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En cours de création d'une SARL, nous nous tournons vers un local commercial en locatino simple ( pas de rachat de bail ) décrit comme suit par l'agence immobilière :
- Bail commercial 3.6.9 - Destination : Locaux pour l'obget social de l'activité du Preneur - Loyer annuel 9000 € HT - Regime fiscal : CRL 2,5% - Dépot de garantie 2 mois de loyer - Honoraires 30% HT du loyer annuel HT.
Bref, la question que je me pose, est-ce que je ne pourrais plus exercer en 2006 si le bailleur le décide ?
Ma question est peut -être absurde, mais je me perd !
A priori, Vous signez un bail commercial neuf tout à fait classique. Cela signifie que le bailleur ne peut pas reprendre les locaux sauf à vous payer une indemnité d'eviction.
Cela signifie aussi que vous êtes tenu de payer le loyer du bail pendant 3 ans mini.
Si vous avez un doute sur les clauses du bail, vous en demandez un projet que vous faites verifier par votre conseil. Faites regarder de plus près notamment le depot de garantie de 2 mois, cela doit correspondre à un loyer mensuel payable à terme echu.
Une petite chose, il n'entre pas dans mes habitudes de discuter les honoraires d'un redacteur mais là, j'hallucine. 18000 Francs HT pour un bail, je n'ose emettre la qualification à laquelle je pense.
Location Bail commercial 3.6.9
Forum fermé
Posté - 16 mars 2005 : 13:46:24
