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 Sujet  |
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bloob
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 05 sept. 2005 : 19:10:19
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J’habite dans une impasse, au bout de l'impasse le proprio a 2 maisons, 3 apparts, et 2 studios. J’habite dans une des 2 maisons, et j'ai un problème avec les ordures menaceras. Il y a 3 poubelles( poubelles ont roulettes ) pour tout le monde. Je dois emmener les 3 poubelles au bord de la grande route (a env. 50M, car le camion des éboueurs ne peut pas rentrer dans l'impasse ) tous les 7 semaines. Je paye l'enlèvement des ordures ménagéres, que mon proprio me fait payer, mais il ne me donne pas de photocopie de la facture, es ce normal????????.
Comme je suis dans une maison et que je paye mes ordures ménagéres, n'est il pas dans l'obligation de me fournir une poubelle?????????? car 3 poubelles pour 7 ménages dur-dur.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 19:48:36
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| a quel titre devez vous "emmener les poubelles"? |
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bloob
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 20:47:03
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je dois (toutes les 7 semaines) emmener les 3 poubelles a la grandes route
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 23:11:49
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je vous demandais à quel titre.
etes vous le salarié de votre propriétaire?
Avez vous signé un contrat? |
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bloob
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 19:17:33
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non, je ne suis pas le salarie de mon proprio.il est rien pour moi, il est seulement le proprio de la maison ou j'habite.
Pour le contrat, je n'ai pas de contrat concernant les poubelles.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 19:21:35
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alors, pourquoi dites vous: "je dois emmener les 3 poubelles au bord de la grande route"
en tan que locataire, vous n'avez aucune obligation.
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bloob
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 21:40:09
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Je dois emmener les 3 poubelles, car lorsque l'on est venu habiter dans la maison, le proprio nous a envoyer un courrier
Voici le courrier:
Courrier destiné a tous les locataires
domiciliés Impasse de la grange des dimes
Vous trouverez ci-inclus un calendrier pour 2005, sur lequel sont portés des chiffres.Ceux-ci correspondent aux n° des apparts que vous occupez. Je vous demande d'en tenir compte pour etablir "un tour de role" pour mettre au bout de l'impasse les containers des ordures ( menagéres et recyclables) 2 fois par semaine. Vous serez responsables des poubelles 2 fois par semaine (cela toute les 7 semaines) et les remettre en place le lendemain matin. Ceci pour eviter que chacun compte sur le voisin ...
merci d'en tenir compte
signature du proprio
Voici le courrier donc pas d'obligation.
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 08:13:41
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Citation :
Initialement entré par nefer
alors, pourquoi dites vous: "je dois emmener les 3 poubelles au bord de la grande route"
en tan que locataire, vous n'avez aucune obligation.
Oui mais c'est pour éviter de faire payer des charges supplémentaires aux locataires. |
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bloob
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 22:44:48
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| je paye 4 Euros de charge et c'est pour les ordures ménagéres,donc je ne vois pas ou il pourrait nous faire payer des charges en plus. |
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bloob
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 22:46:24
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| je paye 4 Euros de charge et c'est pour les ordures ménagéres,donc je ne vois pas ou il pourrait nous faire payer des charges en plus. |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 10 sept. 2005 : 10:10:45
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Citation :
Initialement entré par bloob
je paye 4 Euros de charge et c'est pour les ordures ménagéres,donc je ne vois pas ou il pourrait nous faire payer des charges en plus.
S'il emploie une personne pour faire ce que vous faites,qui va payer? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 sept. 2005 : 11:04:17
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Citation :
Comme je suis dans une maison et que je paye mes ordures ménagéres, n'est il pas dans l'obligation de me fournir une poubelle?????????? car 3 poubelles pour 7 ménages dur-dur.
que dit la mairie ?
Il me semblait qu'une maison devait avoir sa propre poubelle .... |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 10 sept. 2005 : 11:55:55
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Blood bonjour, il me semble qu'il y a confusion entre container et poubelle.
La somme de 4 €/ mois représente peut être la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui est fixé par la municipalité et répercuté au propriétaire qui la facture aux locataires moins les frais de rôle de 8 %
Cordialement.
Roland MAILLET |
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bloob
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 sept. 2005 : 23:09:03
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| je ne vois pas pourquoi, il embaucherait 1 personne, ce n'est pas de la faute des locataires , si le camion des eboueurs n'arrive pas a rentrer dans l'impasse et puis je serai d'accord avec Joulia il y a 2 maisons et 5 apparts, pourquoi ne pas avoir 7 poubelles?????? |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 08:27:44
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Citation :
Initialement entré par bloob
je serai d'accord avec Joulia il y a 2 maisons et 5 apparts, pourquoi ne pas avoir 7 poubelles??????
Absolument,chacun sa m...e et les vaches seront bien gardées. |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 11:47:29
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Bloob bonjour, si l'on résume il y a deux maisons et sept locataires le propriétaire met à disposition 3 containers qu'i faut déposer devant la route car les éboueurs ne peuvent accéder devant les deux maisons. Cela est courant dans de nombreuses résidences.
En général même dans les immeubles il y a un homme de service qui sort les poubelles du local à ordures vers le trotoir.
Si vous aviez 7 containers à roulettes le problème ne serait pas résolu a moins de demander au propriétaire d'embaucher un homme de service pour effectuer cette prestation.Par contre lors du contrôle des charges il doit vous fournir les factures représentant la répartition des charges liés aux ordures ménagères.
Roland MAILLET |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 12:05:29
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Pour les ordures mènagères, dans certaines communes, il existe une redevance d'ordures ménagères qui est dans ce cas payé directement par le locataire en général; dans d'autres communes, il s'agit d'une taxe d'OM qui est alors payé par le bailleur.
Si c'est une taxe d'OM, elle apparait sur la taxe foncière du propriétaire. Il doit ensuite indiquer la répartition entre les locataires.
Dans tous les cas, vous êtes en droit d'exiger un justificatif.
Je partage l'avis de Joulia: il faudrait prendre contact avec la mairie pour savoir le nombre de containers disponible en fonction du nombre de logement. Logiquement, le baileur n'a pas l'obligation de délivrer une poubelle: le container est fourni par la mairie et appartient à la commune. |
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ordures menageres
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