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Bonjour à tous. J'ai un ami restaurateur dans mon village. Il a refait toute la déco du restaurant mais quelques temps après, des cloques ont vu le jour. Il a donc envoyé une LAR au bailleur amsi celui-ci lui a répondu qu'il était hors de question de toucher à la toiture. Quels sont ses recours ? Cordialement.
Commencer par une bonne lecture du bail et verifier qui a la charge des réparations relevant de l'article 606 CCIV et du gros entretien.
Ensuite, il faut déterminer si la toiture est complètement HS ou s'il s'agit de simples réparations "d'entretien". Un couvreur pourra le confirmer sans difficulté.
- Si 606 à la charge du bailleur et toiture HS : constat d'huissier et mise en demeure du bailleur d'effectuer les travaux conformément au bail. Un avocat sera necessaire pour la mise en oeuvre de mesures conservatoires d'urgence si le bailleur ne fait rien avec demande de DI pour trouble de jouissance.
- S'il ne s'agit que d'une refection partielle, on n'est pas dans le cadre du 606 qui parle de refection totale. Dans ce cas, il faut vérifier ce que prévoit le bail en matière : .de charge de ces travaux (locataire ou proprio) .d'autorisation du bailleur pour les travaux du locataire.
Dans le second cas, S'il refuse alors que cela génère des conséquences causant un trouble de jouissance, avocat pour mise en oeuvre des mêmes mesures conservatoires et toujours demande de DI.
En regle général, on commence par l'huissier. Un courrier de sa part arrange souvent bon nombre de difficultés. Toute relation s'effectue bien par courrier en prenant des précautions liées à ce genre de contact. Les courriers serviront dans la procédure à attester de la position du bailleur.
Problème toiture restaurant.
Forum fermé
Posté - 22 mars 2005 : 09:55:20
