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je suis locataire d'un commerce et le propriétaire de l'immeuble dont fait parti ledit commerce, à changé en juillet 2004. Celui ci avais besoin d'un local à poubelle et, alors que ma situation était assez critique suite à un degat des eaux subit le 25 octobre 2004, nous avons trouvé un accord un décembre pour qu'il me prenne une petite partie de mon local (5m² sur 220, rien d'exagéré) en échange de quelques amménagements qui ne pouvait que m'être bénéfique(c'est en tout cas se qu'il me fesait miroiter). Pour cela je signe un papier dans lequel il est indiqué qu'il vas donc prendre un partie du local et en échange, me mettre un chauffe-eau (le mien était hors d'usage depuis quelques mois) déplacer mon évier, déplacer l'alarme (qui se trouvait à l'endroit où est maintenant le local) et refaire le revettement de mon bar, mais aucunes dimensions des amménagements n'apparait,ni dates d'execution des travaux, ni autres, pour la simple et bonnes raisons que nous n'étions pas encore d'accord sur tous les points. L'échange me parraissait équitable, 5m² contre ces quelques améliorations. Seulement voila,le local à poubelle est terminé depuis bientot un mois. Lorsque les travaux ont commencé, j'étais absent, une partie de mon bar a été purement et simplement abattu (la moitié pour etre exact 4m80 de perdu sur 10), pour faire place à un local qui fait bien 10m², l'endroit ou le bar a été sectionné à juste été enduit de platre, l'alarme n'a toujours pas été remise en place (seul le capteur a été replacé, mais il est à l'envers et dirigé vers le mur et non plus vers la vitrine...), l'évier à été enlevé mais pas remis en place(il est au milieu de la pièce pour l'instant..), la porte de sorti de secour qui a été replacé et est bloqué par les poubelles derrière, seul le chauffe-eau est en place et encore, j'avais demandé un 30-40 litres pour pouvoir le mettre sous l'évier comme avant(je n'ai besoin de l'eau que le soir pour faire le ménage et très peu dans la journée, je m'en suis d'ailleur passé 9 mois) et à la place j'ai eu un 150 litres qu'on a eu du mal à placer. J'ai bien sur voulu arréter les travaux lorsque j'ai vu qu'il m'avait abbatu mon bar, mais c'été déjà fait et je n'ai pu que constater le désastre.
ma question est: Y a t'il un moyen de le faire accéler les travaux (car je vais bientot réouvrir) et de lui demmander plus que ce qui est prévu dans ce que nous avons signé, puisque lui ne s'est pas géné pour prendre plus.
Ou meme la possibiliter de faire annuler ce que j'ai signer et les travaux pour retrouver mon local comme il était avant à ses frais, étant donné que ça me demmange de lui donner une leçon au vue de ce qu'il s'est permis.
merci d'avance pour vos réponses.
ps: je posterai demain l'adresse vers des photos montrant mon local avant/après et le contenu exact de l'accord que j'ai signé.
Tout va dépendre des termes exacts du document signé entre les parties.
Le document, dont vous devez avoir un exemplaire original dument signé, est un accord entre vous et le principe est qu'il doit etre respecté. Même s'il est incomplet, il permet de déterminer l'idée générale de vos accords. Il faut être conscient que ce genre de difficulté risque fort d'aboutir à une procédure.
Il conviendrait peut etre de commencer par la discussion. Contactez le pour lui demander des précisions sur les travaux et leur échéance.
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, la seule solution est de vous faire assister par un avocat.
Histoire de conserver les preuves de la situation actuelle, un constat d'huissier pourrait être utile pour un dossier à venir afin de le lier à l'état des lieux initial.
accord non respecté
Forum fermé
Posté - 23 mars 2005 : 03:49:40
).
(la moitié pour etre exact 4m80 de perdu sur 10),
et je n'ai pu que constater le désastre.
