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Mon ami et moi avons signé pour l'acquisition d'une maison mitoyenne lundi dernier. Lors de la signature du compromis, l'agent immobilier a joint une lettre signée par les 2 parties, stipulant les travaux que le vendeur s'engage à effectuer avant la signature de l'acte authentique. Le compromis nous a été envoyé sans cette lettre par le notaire du Vendeur, alors que nous avons prie un 2éme notaire pour nous representer et qu'il est mentionné dans le compromis que ce serait lui qui nous le ferait parvenir. De plus aucune reference à cette lettre ne figure dans le compromis envoyé.
Notre notaire nous dit que la situation sera rétablie au cours de la rédaction de l'acte finale. Mais vu que nous avons encore la possibilité de nous rétracter jusque vendredi, nous nous demandons s'il est bien prudent de prendre le risque de laisser passer cette possibilité au vue des irrégularités.
Est-ce que quelqu'un pourrait nous éclairer sur le fait que l'on puisse apporter ou non ces modifications à l'acte authentique, et si on a la possibilité de refuser de signer l'acte si les travaux mentionnés ne sont pas effectué comme mentionné dans la lettre.
Merci pour votre aide, nous devons prendre notre decision demain au plus tard.
Déjà, je serai vous, j'appelerai l'agence en leur demandant ou est passé la lettre manquante. Si elle ne peut vous la fournir de suite, menacez d'utiliser votre droit de rétractation de 7 jours. A mon avis, elle se bougera les fesses.
La situation a évolué suite à une visite chez notre notaire ce matin.
En effet, en appelant le cadastre, il s'est avéré que la parcelle indiquée sur le plan été éronée et correspond à une dépendance d'une superficie de 0.27 ares et non à la maison elle même. De ce fait, notre notaire a rappelé l'agent immobilier en exigeant qu'un nouveau compromis soit signé demain matin.
Est-ce que quelqu'un pourrait nous indiqué la procédure ou les clauses spéciales à mentionner pour être certain d'invalider le premier compromis?
URGENT--Retractation Compromis de vente
Forum fermé
Posté - 15 juin 2005 : 20:58:12
