", engager une procédure de résiliation du bail en raison des troubles et nuisances engendrées par le locataire et du non respect par lui du réglement de copropriété.
En raison du lien bailleur/preneur, le bail de location, le preneur tient ses droits de son bailleur, et de ce fait il s'oblige à respecter les dispositions du RDC. Cette mention est généralement rapportée dans le bail.
Après mise en demeure faite par le syndic au copropriétaire-bailleur restée sans effet, l'action oblique en résiliation du bail peut être engagée.
Cette action nécessite l'accord de l'AG (D.art.55). |
Edité par - gédehem le 06 sept. 2005 10:27:11 |
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thomas.leg
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 11:03:00
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Merci pour vos réponses
Nous sommes en contact avec le centre médico social qui s'occupe du suivi, mais nous ne savons pas encore si nos démarches vont aboutir (à savoir forcer cette personne à se soigner).
Le syndic a déjà mis en demeure le propriétaire et l'AG du mois de juin a voté pour engager une action en justice afin d'expulser ce locataire, mais pas dans ces termes précis, c'est la première fois que nous entendons parler d'action oblique.
Il faut dire que nous avons beaucoup de mal à obtenir des informations sur nos possibilités réelles. L'avocat missionné par le syndic nous dit de notre action n'a pas la moindre chance d'aboutir, le syndic traine les pieds, bref nous ne sommes pas aidés. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 11:19:22
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pour l'action oblique, elle a toutes les chances d'aboutir (j'ai vu passé une jurisprudence dernièrement, mais dont je n'ai pas les références sous le coude), à condition que le dossier soit bien monté évidemment:
- texte de la résolution en AG
- documents ayant force probante( récépissés de dépot de plainte, mise en demeure envoyée au co propriétaire, témoignages écrits selon les régles légales.... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 11:28:09
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Action oblique du syndicat contre un locataire.
Il peut arriver qu'un locataire soit à l'origine de troubles graves dans une copropriété.
Bien qu'un contrat de location (bail) ne crée de rapport contractuel qu'entre le copropriétaire-bailleur et son locataire, et qu'il n'existe donc aucun lien juridique entre le locataire et le syndicat, le locataire n'en est pas moins tenu de respecter le règlement de copropriété, parce qu'il tient ses droits du copropriétaire-bailleur.
Il est reconnu au syndicat des copropriétaires le droit d'agir directement contre le locataire pour faire cesser les infractions au règlement de copropriété. Et il est maintenant bien établi qu'il peut même poursuivre la résiliation du bail par voie d'action oblique qui permet à un syndicat d'exercer les droits et actions du copropriétaire-bailleur (Cass. 3°civ. 14.11.1985)
Cette action par laquelle le syndicat a la possibilité de se substituer au copropriétaire-bailleur par une action oblique visant à la résiliation du bail et l'expulsion d'un locataire auteur de troubles a été confirmée par la Cour de Cassation 3° ch. civ. dans son arrêt du 20.12.1994.
L'avocat missionné par le syndic devrait revoir ses cours, le syndic concerné au premier chef se renseigner un peu mieux.
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Edité par - gédehem le 06 sept. 2005 11:29:44 |
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thomas.leg
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 17:05:01
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merci beaucoup
nous allons voir ce que ça donne |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 17:41:45
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| Dans l'intérêt de tous, faire un signalement au préfet. Si la personne est malade, s'assurer qu'elle prend bien les médicaments ce qui ne semble pas être le cas. En se rappelant que ce comportement est la manifestation d'une souffrance, le centre médico social ne peut il pas intervenir auprès du psy avant de lancer une procédure d'exclusion ? |
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thomas.leg
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 18:11:01
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nous sommes également en relation avec le psychiatre du centre médico social avec qui nous essayons de mettre en place une solution.
Par ailleurs nous n'avons plus du tout confiance en ce voisin qui nous dit depuis le début qu'il va se soigner, mais qui refuse de le faire.
Enfin, les nuisances diverses ne se limitent pas aux moments ou il est en crise…
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 13:43:40
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| Le placement d'office existe, il faut l'y contraindre ! |
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voisin paranoïaque
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