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je souhaite colouer une partie de mes locaux (bail commercial). Cette colocation et les services associés (accès internet) peuvent-ils être facturés comme un service? Dois-je prévenir le bailleur? Quelles sont mes responsabilités en termes d'assurance ou autre?
En commercial, on parle plutot de "co preneur". Cependant, ce genre d'option est à utiliser avec une extrême parcimonie du fait de l'existence de la propriété commerciale dans les baux commerciaux.
On a un bail conclu au nom des deux personnes solidaires ce qui signifie que toutes les regles des baux com s'appliquent aux deux personnes ensembles. Ce montage peut s'expliquer dans le cas d'une société de fait car en plus comment justifier deux fonds de commerce séparés avec un seul bail.
Le plus simple serait la sous location pouvant comprendre une utilisation et refacturation de services. Cela a l'avantage d'effectuer une séparation juridique des locaux, des fonds et de fixer les engagements de chacun.
Dans tous les cas, le respect d'un formalisme précis et l'accord du propriétaire est impératif sinon vous risquez quelques soucis dans vos relations avec le bailleur (mise en oeuvre de la clause résolutoire) avec une position difficile à défendre.
Colocation sur bail commercial
Forum fermé
Posté - 30 mars 2005 : 13:43:59
