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 Sujet  |
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sladky
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 29 août 2005 : 18:42:20
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Bonjour,
le gestionnaire de mon ancienne location vient de m'adresser, 2 ans après mon départ, un rappel de charges soit-disant dû à une "erreur informatique" à l'époque.
J'ai toujours été réglo dans mes paiements, mais cette fois-ci je trouve que c'est un peu gros et je n'ai pas l'intention de me laisser faire.
La justification de "l'erreur informatique" est-elle suffisante ?
Quels sont les risques si je refuse de payer ? (environ 200€).
Merci pour votre aide.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 19:32:31
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| aviez vous reçu un document avec des précédentes régularisations de charges pour les années oncernées? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 19:50:58
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outre le fait qu'il vous faut vérifier le bien-fondé des charges locatives demandées, un bailleur peut revenir 5 ans en arrière pour réclamer loyers et charges selon art 2277 du CC.
Même si c'était une erreur, ces charges sont bien dûes par vous donc il faudra payer. |
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sladky
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 20:00:11
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Mais comment vérifier le bien fondé de ce rappel ?
Je n'ai reçu qu'une lettre parlant de "problème informatique", un relevé individuel d'une page (dépenses de la copropriété) et un avis d'échéance - et il n'y a pas de lien logique entre ces différents éléments.
Le bailleur ne doit-il pas fournir la preuve de l'erreur ? Ou alors, dois-je "bêtement" payer et partir ensuite à la recherche de cette preuve, sans grand espoir d'ailleurs ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 08:51:14
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il n'y a pas de preuve de l'erreur à fournir(informatique ou autre)
en revanche le propriétaire doit vous fournir les éléments permettant le controle des charges locatives demandées (par exemple le relevé des dépenses de l'exercice concerné, si l'immeuble est en copropriété) et tenir à votre disposition pendant un mois les justificatifs.
Avez vous reçu un décompte détaillé? |
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sladky
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 09:24:53
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La consommation d'eau est facturée sur compteur individuel - et ils ont joint le relevé de dépenses de la copropriété qui ne traite pas ce point. Je n'ai aucun détail et aucun moyen de vérifier - pas de contrôle possible donc, vu leur envoi.
Ils m'ont également facturé de l'eau (via un 2ème avis) pour une période où je n'étais plus là, sans aucune explication non plus (juste un avis d'échéance).
J'ai reçu le 2ème avis il y a un mois et demi puis une LRAR la semaine dernière. Je ne sais pas comment réagir... |
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sladky
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 sept. 2005 : 11:24:46
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Bon... finalement, j'ai envoyé une LRAR pour indiquer qu'ils ne m'avaient communiqué aucun justificatif : évoquer une "erreur informatique" et joindre un relevé général des charges de copropriété ne permet pas de justifier une consommation d'eau sur compteur privatif. J'espère que c'était la bonne chose à faire...  |
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Rappel de charges suite à "erreur informatique"
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