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Confronté à des manoeuvres d'un des 4 membres du Conseil syndical (et que je croyais être le président du CS) auquel j'appartiens, je découvre que le PV de l'AG ayant ratifié notre élection (notifié il y a plus de 6 mois) n'a pas fait mention de l'élection d'un président du Conseil.
Nous sommes quatre membres, et plusieurs décisions dont j'ai été systématiquement écarté, ont été prises par le CS, voir probablement un seul de ses membres, sans m'avoir consulté.
Ces décisions ont de surcroit engagé la copro sur des travaux non conformes aux délibérations votées, et au dela des enveloppes prévues.
Ma question est donc : qui est l'interlocuteur du syndic dès lors qu'il n'y a pas de président représentant le CS ?
Et quelle peut-être la validité d'une réunion du CS dont un des membres (moi) ne se trouve pas convoqué, même si numériquement, trois membres sur quatre suffisent pour constituer une majorité.
Je précise que le règlement de copro est muet sur l'organisation et les règles de fonctionnement du CS, et donc que ma question porte sur le droit commun.
J'ai beaucoup de difficultés à trouver de l'information sur les règles (de droit commun) qui régissent le fonctionnement du CS et la procédure devant y être respectée pour que le CS puisse engager valablement le syndicat auprès du syndic.
Au cas où l'engagement d'un CS, outrepassant ses obligations, mettrait le syndicat en difficulté, qui d'autre part est responsable dans ce cas, en dehors des membres du CS ayant pris de telles décisions ?
En clair, le syndic qui reçoit un mandat de faire (signature d'un devis de travaux par exemple) est-il tenu de s'assurer de la conformité de la décision du CS aux résolutions adoptées en AG, et sa responsabilité peut-elle être engagée s'il ne le fait pas ou pire si, le sachant, il le fait quand même ?
Il n'est pas trop tard pour remedier à cet etar de fait. Lors du prochain CS votez poue élire un president. Faites un pv de ce cs et envoyez le au syndiq afin de valider ou plutot officialiser les choses. A mon avis et cela n'engage que moi la signature de cette personne n'a aucune valeur puisque membre du CS. Votre cas m'intéresse.
Merci de votre réponse, mais il n'y a pas évidemment de réunion de CS de prévue, en tout cas dont on souhaite m'informer ! C'est un CS fantôche, dont un des membres seul fait la loi. Comment donc faire dans ce cas ?
Logiquement vous devez vous réunir une fois par trimestre (voir votre RC) ou dans ce cas provoquez une réunion du CS avec comme ODJ élection du president. Quand à lieu votre AG. Ou quand à t'elle eue lieu et pourquoi ne pas avoir elu un president à l'issue de l'ag.
Mon RC est absolument muet sur la question du CS, qu'il n'aborde pas. Et le CS ne se réunit pas ou plutôt ses dates en sont toujours modifiées in extremis pour permettre à l'un de ses 4 membres (qui fait ..la Loi) d'éviter ma présence. Mon problème ici est qu'une dernière réunion, qui a eut lieu sans que j'en ai été informé a donné mandat (semble-t-il) au syndic pour engager des travaux non conformes à une décision d'AG (sur la nature des travaux autant que l'enveloppe qui se trouve dépassée...).
Ces travaux ayant démarré, je crains une politique du "fait accompli" et aimerai bien savoir qui est responsable dans ce cas. Quelle est la validité d'une délibération d'un CS dont l'un des membres n'est pas convoqué ? Et qui doit payer les pots cassés ? Le syndic (de mêche avec le membre du CS qui manoeuvre) ? Les autres membres du CS ?
Le problème semble épineux...surtout si l'existence d'un Président ne semble pas obligatoire, si j'ai bien compris, à la vie du CS et à la validité des décisions qu'il peut rendre.
Conseil syndical sans président. Qui décide ?
Forum fermé
Posté - 24 oct. 2004 : 16:13:05
