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 Sujet  |
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
 Posté - 04 mars 2005 : 09:13:29
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Bonjour à tous,
La copropriété où je réside possède une cave commune. Il y a quelque années un copropriétaire a demandé en AG de pouvoir se servir de cette cave. La réponse a été positive en précisant bien qu'elle restera toujours en partie commune.
Comme cette cave est relativement grande, je désire savoir si je peux moi aussi demander l'accès à cette cave pour mettre un vélo et si cela doit se faire uniquement en AG avec vote ( majorité à quoi ). Car après avoir demandé directement au copro qui utilise cette cave, il m'a répondu que non.Donc personne dans la copro hormis lui ne possède de clef. Je pensais qu'étant une partie commune je pouvais éventuellement sans passer par le vote accéder à cette cave. Après avoir téléphoné au syndic il me dit que cela doit se faire au vote en AG et que à ce jour le seul utilisateur ne peut etre que lui ??????
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 08:53:10
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L'AG n'avait pas à donner une jouissance de fait exclusive à ce copropriétaire et le syndic a à vous donner accès, comme à tout un chacun, à cette cave commune sans qu'il y ait du tout besoin d'aller devant l'AG pour cela.
Si le copropriétaire fait de l’obstruction, le syndic doit le mettre en demeure de donner la clé pour faire des doubles afin qu’un de ces doubles vous soit remis.
Si le copropriétaire ne donne pas suite à cette mise en demeure, le syndic peut faire venir un serrurier pour ouvrir la porte et, si besoin est, faire changer la serrure ou le canon le cas échéant.
Si le syndic ne donnait pas suite à votre requête, vous pourriez même demander au tribunal de faire reconnaître votre droit d’utiliser cette partie commune, et ceci le cas échéant en référé sous astreinte.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 06 mars 2005 08:53:52 |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 11:14:00
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Il est exact que tout copropriétaire pouvait se servir de cette cave ceci sans demander autorisation en AG dès lors que celle-ci est commune mais le syndicat n’a pas, de par l’AG, répondu dans ce sens mais a bien donné une autorisation d’occupation et ceci a un seul copropriétaire qui de ce fait a aujourd’hui la jouissance exclusive d’une partie commune, jouissance qui pourrait devenir perpétuelle si elle n’a pas été dénoncée avant 30 ans ceci sans remettre en question le fait que la cave est partie commune.
Il serait intéressant de connaître le contenu exact de la décision prise en AG.
Aussi je ne suis pas convaincu qu’un référé sous astreinte puisse aboutir…..mais pourquoi ne pas menacer en espérant que seul l’intimidation suffira.
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 15:32:53
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Rkl, je partage, en ligne générale, votre interrogation exprimée en fin de votre message : c'est pourquoi, sans donner plus de développement sur ce point d'une éventuelle étape ultime, j'évoquais à son sujet, au conditionnel, une possibilité "le cas échéant" d'une action en référé, ce 'cas échéant' étant sous la réserve d'un examen plus étendu du dossier.
Cette éventuelle action en référé pourrait, selon les cas de figure qui apparaîtraient à l’analyse plus avancée, être tournée soit contre le syndicat, soit contre le syndic ès qualité si il ne faisait pas les diligences nécessaires en faveur de Sud04, soit encore contre le copropriétaire concerné occupant exclusif de la partie commune et fermée avec une clé qu’il détient sans partage, voire contre deux de ceux ci ou même à l’encontre des trois... : à voir selon le dossier.
Espérons pour Sud84 que l’affaire ne prenne pas un tel tour de guerre picrocholine et qu'il puisse garer prochainement son vélo sans problème.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 06 mars 2005 15:44:51 |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 16:08:45
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| C’est l’AG qui a donné une autorisation, probablement sans envisager les conséquences néfastes de cette. Le syndic peut difficilement aller à l’encontre de cette décision et de la situation de fait ainsi crée. Il faudra au préalable faire voter une révocation de l’autorisation donnée. En cas de refus, il sera possible de saisir le TGI, non le juge des référés, car l'affaire n'est pas évidente et l'occupant de la cave a tout de même un titre, même s'il a été accordé abusivement. |
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 11:13:23
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| Bonjour, Mais alors que faire ? Envoyer un courrier au syndic en AR . Car j'ai demandé au copro occupant qui m'a dit non. |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 12:49:05
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le syndic ne peut donner l'autorisation, seul le syndicat peut le faire au travers de l'AG; de même le syndicat peut revenir sur une résolution dès lors qu'une nouvelle résolution lui est soumise dans ce sens au travers d'une nouvelle assemblée.
vous pouvez demander que votre aspiration soit mise à l'ordre du jour de la prochaine AG, il serait difficile au syndicat de s'y opposer dès lors qu'il a déjà accepté une fois en faveur d'un copropriétaire...et, en cas de refus, il faudra le motiver et apporter l'explication quand au fait qu'il instaure une différence de traitement entre les copropriétaires et particulièrement entre deux.
pour l'ordre du jour complémentaire respectez bien l'article 10 du décret du 17 mars 1967 modifié par décret du 27 mai 2004 qui dit tout copropriétaire peut, à tout moment de l’année, demander au syndic de mettre une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, demande à laquelle le syndic doit donner suite.
il est certain que si cette résolution devait être portée à l'ordre du jour, il serait souhaitable que l'utilisation de ce local commun puisse s'étendre à l'ensemble des propriétaires le souhaitant
dans ma copropriété nous disposons ainsi d'une cave commune, fermée à clé, y dépose qui veut, sont en principe déposé des objets encombrants et sans valeur....sachant que la responsabilité du syndicat ne peut être recherchée sous quel que soit le prétexte |
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 15:16:44
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| Comme j'ai ce soir une AG j'avais déjà demandé au syndic de porter cette question à l'ordre du jour. Nous verrons bien ce soir la réponse. Mais il faut savoir que le copro occupant est le président de la copro!!!!!! |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 16:27:03
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| le fait d'être président ne lui donne aucun droit en plus, mais bien des obligations, et entre autre l'obligation de se poser en exemple.......tous les copropriétaires sont égaux, même si certains se croient plus égaux que d'autres.......m.... pour ce soir. |
Edité par - rkl le 07 mars 2005 16:29:16 |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 23:07:44
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Bravo rkl, je suis 100% d'accord mais beaucoup se mettent au CS pour s'octroyer des droits justement.
Par contre sud04, vous vous reveillez bien tard. Autre erreur dans l'autre sens . Pourquoi vous reveillez-vous la veille de votre AG ? Encore une fois je le répète sans cesse , une Ag se prépare environ pendant 6 mois avant si ce n'est tout au long de l'année.
LN |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 mars 2005 : 00:41:33
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Alors que s'est il passé en AGO, à ce sujet?
François |
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 08 mars 2005 : 10:12:52
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Bonjour,
Merci pour vos réponses. Effectivement et je l'ai bien compris une Ag doit se préparer mais pour moi cela a été une grande premiere . Et oui je le confirme certaines personnes sont président pour des raisons personnelles bien obscures. La réponse dans mon cas a été très simple. Non car il le copro accupant ne désire pas donner la clef et enlever ses affaires pour faire un peu de place. Comme son frère habite dans la meme copro aussi, il son majoritaire tous les deux. Il considere que cela se fait au vote et le syndic confirme leurs propos. Donc au vote le calcul est rapide. 53 % contre 47 %. Bonjour l'ambiance!!!
Que faire maintenant. Je ne désire qu'une chose c'est que la loi soit respectée de chacun mais aussi appliquée par tous. |
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 19:58:28
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désolé
Sud04 vous auriez du, dès le départ de ce topic, présenter la copropriété et dire, si j'ai bien compris, que celle-ci est composée seulement de 3 copropriètaires, dont deux sont de la même famille.
ce qui m'interpelle encore plus, c'est qu'il y'a, dans cette copropriété de 3 copropriétaires, un syndic (professionel? non professionnel?), un président (!!!).....s'il y'a un président il y'a donc un conseil syndical mais vous n'en parlez pas, de combien de membres se compose-t-ii?
il est regrettable, et souvent on est amené à le constater, que les informations données sont très souvent incomplètes, ou dirigées, aussi les réponses ne sont pas forcément celle que la situation appelait honnêtement.
au passage.....un petit bonjour à OLDMANN 24 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 21:39:20
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Bonsoir.
Et les charges ? Si un des copros a l'usage exclusif (!?) d'une partie commune, il doit théoriquement en payer les charges.
D'autre part, je suppose qu'il y a l'électricité. Supposons que cet utilisateur exclusif se serve que cette cave pour (un exemple entre mille) s'en servir comme atelier de modélisme. Il va consommer de l'électricité pendant des heures. Sont-ce les autres copros qui payent ?
Tout ceci est très étonnant. Sans parler du fait qu'utilisant une partie commune il en interdit l'accès aux autres copros...
Amicalement.
Colette
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 12:53:11
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Bonjour,
Effectivement il manque un certains nombres d'informations. Nous sommes quatre copro ( 4 appartements ) dont deux copro de la meme famille. Cette famille ( majoritaire 53 % )a placé un syndic professionnel qui est un ami personnel de cette famille. Bien entendu le president depuis le début est un membre de cette famille. Pour les charges oui elles sont payées par la copro mais ne représentent presque rien.
Dans ce cas ont ils le pouvoir de m'interdire l'accès à cette cave. Que puis je faire ?? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 23:10:31
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Je pense qu'ils tournent cela en "partie commune à jouissance privative". Attention en cas de travaux ou problème , toute la copropriété paie . C'est toujours une partie commune.
Désolée, la solution je ne l'ai pas à ce jour.
LN |
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 16:17:11
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| surement mais la question est a t'il le droit |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 mars 2005 : 15:22:58
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Le vote d'AG lui en a donné le droit
Colette
Usage exlusive d'une partie commune ne lui laisse pas forcément l'obligation d'en payer les charges. Malheureusement, j'ai le cas chez moi, immeuble familiale de début de siècle , vendu petit à petit depuis une vingtaine d'"années. La famille, à ce jour, seulement , n'est plus majoritaire et nous pouvons commencer certains travaux. Ouf , il était temps. Mais les terrasses et les jardins très conséquents n'ont aucun millième d'appliquer !!!
LN |
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sud04
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 12 mars 2005 : 16:19:54
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| Est il possible que les terrasses ou les jardins ne soient pas dans les millièmes? CEci veut il dire que les gens font ce qu'ils veulent. Agrandissement ou petites constructions sans accord de la copro ? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 mars 2005 : 16:27:34
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Cela peut arriver si le Cs n'est pas vigilant.Beaucoup et beaucoup errigent des véranda sur leur terrasse. Ils préfèrent faire et risquer de payer ou dans des cas rares de démolir. Seule l'AG décide ensuite et rares les cas qui vont jusqu'au bout. Il y a toujours des copro qui n'oseront jamais attaqué en justice ou d'autres qui s'en fichent tellement. D'où ces abus - entre nous, c'est, à moindre échelle, comme les gouvernements de tous pays  -
LN |
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Cave commune
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