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 Sujet  |
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michèle
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 22 déc. 2004 : 19:01:25
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 Suite à des énormes difficultés financières, en 1 an je n'ai pu payer que 2 mensualités espacéees de quelques mois afin de pouvoir rester le plus longtemps possible dans les lieux; mon bailleur disposant d'une assurance garantissant les loyers impayés, la compagnie d'assurance a procédé a une demande d'expulsion a mon égard.
Je pense que je ne suis pas expulsable pendant la periode hivernale.
Par ailleurs, l'agence qui gère ma location, s'est rendue compte que je lui avais fourni des faux pour pouvoir prétendre à ce logement.
quels sont les risques encourus par moi, tant au niveau penal que civil? que me conseillez vous pour pouvoir continuer a rester dans les lieux meme apres la treve hivernale et probablement sans payer les loyers, HELAS;
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 23 déc. 2004 : 02:16:33
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Citation :
Initialement entré par michèle
Suite à des énormes difficultés financières, en 1 an je n'ai pu payer que 2 mensualités espacéees de quelques mois afin de pouvoir rester le plus longtemps possible dans les lieux; mon bailleur disposant d'une assurance garantissant les loyers impayés, la compagnie d'assurance a procédé a une demande d'expulsion a mon égard.
Je pense que je ne suis pas expulsable pendant la periode hivernale.
Par ailleurs, l'agence qui gère ma location, s'est rendue compte que je lui avais fourni des faux pour pouvoir prétendre à ce logement.
quels sont les risques encourus par moi, tant au niveau penal que civil? pouvoir continuer a rester dans les lieux meme apres la treve hivernale et probablement sans payer les loyers, HELAS;
" que me conseillez vous pour ... continuer a rester dans les lieux " ... " et probablement sans payer les loyers "
Votre question est assez étonnante.
Si vous trouvez la solution (à part la quête ou truc de ce genre), ce sera intéréssant et il faudra voir si c'est brevetable. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 23 déc. 2004 : 10:42:20
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Je trouve scandaleusement choquant vos propos de personne malhonnête qui déclare ouvertement avoir établi des faux pour obtenir un logement qu'elle savait d'avance ne pouvoir payer, et de surcroît demande comment rester dans ce logement tout en continuant à ne rien payer. Il aurait été plus agréable de lire que vous cherchez à vous en sortir pour régler vos arriérés de loyers. Rassurez-vous, votre propriétaire vous allez pouvoir l'emm... encore très longtemps mais au finish il y aura pour vous aussi un prix à payer. Heureusement, et nous le constatons tous les jours sur ce forum, difficulté ne rime pas avec malhonnêteté. Il y a en France suffisamment de foyers qui prennent en charge les personnes qui ne peuvent se loger, mais ce ne semble pas être votre but vu la question que vous posez. Après l'on s'étonnera de la méfiance de certains bailleurs envers des locataires honnêtes et réglos.
cyvonne |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 24 déc. 2004 : 17:37:43
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michèle,
Vous avez le comportement le + écoeurant que puisse avoir un locataire.
Et après on s'étonne qu'on manque d'appartements locatifs. Quelqu'un qui aura eu affaire à un locataire de votre acabit sera vacciné, et des gens comme vous devraient être logés gratuitement... derrière des barreaux.
Ici, on cherche à conseiller les gens qui ont de vrais problèmes, pas des escrocs.
Jacquou |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 04 janv. 2005 : 17:33:36
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Dans la mesure où vous avez fait preuve de mauvaise foi, il ne fait aucun doute que le jugement d'expulsion sera obtenu et rapidement exécuté sauf - peut-être - si vous êtes une femme seule avec enfants en bas âge.
Pour la partie pénale : Citation :
Article 441-1 du code pénal
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 04 janv. 2005 : 19:11:10
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Je me garderai de porter un jugement moral, ignorant les circonstances qui vous ont amené à produire des faux. Ce qui est indubitable, c'est que cela vous ôte le bénéfice de la bonne foi.
Pendant la période hivernale, vous n'êtes pas expulsable.
Le bail sera sans aucun doute résilié et vous aurez obligation de quitter les lieux. Si vous vous y maintenez, le bailleur demandera votre expulsion par la force publique. Celle-ci prêtera ou non son concours, avec plus ou moins de diligence, cela dépend des lieux.
Pour qu'il y ait conséquence pénale, il faut d'abord que le bailleur ait porté plainte, ensuite que le procureur donne suite à la plainte. Si une plainte est déposée, vous pouvez vous attendre à une condamnation avec sursis. Votre résistance à vous maintenir dans les lieux pourrait inciter le bailleur à porter plainte.
De toutes les mannières vous restez redevable du loyer et de l'indemnité d'occupation pour toute la période au cours de laquelle vous aurez occupé le logement. Si vous avez des ressources, tel un salaire, la partie saisissble pourra en être prélevée pour être versée au bailleur jusqu'à extinction de la dette.
Tâchez de retrouver un travail. Si vous êtes en bonne santé, disponible et habitant en milieu urbain, vous devriez retrouver un emploi. Mal payé, certes, mais avec un smic, on peut se loger en HLM. Les sociétés de nettoyage, les associations d'aide à domicile, par exemple, recrutent. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 05 janv. 2005 : 08:06:16
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Moi je le porte le jugement. Je suis choquée. Même si les raisons qui vous ont conduit dans la pénurie d'argent sont respectables. Ce n'est pas avec des objectifs de cette sorte qu'on se donne la possibilté d'en sortir. La seule chose dont on peut être certain c'est qu'on entraîne son proporiétaire dans les ennuis financiers.
Il faut stopper l'hémoragie. Il faut quitter le logement. Il faut aller voir l'assistante sociale du coin et accepter l'hébergement en foyer qui ne sera pas forcément gratuit mais moins cher.
Il n'y a pas de disposition pour vous permettre de continuer à vivre au crochet de votre bailleur sans payer ! Et de qui d'autre, encore ?
Dans un cas comme le vôtre, le bénéfice de la trève hivernale n'est même pas garanti.
Qu'on ne me dise pas que ce que je conseille c'est dégradant. J'en ai marre de devoir faire des ponts d'or à ceux qui n'ont jamais cherché à se défoncer pour vivre honnêtement, moi qui ai passé 18 ans de ma vie à gagner des clopinettes tout en bossant plus de 2 200 h par an, mais à payer toutes mes charges (y'a que l'impôt sur le revenu qui était gratuit, et pour cause!), mais qui :
- me fringuait chez les chiffonniers,
- me trimballait à vélo, à bus ou à pied,
- n'allait pas en vacances,
- ne mangeait que les trucs les moins chers,
- tirait et économisait sur tout... (pas de livres, pas de télé, pas de HI FI...)
- un enfant... capable de ramener des moyennes supérieures à 14/20 !
seborga1 |
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