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Suite à une réunion du C.S. le Pdt s'est trouvé à avoir 3 voix pour et 3 contre sur les 6 membres. Il s'est donc senti investi des pleins pouvoirs puisque sa voix est prépondérente et il a ainsi décidé SEUL d'engager des travaux dans l'urgence alors que la résidence n'était pas en péril ! Les travaux se montent à 5 millions d'anciens francs et comme il ne pouvait les faire passer car il dépassait les 10 % de la somme disponible au profit du C.S. il a détourné le problème en faisant effectuer les travaux sur deux ans !!! Ma résolution : faire voter que toute dépense dépassant la somme de X Euro est à faire approuver par une A.G., sauf s'il s'agit de travaux urgents mettant la résidence en péril.
Dans cette affaire tout le monde a tout faux. Le CS ne peut disposer d'aucune somme à sa discrétion, sauf pour une tâche particulière, définie avec précision. Le syndic devrait le savoir. Ceci en application des dispositions de l'alinéa a de l'article 25 de la oi du 10 juillet 1965, et rappelé par la jurisprudence.
Ce qui est entretien courant est prévu dans le budget dont l'utilisation est sous l'entière responsabilité du syndic. Tout le reste fait l'objet de décisions spécifiques de l'assemblée générale.
Est nulle et non écrite une résolution de ce type : "Le conseil syndical peut décider de travaux jusqu'à un montant de XXX €".
Une résolution de ce type est en revanche valide : "Le conseil syndical désignera, après étude des devis présentés, l'entreprise chargée du changement de la colonne montante de l'escalier B dans la limite d'un coût de XXX €".
Il n'y a plus d'anciens francs depuis 1960.
Il n'y a plus de francs depuis 2000.
Nous sommes dans les derniers jours de l'année 2004.
naturellement d'accord avec les précédents intervenants mais il n'y a pas que le président qui est léger(ou à virer) mais les autres membres du CS aussi ainsi que les autres copropriétaires et le syndic que cette situation arrange peut être. Enfin, en principe,les RC prévoient un nombre impair de membre du CS
Résolution à proposer :
Forum fermé
Posté - 18 déc. 2004 : 17:51:27
