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Un mur de soutènement en pierres sépare ma propriété du terrain voisin ( terrain municipal )qui se trouve au dessus du mien. Le mur est en train de s'écrouler sur ma propriété . Malgré mes demandes la mairie refuse de faire les réparations. J'ai des enfants et j'ai peur que des pierres les blessent. Ce mur n'est pas mittoyen. Que puis-je faire et quels sont mes recourts ? En attente d'une réponse. Merci
Vous dites que le mur n'est pas mitoyen, je suppose donc qu'il est à la commune. Dans ce cas, sa responsabilité est clairement engagée en cas de problème. Le meilleur moyen c'est de faire faire une constat d'huissier et d'envoyer (ou de faire envoyer pas l'huissier) une Lettre RAR au maire le sommant de faire les travaux nécessaires sous X jours afin d'eviter tout accident qui engagera la responsabilité de la commune.
Si vous ne voulez pas engager de frais dans cette histoire, essayez la LRAR sans constat d'huissier. Ceci dit, le poids d'un constat est bien plus important et fera bouger la commune plus rapidement à mon avis.
mur de soutennement
Forum fermé
Posté - 05 janv. 2005 : 20:23:54
