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bsr, membre récent du bureau d'une ASL de prés de 300 colotis, je soumets ce problème à votre perspicacité. Début des années 80, un coloti fait construire sur un terrain jouxtant un espace vert, une villa par un entrepreneur qui ne respecte pas l'implantation prévue et empiète sur le dit E.V, propriété de l'ASL. Sur plainte d'un tiers, les services de l'urbanisme interviennent et l'entreprise revoit l'implantation, pas suffisemment, toutefois, puisqu'il est constaté que la villa réalisée est située hors le périmètre prévu, à moins de 5 m des limites de l'E.V. Une procédure est engagée, un jugement rendu et le propriètaire condamné à une astreinte, à charge par lui de respecter l'implantation de la construction ( je fais court !!!), conformément au code d'urbanisme. Sur les conseils conjoints de son avocat, d'un notaire et d'un géomètre expert, ce coloti tente en vain depuis plusieurs années de persuader les responsables de l'ASL qu'un échange de terrain avec modification de plan de bornage est possible, ce que réfute l'ASL qui déclare ne pas pouvoir régulariser cet acte, contraire au cahier des charges et au C.U : les E.V sont incessibles, inaliénables et imprescriptibles. Epilogue: aprés plusieurs années de silence, il est réclamé prés de 100000 ( je dis bien cent mille ) euros d'astreinte au coloti qui n'imagine pas un instant devoir détruire une partie importante de sa maison pour se mettre en conformité. P.S le désespoir est grand, je crains le pire!!! je lance un S.O.S merci, j'ai une réunion du bureau demain AM. bien à vous
ASL et Espaces verts
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2004 : 21:06:01
