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suite à une fuite dans les appartements en dessous du mien, mon voisin du dessous a fait mandater un plombier pour identifier l'origine de la fuite.
La fuite semble provenir de la colonne d'eau dans la partie commune de l'immeuble.
Depuis, j'ai reçu un courrier de mon syndic (je suis proprietaire), qui me demande l'accès à mon appartement pour qu'une entreprise puisse contrôler la colonne d'eau en question. Or, ils précisent qu'ils vont devoir déposer la baignoire et les carreaux muraux pour pouvoir accéder à la colonne.
Qui doit payer pour remettre en état ma salle de bains après leur passage; sachant que celle-ci étant d'origine, je ne saurais retrouver exactement les mêmes carreaux...
En premier lieu : vérifiez ce qui est dit dans votre règlement de copropriété au sujet des canalisations générales. S'il est dit que ces canalisations sont privatives dans la traversée des parties privatives, le syndic pourrait vous demander aussi de payer les travaux de remplacement ou de réparation si la fuite est au niveau de votre partie privative ! A ce sujet on se cache toujours la tête sous l'aile mais ces clauses sont malheureusement aussi nombreuses qu'absurdes de nos jours. Voilà une clause que la loi de 1965 aurait dû déclarer non écrite
Si la canalisation est commune, voir ce qui est dit dans le règlement de copropriété des obligations pesant sur les copropriétaires afin de permettre l'exécution de travaux sur les parties communes se trouvant dans les parties privatives. Il y a d'abord l'obligation de laisser accès et d'autre part les stipulations relatives à l'accessibilité directe aux dites parties communes.
En général les travaux de décoffrement ou désencastrement sont à la charge du propriétaire qui décide ensuite ce qu'il veut pour la remise en état, le tout à sa charge.
Par ailleurs il faut voir ce qui est dit dans la police d'assurance du syndicat pour une éventuelle prise en charge par l'assureur de l'immeuble.
Au sujet de la mise en concurrence des assureurs, il est toujours navrant de voir certains clamer partout : " moi j'ai trouvé 0,67 € le mètre carré développé ! " sans pouvoir être en mesure de dire ce qui, pour ce prix, est couvert ou non.
C'est dans un cas comme le vôtre qu'on prend conscience de la réalité vraie.
Autre précision : si la réparation de la fuite rendait nécessaire les dégradations faites, dans un premier temps, pour en rechercher l'origine, elles ne sont pas prises en charge au titre de la " recherche de fuite " et ne sont finalement pas prises en charge du tout puisque l'assureur ne couvre que les dégats (peinture et autres) consécutifs aux infiltrations. Il ne couvre pas les réparations.
"Les copropriétaires devront souffrir, sans indemnité, l'éxécution des réparations, travaux et opérations d'entretien nécessaires ou utiles aux choses ou parties communes au service collectif et aux éléments d'équipements communes, mêm ceux qui desserviraient exclusivement un autre local privatif, quelle qu'en soit durée et, si besoin est, livrer accès à leurs locaux aux architectes, entrepreneurs, ouvriers chargés de surveiller, conduire ou éxécuter ces réparations ou travaux.
En tout temps, l'accès des locaux et appartements pour vérification d'état pour reconnaître notamment le bon fonctionnement des canalisations, robinetteries, appareils de chauffage ou découvrir l'origine des fuites ou infiltrations, sera librement consenti au syndic de copropriété ou à ses mandataires."
Dois-je comprendre qu'ils vont me laisser la salle de bains en chantier, la baignoire déposée, et que la remise en état sera complètement à ma charge?!
Je n'y connais rien, mais il me parait dingue que pour un simple contrôle dans les parties communes, on puisse tout casser chez moi, sans que je n'ai le moindre recours...
Recherche de fuite: remboursement des travaux
Forum fermé
Posté - 19 déc. 2004 : 12:20:40
; sachant que celle-ci étant d'origine, je ne saurais retrouver exactement les mêmes carreaux...
