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NABILE70
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 20 déc. 2004 : 10:17:45
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Bonjour tous,
Mon problème est que j'ai un appartement, et dont la séparation avec le voisin d'à coté est faite par mûr double cloison (deux mûrs avec du vide au milieu: question d'étouffer le son de chacun de nous deux). Il y a 3 mois il a fait une modif. chez lui et a fait un trou dans ce mûr de son coté, dont il a branché un ventilo afin de permettre l'évacuation d'odeur de son bain après avoir éliminer sa cheminée d'aération. Et depuis, je ss géné dès qu'il y a accès à son bain surtout que je partage avec lui le salon et le son s'entend bien. Je lui ai parlé plusieurs pour trouver une solution à son problème qui me gène, et finalement il m'a dit d'aller déposer plainte si je ss touché. Ce que je voudrais savoir, est ce qu'il a le droit de toucher au mûr qui le séparre avec son voisin même s'il est double. En fait, je pense que ce double mûr entre appartements est imposé si je me trompe pas. Aidez moi svp (Procédure de recours à la justice). Et merci
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 20 déc. 2004 : 14:46:10
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Comme vous y allez!
Justice, police, pourquoi pas la cavalerie?
Cet individu de voisin, c'est sûr que lui il ne manque pas d'aplomb et en plus il sait que la police n'y peut rien dans cette affaire.
Dans l'ordre: Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre syndic lui expliquant les faits et demandez-lui de faire rétablir les parties communes (les vides sanitaires et les colonnes sèches sont des parties communes) comme elles étaient avant et dans la fonction qu'elles avaient. Evoquez la nuisance que cela vous cause et le préjudice pour l'ensemble de la copropriété.
Eventuellement rendez-vous dans son cabinet et demandez les plans détaillés pour voir la fonction du mur en question, cherchez également tout descriptif dans vos propres papiers et acte de vente, réglement de copro.
Avec tout ça créez un beau dossier pour préparer l'attaque et renseignez-vous auprès de votre assurance pour savoir si une défense juridique est comprise dans la cotisation.
C'est après que vous pouvez aller au tribunal, mais vu comme il vous prend de haut, c'est certain qu'il faudra y venir. |
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 20 déc. 2004 : 15:50:18
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Attention à l' humidité qui risque de se loger entre les deux murs car si j'ai bien compris votre voisin évacue l'air de sa salle de bain entre les deux murs. Contactez le syndic de l' immeuble qui doit ptendre contact avec ce monsieur. De plus je doute qu'il puisse modifier un mur sans accord.
Bonnes fêtes quand même. |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 20 déc. 2004 : 19:36:36
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En fait tel que vous décrivez la situation, je crois comprendre qu'il existe entre les deux appartements qui dépendent d'un même immeuble, un joint de dilatation qui permet à la structure de travailler sans dommage pour l'ensemble de l'immeuble.
Et c'est probablement dans ce joint de dilatation que votre voisin évacue ses effluves humides.
Il a donc touché à la structure de l'immeuble en perçant un mur porteur (ou mur de refend).
Bien entendu il n'en a pas le droit.
Vous pouvez donc suivre les conseils de Tourloup pour ce qui concerne la préparation de votre dossier, car en effet s'il est sourd aux injonctions il faudra en venir à la décision judiciaire, mais...., ce n'est pas à vous d'intenter l'action, mais à la copropriété.
Le Syndic doit dont réagir rapidement à votre demande circonstanciée. Informez aussi le Conseil Syndical. |
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NABILE70
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 déc. 2004 : 15:06:02
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Bonjour,
C moi le copropriétaire en question, je vous informe que mon appartement n'est pas assurée pour des raisons, et puis il y a un problème des copropriétaires avec le dit syndic, est ce que je pourrais faire recours directement au tribunal de première instance ou est ce que l'avis du syndic reste obligatoire?
Aussi le présence du plan architectural est elle obligatoire dans le dépose de mon plainte?
Je vous remercie infiniment |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 22 déc. 2004 : 15:39:39
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Citation :
Initialement entré par NABILE70
mon appartement n'est pas assurée pour des raisons, et puis il y a un problème des copropriétaires avec le dit syndic...
What?
Vous voulez rire l'ami?
Certes, vous avez des problèmes.
Première chose à savoir c'est qu'en France TOUT appartement doit être assuré, pour vous et pour les autres.
Aussi, en copropriété, c'est le Tribunal de Grande Instance, avec avocat et tout.
Mais je crois que vous êtes bien loin de tout cela. |
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NABILE70
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 déc. 2004 : 12:09:16
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Bonjour,
Je vous assure que j'ai pas l'attention de rigoler sur ce site, mais c'est vraiment ma situation réelle mon ami.
Encore il faut savoir que j'habite au Maroc et plus précisement à Casablanca. Et puis, la loi de copropriété chez nous est presque la même chez vous.
A àjouter, hier je viens de déposer ma plainte auprès de la commune à la division habitat qui m'ont dit de revenir Lundi prochain à fin de voir la suite de la procédure, aussi il vont envoyer un agent assermenté pour visiter le lieu. Jusqu'à maintenant tout se passe bien, j'espère que tout ira bien pour la suite et encore Merci pour le soutien moral que vous me réservez.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 23 déc. 2004 : 12:20:01
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| la loi est pareille je ne suis pas si sûr que vous, dite moi c'est quoi l'art 18 des immeubles bâtis |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 23 déc. 2004 : 12:34:07
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Je suis confus de m'être immiscé dans la règlementation Marocaine. Je ne pouvais pas savoir...
Je reviens sur mon message et n'en garantie aucunement la valeur. |
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Comment je pourrais réccupérer mon calme
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