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turballe
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 24 août 2005 : 20:41:29
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Qui peut me renseigner sur la jouissance privative de comble est ce que la surface appartient au propriétaire de l'appartement du dessous ou est ce une partie commune qui est attribué à un copropriétaire mais appartien à la copropriété donc le propriétaire du dessous ne peut pas faire ce qu'il veut ?
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 10:43:11
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| si les combles ne sont pas désignés comme parties privatives, c'est qu'ils constituent des parties communes (voir votre règlement de division et votre règlement de copro). En revanche, une partie commune peut être attachée d'un droit de jouissance privative, par exemple au profit du propriétaire du dessous mais pas nécessairement : dans ce cas, les combles demeurent une partie commune et à ce titre ne peuvent pas faire l'objet de quelconques aménagements sans autorisation de l'AG. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 août 2005 : 21:57:11
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Bonjour Turballe
Aves-vous aussi déjà intérrogé le site via sa rubrique " recherche" ? Ciblez bien vos mots comme : les combles ou grenier aménageable ou votre titre. <<<<<<<il y a j'en suis sûr plus d'une page de sujets déjà traités.
Bo,nnes lectures et à bientôt de retour 
LN |
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turballe
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 21:11:02
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| en clair c'est quoi la jouissance privative d'un grenier peut on le transformer en chambre en ouvrant des fenetre de toit et quel le prescription pour agir surtout quand c'est un notaire qui fait les travaux il y 12 ans |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 23:27:03
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"mallo35m" vous a donné une information pertinante, à vous d'en tenir compte:
"les combles demeurent une partie commune et à ce titre ne peuvent pas faire l'objet de quelconques aménagements sans autorisation de l'AG."
Vérifier dans les P.V.d'AG si des autorisations de travaux on été demandées et autorisées.
Notaire ou pas la loi est la même pour tous. |
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turballe
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 17:54:20
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| ce n'est pas si pertinent ou je ne comprend rien les greniers à jouissances sont ils oui ou non des parties communes voila la question et si oui qu'elle lois fait foi merci |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 10:25:15
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turballe,
Dans une copropriété tout est partie commune.
Vous avez ce que l'on appelle partie commune à jouissance privative.
La jouissance privative ne vous donne pas le droit de faire ce que vous voulez.
Elles restent des parties communes. En copropriété vous n'êtes propriétaiores que du cube d'air inta-muros.
Ce qui veut bien dire qu'en dehors de vos aménagements à l'intérieur de votre lot vous n'êtes propriétaire de rien mais copropriétaire indivisible avec les autres formant le syndicat.
Georges |
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Mat T
Nouveau Membre
8 réponses |
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turballe
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 16:11:37
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| oui mais recherche ne fonctionne pas |
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chrisstan
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 10:40:19
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Citation :
Initialement entré par turballe
Qui peut me renseigner sur la jouissance privative de comble est ce que la surface appartient au propriétaire de l'appartement du dessous ou est ce une partie commune qui est attribué à un copropriétaire mais appartien à la copropriété donc le propriétaire du dessous ne peut pas faire ce qu'il veut ?
Bonjour,
je viens juste de vous lire. Je ne reviens pas sur les réponses qui vous sont faites, car elles sont tout à fait juste.
Voici juste notre expérience très récente.
Nous sommes 2 copropriétaires.La partie comble se trouve directement au-dessus de nos studios respectifs. 1 chacun.
Mon cher copropriétaire souhaitait utiliser la partie située au-dessus de son studio. Je me suis renseigné directement chez mon notaire qui m'a répondu que tout était possible à condition de fixer des conditions d'utilisations et que tout soit décidé et noté en assemblée générale. Nous avons interdit les travaux, rendu obligatoire la possibilité de visiter la toiture, averti que l'assurance des communs ne couvrait pas le stockage privé et avons fixé une renégotiation annuelle. Tout dépend de la taille de votre copropriété et de l'utilisation que vous souhaitez en faire.
stb |
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jouissance privative des combles
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