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Un conseil syndical a-t-il le droit d'imposer le sol de son choix ?
Nous venons d'être avertis que la réfection de certains sols allait être portée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Malheureusement le choix du sol a déjà été fait , et on ne nous proposera donc qu'un seul devis....
Eternel problème !!! L'un veut des petites fleurs, celui-ci des ronds, et beige, celui-là des ....... etc ....
Un CS ne peut rien DECIDER, n'étant doté d'aucun pouvoir décisionnel. Il a peut être fait le tri entre les propositions reçues (y en avait-il beaucoup ?) et propose ce choix à l'AG. Car c'est l'AG, et elle seule, qui DECIDE. Elle peut donc refuser le type de revetement proposé, comme elle peut refuser de statuer sur cette seule proposition. Il faut, je crois, distinguer la décision de procéder à la réfection des sols, sur la base de la proposition, le choix du revetement étant confié à une commission créée en séance. Vous pouvez aussi, d'ici l'AG, contacter l'entreprise proposée et voir avec elle d'autres revetements pour les proposer à l'AG. Vous noterez que la question de ces travaux est bien inscrite à l'ODJ, un devis proposé, mais que l'AG a la possibilité de modifier la proposition régulièrement inscrite par une autre proposition entrant dans le cadre du devis proposé, ici un revetement différent.
Je ne pense pas que les copropriétaires concernés (3 étages de l'immeuble)aient fait des propositions. Nous n'en sommes pas aux petites fleurs, aux ronds, etc... C'est la nature du sol qui pose problème car elle serait une "dégradation" du standing de l'immeuble et c'est important si l'on veut que son bien conserve une certaine valeur... Mon sentiment est que c'est le président qui a décidé et que les autres membres du conseil syndical n'ont rien dit. J'ai pu en discuter avec une de mes voisines copropriétaires et elle aussi n'est pas d'accord avec le choix qui a été fait.
Réfection sols parties communes
Forum fermé
Posté - 22 juin 2005 : 18:37:42
, et on ne nous proposera donc qu'un seul devis....
