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mbo
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 06 sept. 2005 : 08:44:06
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Bonjour,
Nous sommes 9 copropriétaires dans un petit lotissement de 9 villas mitoyennes. Le syndic est toujours le promoteur (depuis 2 ans) et ne veut pas lâcher l'affaire pour on ne sait quelle raison. Ce malgré de nombreux recommandés, téléphones, etc...
L'électricité extérieure n'a pas été payée et elle a été coupée (du coup nous avons été cambriolés), le règlement n'est pas respecté par les copropriétaires (horaires pour les bruits, travaux d'agrandissement de terrasses, véranda, etc., aucun appel de charges n'a été émis, or deux villas on déjà été vendues.
Peut-on, en tant que copropriétaire, d'abord envoyer en recommandé au syndic provisoire afin de lui demander de convoquer une assemblée générale sous tant de temps (2 semaines je crois) avec comme ordre du jour le changement de syndic.
Si il ne répond pas, peut-on nous mêmes convoquer une AG (en convoquant le syndic) avec le même ordre du jour ?
Nous ne savons plus par quel bout prendre la chose. Le Tribunal veut que ça soit un avocat qui se charge de l'affaire (cependant nous n'avions pas mentionné que le syndic n'avait pas payé les factures.
Merci de votre aide.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 09:08:20
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dans votre réglement de copropriété doit etre rappelé la durée d'exercice du premier syndic: l'avez vous vérifié.
la 1ère assemblée de confirmation de cette nomination a t elle été fait?
Avez vous élu un conseil syndical?
existe t il un président de CS?
je vous invite à prendre connaissance des textes de lois suivants consultables en page d'acceuil du site, à gauche, dans le guide juridique : loi de 65 et décret de 67 |
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mbo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 10:25:10
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Sauf erreur il n'y a rien de stipulé concernant la durée de l'exercice du syndic provisoire.
Donc il n'y a eu aucune nomination de faite. Cela a été fait dans le règlement de copropriété chez le notaire (document identique pour tout le monde et passablement aléatoire).
Il n'y a pas de conseil syndical donc pas de président.
J'ai lu les textes (j'en ai lu des centaines !).
Cependant, n'étant ni avocat ni notaire, j'avoue avoir du mal à les placer dans une situation réelle.
C'est pour cela que je préfère demander votre avis à tous ici !!!!!
Je viens d'avoir le promoteur au téléphone. Il m'a dit qu'il avait envoyé par pli simple une lettre à tous les copropriétaires nous informant qu'ils nous rétrocédaient le syndic.
Cependant nous n'avons rien reçu (il a dit qu'il renvoyait une copie !) et je doute que ça soit valable sans Assemblée !
Non ??????  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 10:55:19
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Pardon, mais tout ceci est très folklo.
S'agissant du syndic provisoire désigné par le promoteur, il ne peut exercer que durant une année. Avant ce terme, ce syndic provisoire doit convoquer une AG de ceux qui sont copropriétaires à ce moment là, AG qui nommera le syndic, le CS et adoptera le 1er budget prévisionnel et approuvera les comptes du syndic provisoire.
Ceci dit, vous parlez de "petit lotissement de 9 villas" et de "9 copropriétaires" et que "le syndic est toujours le promoteur".
Etes vous sur d'être en copropriété ?
...Lotissement de 9 villas ...promoteur/syndic, tout cela sent le lotissement et l'ASL et non une 'copropriété' régie par le disposition de la loi du 10.07.1965.
Pour autant, si c'était le cas, aucune AG n'ayantété convoquée dans la 1ère année, votre syndicat est dépourvu de syndic. Il faudrait alors faire désigner un administrateur provisoire par le TGI, sur requête (avocat), qui aura pour mission de convoquer l'AG qui désignera le syndic et le CS, entre autres décisions...
Voyez si vous n'êtes pas en "lotissement" avec création d'une ASL.
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Edité par - gédehem le 06 sept. 2005 10:56:01 |
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mbo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 11:33:32
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Je sais bien que c'est Folklo, c'est bien pour ça que je vous demande votre avis !!!!!!!!!!!!!!!
On ne sait plus ou donner de la tête, tout le monde nous renvoi à gauche et à droite !!!!
On est bien en copropriété !
D'ailleurs on a un règlement d'immeuble !!!!!!!!!!
Ceci dit nous n'avons pas de certificat de conformité (et oui ! Les plans déposés et ceux réalisés ne correspondent pas !!!!!!!) Pas mal hein !?
Les travaux du lotissement ne sont pas achevés (par le promoteur).
Des villas ont déjà été vendues (sympa pour les charges dues et non payées !).
Bref, c'est la misère...et c'est rien de le dire.
Si ce fameux syndic provisoire n'est en place que pour une année, c'est à partir de quelle date butoire ?
Merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 12:10:51
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Vous êtes vraiment sur et certain d'être en copropriété ???
"Les travaux du lotissement ne sont pas achevés ..."
Pour le reste, je vous ai donné la solution :
organisez une réunion informelle avec les copropriétaires actuels (apéro chez vous !), faites l'info que vous êtes dans l'illégalité, que votre syndicat est dépourvu de syndic puisque le syndic provisoire a dépassé le délai d'un an, qu'il convient donc de faire application de l'art.47 du décret du 17 mars 1967 afin de faire désigner par le Pdt du TGI du coin, sur requête des copropriétaires qui voudront bien pour partager les frais (1 seul suffit), un "administrateur provisoire", lequel sera chargé par le tribunal de convoquer une AG qui nommera le syndic.
Dans votre situation, de votre méconnaissance certaine des textes et procédures, du litige existant avec le promoteur, inutile de partir à l'aventure. C'est la seule solution possible :
Avocat>requête>TGI>administrateur provisoire.
Syndicat : entité juridique regroupant les copropriétaires d'une même copropriété. Le Syndicat est une personne 'morale' (on dit civile), comme le sont les associations L.1901 ou le Sociétés. |
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mbo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 13:16:36
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Merci de votre aide et de vos renseignements.
Je confirme que nous sommes bien une copropriété, malheureusement !
Effectivement, je suis novice en matière de loi et j'ai effectivement beaucoup de mal à suivre 
Je vais voir avec l'une de mes voisines qui suis un peu l'affaire avec moi.
Le Tribunal lui ayant déjà répondu que seul un avocat pouvait faire quelque chose pour nous.... Je pense que c'est effectivement la seule solution.
Je vais attendre la lettre du promoteur. Peut-être que cela suffira pour nommer un syndic (une régie dans tous les cas vu notre niveau de connaissances à tous !).
Merci encore. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 13:39:04
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Effectivement, seul un avocat peut déposer requête pour demander la nomination d'un AP dans le cadre de l'art.47 de D.
Pour ce qui concerne la lettre du promoteur ...".. qu'il avait envoyé par pli simple une lettre à tous les copropriétaires nous informant qu'ils nous rétrocédaient le syndic.", non seulement vous ne l'avez pas, mais elle n'a aucune importance car elle ne veut rien dire.
Rétrocéder le syndic, ça ne veut rien dire !!!
Le syndic d'une copropriété, c'est une personne, que ce soit Mr Dupont ou la Société X.
Vous rétrocéder Dupont ou la Ste X, il faudra expliquer comment il fait !!!!
Tout ceci est de la fumisterie : vous êtes un syndicat sans syndic dont la seule solution est l'administrateur provisoire.
Pour autant, puisque vous vous entendez avec une voisine, essayez d'élargir le cercle et de voir ce que vous ferez demain (dans les 2/3 mois qui viennent) pour nommer votre syndic.
Il faut dès maintenat vous mettre en chasse, en vous renseignant auprès d'autres copropriétés par exemple.
Vous pourriez vous gérer vous même, mais compte tenu de la méconnaissance des choses dans laquelle vous êtes tous sans doute et des litiges à venir, il vaut mieux passer par un "professionnel", bon de préférence ...si ça existe !!
C'est ce 'futur' syndic dont vous solliciterez la nomination comme AP dans la requête...
Au besoin, c'est ce 'futur' syndic qui fera déposer requête par son avocat pour se faire désigner.
Mais choisissez le bien !!
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mbo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 12:25:45
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Bonjour,
Je viens vous donner quelques nouvelles.
1. J'ai pu récupérer la dernière facture due à EDF. Je l'ai divisé en 9 et j'ai récupéré l'argent auprès de mes voisins. Je l'ai payée.
2. Le contrat a été résilié par le promoteur le 11.08 sans nous avertir. J'ai donc relancé un contrat au nom de Copropriété....... p.a. Madame (moi). J'ai fait signé un papier à mes voisins comme quoi ils s'engageaient à payer leur quote-part des factures. On n'avait pas d'autres solutions si on voulait de l'électricité (coupée depuis juillet, conséquence deux cambriolages dont moi !).
3. J'ai eu un contact avec un avocat qui travaille avec la Régie que nous souhaite élir syndic. Il m'a dit qu'éventuellement puisque nous sommes que 9 et que nous sommes tous d'accord pour élir un syndic prof en la Régie (X), il allait regarder parce qu'il pense qu'il n'est peut-être pas nécessaire d'aller au Tribunal. Une AG entre-nous pourrait suffir.
Voilà je voulais juste vous informer de la tournure des choses.
Je vous remercie également tous de votre aide car tout ceci c'est grâce à vous.
Merci |
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