****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
[...] Dans certains cas, le préavis est réduit à un mois. [...] 3. Quand le locataire trouve un premier emploi ou retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
Je ne comprends pas quel impact cela peut avoir au niveau du locataire (en partant du principe qu'il n y a pas dans cet emploi de problème d'éloignement ou de baisse de ressources financières). Au contraire, s'il vient de (re)trouver un emploi il a de nouvelles ressources pour financer sont loyer.
Sur le préavis réduit, il n'y pas forcèment de logique/ Par exemple en cas de mutation, la cour de cassation n'impose pas de distance entre le nouveau lieu de travail et l'ancien (si le salarié est muté à 2 km, aucun problème pour bénéficier du préavis réduit).
Sur ce point, la loi s'applique strictement sans tenir compte des circonstances.
A l'inverse, dans certaines situations, par exemple, locataire de moins de 60 ans vivant à l'étage sans ascenseur qui devient handicapé moteur: pas de préavis réduit.
Je pense que si la loi était plus large: par exemple préavis réduit en cas de motif légitime, ce serait engorger les tribunaux pour apprécier si oui ou non, le motif est valable.
Cette clause (premier emploi ou emploi retrouvé, tout comme celle de fin de CDD ou la clause de disparition de la notion de distance) ne me semble pas être une bonne raison (ou ne me semble plus adaptée de nos jours).
- Nouvel emploi : n'est pas une difficulté pour la location (sauf si baisse importante de revenu) - Fin de CDD : c'est prévu. le locataire doit prendre ses dispositions. Mais la jurisprudence est la... - Distance : se déplacer de 2 km (pour un lieu de travail ou pour le domicile) n'est pas une difficulté (contrairement à un lieu de travail qui s'éloignerait de 50 km).
Je pensais que le préavis réduit était la pour aider le locataire qui serait être en difficulté (ce que je trouve normal). Finalement, ce n'est pas vraiment le cas.
Donc je ne comprends toujours les motivations de certaines clauses, mis à part des avantages pour le locataire. Pourquoi finalement ne pas définir un préavis d'un mois pour tous (autant côté locataire que bailleur) ? Cela simplifirait finalement toutes les règles et donnerait moins de travail a nos tribunaux...
Un mois de préavis pour le bailleur!!Je crois que cela susciterait au contraire beaucoup de conflits: en effet, on voit le cas de locataire qui après 6 mois de recherche ne trouvent pas de logements et persistent à rester dans le logement. Alors un mois, je crois que ce serait une source importante de litiges dans certains marchés locatifs. Dans certaines régions, trouver un appartement peut se faire en quelques jours alors que dans d'autres, c'est le parcours du combattant.
Mais bon, c'est vrai que simplifier la situation, ça pourrait être pas mal. pas évident de faire une loi qui convienne à tous
préavis réduit
Forum fermé
Posté - 01 mars 2005 : 23:36:37
