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Bonjours, J'ai acheté il y a 4 ans un terrain à la famille et j'ai construit dessus. Il existe 2 terrains non constructibles en zone inondable qui cotois le mien et qui appartiennent également à la famille. Un terrain appartient à ma mère d'adoption dont elle a signée une promesse de vente au maire. L'autre terrain et divisé en 4 partie entre mon frère et mes 2 sœurs les promesses de ventes ne sont pas signées. Je souhaitai garder 1 terrain pour y élever des animaux éventuellement ou planter des arbres fruitiers pour mon bien être. Le maire souhaite également nous racheter les terrains, il ne nous donne pas la vraie raison et en plus il vient d'agrandire son lotissement au bout de nos terrains. comment je peut racheter une partie des terrains et comment éviter d'être envahi par le maire? Merci à toutes personne qui peut m'apporter une réponse.
dans le cas où votre mère adoptive vous a réellement adopté, vous pouvez lui acheter, et acheter à vos frères et soeurs adoptifs sans souci puisque la mairie ne bénéficie pas d'un droit de préemption dans ce cas là. par contre, si votre mère a signé une promesse de vente avec la mairie, elle ne peut pas changer d'avis et vous vendre à vous.
Merci de m'avoir répondu. Je suis furieux car le maire a semé la zizanie dans ma famille. Savez vous dans qu'elle cas le maire à un droit de préemption? Si je rachète un des terrains, est ce qu'il existe un moyen de le préserver à l'avenir ex: planter des arbres ou y mettre des animaux ou une cabane?
Pour savoir les droits qui s'appliquent à votre terrain (droit de préemption, droit de construction...), faites une demande de certificat d'urbanisme en mairie. Ainsi, vous saurez si un droit de préemption s'applique ou pas à votre terrain.
De plus, contrairement à ce qu'à dit dobaimmo, et sauf erreur de ma part, car nous y avons été confronté dernièrement, ce n'est pas parce que la vente se fait en famille que vous ne devez pas faire une DIA (déclaration d'intention d'aliéner) en mairie par l'intermédiaire de vote notaire lors de la vente, au risque qu'il préempte.
La solution dans ce cas pour vous est peut être au niveau d'une donation licitation partage puisque cela ne concerne que des membres de votre famille. Cela évite de devoir émettre une DIA à la mairie avec le risque de préemption et les frais notariés sont moins élevés qu'avec une vente classique.
Achat de terrains mitoyens
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2004 : 12:35:21
comment je peut racheter une partie des terrains et comment éviter d'être envahi par le maire?
Je suis furieux car le maire a semé la zizanie dans ma famille.